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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

couleur plaque immat: le jaune encore homologué?

avatar RJVB 28-11-2013 13:26
couleur plaque immat: le jaune encore homologué?

Bonjour,

Je suis en train de déménager, et je vais donc "pouvoir bénéficier" d'une plaque avec le nouveau système d'immatriculation. J'aurais préféré de garder une plaque jaune, ce qui est AMHA une couleur donnant une meilleure visibilité (de jour) que la teinte blanche. Cependant, je n'arrive pas à savoir à quel point c'est encore permis même s'il y a au moins 1 site (http://www.plaques-auto-moto.com/plaque-immatriculation-moto-plexiglas.php) qui propose d'en fabriquer.

BIG pourra peut être nous éclairer à quel point les MIB sont instruits sur ce point et prêts à pruner pour le simple fait de rendre sa plaque plus visible (supposant que le jaune n'est plus homologué)?


Modifié 1 fois. Dernière modification le 28-11-13 13:29 par RJVB.

avatar RJVB 28-11-2013 13:29
Re: couleur plaque immat: le jaune encore homologué

PS: est-ce vrai qu'on s'expose à un PV si carte grise et carte verte ne sont pas à la même adresse (CG à l'adresse de domiciliation officielle, CV à l'adresse de stationnement habituel et moins chère niveau tarifs d'assurance)? Je ne vois pas trop le problème, du moment que les 2 adresses sont correctes...

avatar Motard passager 28-11-2013 18:33
Re: couleur plaque immat: le jaune encore homologué?

Le changement d'adresse sur la CG en cas de déménagement est obligatoire et gratuit (coût du timbre en réalité) aucune raison de ne pas le faire.
[vosdroits.service-public.fr]

Pour la couleur des plaques : blanches.
Exception : noire pour les véhicules de collection titulaire d'une CG collection.
[www.ants.interieur.gouv.fr]

avatar Berny 29-11-2013 16:57
Re: couleur plaque immat: le jaune encore homologué?

Citation
olivierzx

Exception : noire pour les véhicules de collection titulaire d'une CG collection.
[www.ants.interieur.gouv.fr]

Ainsi que les véhicules n'ayant pas changé d'immatriculation ( donc pas le nouveau système ) et dont la plaque étais noire à l'époque de leur mise en service. ( mais on peut en avoir une blanche, jaune, suivant l'époque où suite à une détérioration par exemple, tel ou tel couleur prévalait ).

avatar RJVB 29-11-2013 18:03
Re: couleur plaque immat: le jaune encore homologué?

En autres termes, c'est cuit pour ma jolie plaque jaune ... dommage!

avatar L'iguane 29-11-2013 19:31
Re: couleur plaque immat: le jaune encore homologué?

Citation
RJVB

J'aurais préféré de garder une plaque jaune, ce qui est AMHA une couleur donnant une meilleure visibilité (de jour) que la teinte blanche.


Ce sont les radars automatiques qui les trouvaient moins lisibles.
Ils ont obtenu gain de cause.

avatar cajo 30-11-2013 06:59
Re: couleur plaque immat: le jaune encore homologué?

136397401516.jpg


... puisqu'on te dit que la blanche est plus lisible visible !!!

avatar kaisersam 30-11-2013 19:37
avatar fpopli79 01-12-2013 12:01
Re: couleur plaque immat: le jaune encore homologué?

PlaqueMP3.jpg


Hello,

Tiens: en RP voici ce que tu vois parfois dans les rues, voies rapides et autres de nos villes.
De belles baignoires, pardon scooters, avec une planche, pardon une plaque de cette taille fixée à l'arrière.

C'était une parenthèse!

F.

David: désolé pour l'url d'un autre site sur l'image. Cependant vu son contenu je doute que tu perdes des repairiens héhéhéhéhé!

avatar RJVB 01-12-2013 12:24
Re: couleur plaque immat: le jaune encore homologué?

Sur les 3 sites que j'ai consultés, j'ai vu comme taille homologuée 21x17cm, 21x13cm et 17x13cm ... toujours plus petite que ce qu'on voit dans cette photo.

avatar Motard passager 01-12-2013 18:25
Re: couleur plaque immat: le jaune encore homologué?

Salut
Tout a été dit. Encore un peu de lecture :

[www.legifrance.gouv.fr]
Article 7

Pour les plaques noires c'est pour les véhicules d'avant le 1/1/1993

L'adresse de la CG est celle de ton adresse fiscale... Bref où tu résides.
L'adresse de l'assurance peut être différente, sauf que dans ton cas ça peut entraîner quelques soupçons des MIB sur une non mutation CG et du devras (peut être ) justifier....

avatar RJVB 01-12-2013 20:44
Re: couleur plaque immat: le jaune encore homologué?

BIG: en quoi cela peut-il poser problème si tu as 2 résidences et 1 véhicule par résidence avec la CG à l'adresse en question? Ça t'arrive de vérifier où le type que tu contrôles paie ses impôts? :)
(Ça fait 2 ans que je paie les miens à Paris où je résidais officiellement mais que je résidais en pratique à la campagne au domicile de ma compagne...)

avatar Motard passager 02-12-2013 09:35
Re: couleur plaque immat: le jaune encore homologué?

Salut
RJ
En fait je me suis peut être mal exprimé.
Pour savoir si une personne a bien effectué son changement d'adresse sur CG, on vérifie par rapport à l'assurance. En effet, l'assurance étant mise à jour régulièrement, elle est censée être à la bonne adresse.....
Alors effectivement, nous n'avons pas ,les moyens de le vérifier, en tout cas sur les lieux du contrôle. Et comme tu l'indiques à juste titre on ne va pas demander la dernière déclaration d'impôts au conducteur....

Donc, si ton adresse d'assurance et différente de la CG, le MIB que je suis va te poser la question """ Où habitez vous ? """
Perso, ça m'arrive fréquemment et je me contente de la réponse du titulaire de la CG qui m'indique bien habiter à l'adresse de la CG ( avec une quelconque justification ) Et si il déclare ne plus y habiter, éventuellement ça peut entraîner un PV.....

Maintenant, il faut faire la différence entre résidence et domicile et adresse fiscale flute

Dans ton cas ta résidence est à la campagne ( tu as raison ) et ton domicile et à PARIS
Donc pas difficile à prouver et non verbalisable.....

Maintenant, il n'en demeure pas moins que ce sont les services de la Préf qui décident de l'adresse à mentionner sur la CG en fonction des justificatifs fournis.......

Finalement je suis pas sûr d'avoir été plus clair Surtout que je n'ai rien trouvé indiquant noir sur blanc l'adresse a mentionner sur la CG pour les particuliers... On parle seulement de domicile...........
V

avatar RJVB 02-12-2013 11:06
Re: couleur plaque immat: le jaune encore homologué?

Je crois que t'as été clair assez ... qu'on a encore quelques libertés ;)
Dans tous les cas, la question ne se posera plus, j'ai quitté mon domicile à Paris (mais comme il n'y a que la moto qui est immatriculée Paris, que j'ai déjà déposé sa batterie et qu'il y a un transfert de courrier en place, j'ai largement le temps de m'occuper des formalités concernant la plaque ange )

 

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