Certificat de vente de moto de 30 ans
Mareindo
10-08-2015 21:56
Bonjour,
Mon problème est plus administratif que purement moto, je m'explique :
J'ai acheté une vieille 125 MotoBecane des années 50 que je retape. J'aimerais bien la mettre à mon nom et avoir sa carte grise, mais la personne qui me l'a vendu ne l'a jamais mise à son propre nom, c'est à dire que j'ai encore la carte grise de 1960, barrée de 1985 avec son certificat de vente de l'époque et juste la signature de l'ancien proprio (pas celui qui me l'a vendu, celui d'avant).
Je ne sais donc pas si je dois aller à la préfecture avec la vieille carte grise ainsi que le vieux certificat de vente (daté d'avant ma naissance) rempli à mon nom, ou si je dois remplir un certificat de vente actuel, en le datant soit d'une date bidon récente, soit de la vrai date de vente de l'époque, et en mettant une fausse signature de l'ancien propriétaire ? A moins qu'il y ait une autre possibilité ? En évitant si possible la carte grise collection.
Voila, en espérant que vous ayez une réponse pour moi ! 
Merci d'avance !
Mareindo
efe
01-09-2015 16:39
Euh. Dois je comprendre que tu n'as qu'un seul certificat de vente ? Celui datant de1985 ? Mais rempli avec ton nom (soit un faux ). La préfecture risque de pas aimer. Appelle les pour savoir s'ils prendront ta demande d'immatriculation. Sinon ton vendeur devra déjà régulariser sa situation (faire une cg a son nom) pour enfin pouvoir te la vendre.
Voilà ce que j'en pense et j'espère me tromper.
Mareindo
01-09-2015 22:26
Merci de ta réponse !
Faux, pas vraiment, le vendeur de l'époque avait seulement rempli sa partie, l'acheteur de l'époque lui ne l'a jamais fait. Ça pourrait tout à fait être moi qui l'ai acheté il y a 30 ans et qui ne m'occupe d'amener les papiers que maintenant.
J'ai appelé la préfecture et la personne m'a dit qu'il n'y avait aucun espoir, mais celle si semblait peut s'y connaitre et je la faisais visiblement chier.
D'un autre coté grâce à mon métier j'ai pu passer la plaque de ma moto au fichier national des véhicules et elle ne ressort sous aucun nom (et heureusement pas signalée comme volée).
Puis je demander à mon vendeur, qui n'est pas le propriétaire officiel, de me faire un certificat de cession et je fais une demande à la FFVE comme si j'avais perdu la carte grise afin d'en obtenir une de collection ? (Ce qui me semble être un des derniers recours.)
Sinon ça finira que j’achèterai une ruine avec sa carte grise et que je remplacerai les deux motos.
Citation
Mareindo
Merci de ta réponse !
Faux, pas vraiment, le vendeur de l'époque avait seulement rempli sa partie, l'acheteur de l'époque lui ne l'a jamais fait. Ça pourrait tout à fait être moi qui l'ai acheté il y a 30 ans et qui ne m'occupe d'amener les papiers que maintenant.
Si la partie de l'acheteur n'est pas remplie tu la complètes et tu peux te présenter en préfecture (il faut simplement que tu ais un peu plus de 30 ans
)
Dans les textes l'acheteur dispose en effet d'un délai d'un mois pour faire la nouvelle CG mais le fait de ne pas respecter ce délai n'entraîne aucune sanction. Donc pour ma part, je tenterai le coup. Si tu n'as pas pluls de trente ans, tu peux tenter le coup en passant par un intermédiaire de ta famille (père, mère,...) puis ensuite cette personne te ferra une vente ou une cession et à partir de là nouvelle formalité d'immatriculation. Dans ce cas tu paieras deux fois la CG.
V
Etienne
Mareindo
02-09-2015 19:02
Hum merci, ce n'est pas une mauvaise idée, j'avais juste peur qu'un certificat de vente ancien modèle ne passe pas mais si c'est le cas je peux tenter en effet. Autant payer deux cartes grises (étant né après le certificat de vente 
) que de ne pas en avoir du tout !
efe
28-10-2015 15:32
Alors elle est immatriculée cette moto ?
Mareindo
28-10-2015 22:57
Non toujours pas, je suis dans la phase de remontage là, je m'y mets dès que c'est fini, je vous tiendrai au courant. :)
