Moto volé sous scellé, que faire?

Moto volé sous scellé, que faire?

Bonjour à tous ! Je suis nouveau sur le site et j'ai pas bien saisi ou aller pour créer un nouveau sujet alors remercie déjà par avance le modérateur qui s'occupera de placé ce sujet au bon endroit.
Dans un second temps je vous remercie de ne pas me lyncher pour le fait de demander de l'aide sans avoir préalable pris le temps de me présenté.. Je cherche simplement de l'aide et quelques réponses.
Voilà, j'ai été victime du vol de mon gsx-r le 6 avril 2016, cette dernière tatouer, Argos m'a signalé qu'elle a été retrouvé le 26 mai et depuis elle a été placé sous scellé. Mon assurance (amdm) m'a renvoyé les clefs la carte grise ( au préalable signé lorsque j'ai du leur envoyer les documents suite au vol) sans me proposer un rachat de ma moto ( 30j après le vol) et depuis je suis dans l'attente! J'étais parti pour attendre la fin de la procédure mais pas de nouvelles depuis! Évidemment l'assurance continue de me prélever ( tiers+vol, il me prélève simplement la cotisation vol qui est de 98€/mois) sachant que je ne l'ai plus depuis 5 mois c'est de l'argent perdu vu que ma moto est déjà volée.. :/ aucune nouvelle ni de l'assurance ni des flics! J'appelle régulièrement mais pas plus d'avancement !! Du coup j'ai un crédit sur le dos une assurance à payé et je suis surtout piéton sans nouvelles et dans l'attente. Que puis-je faire pour les bouger un peu? Je comptais la récupérer mais déjà 5 mois que j'attends et je commence à saturer! Si je demande à mon assurance de racheter la moto je risque de perdre un sacré billet sans compter la franchise... Les flics et l'assurance se renvoi la balle, j'ai fait un tour à la gendarmerie et il refuse que je la voit ( ma moto) du coup je sais plu quoi faire était déjà assez poiroter à mon goût..
Si quelqu'un a eu le même soucis ou aurait une idée de la démarche à suivre pour la récupérer au plus vite je lui en serait gré ;) merci

Re: Moto volé sous scellé, que faire?

Si tu as une assistance juridique, c'est peut être le moment de les appeler ...

Re: Moto volé sous scellé, que faire?

Salut,

Tout d'abord sur la restitution : Si ta moto est sous scellés c'est qu'il y a une enquête en cours dès lors deux solutions soit c'est en préliminaire et il faut demander la restitution au procureur de la République soit il y a eu un juge d'instruction de désigné et c'est à lui qu'il faut demander la restitution. Si les gendarmes ne veulent pas te donner d'information, adresse un courrier (LRAR) au procureur en demandant la restitution et là tu devrais être éclairé.

Ensuite, sur l'attitude de l'assurance : Elle est assez incompréhensible puisque normalement les contrats sont ainsi fait que tu dois être indemnisé une fois le délai de trente jours écoulé. Dans ton cas, il est largement écoulé puisque ta machine n'a, semble-t-il, été retrouvée que le 26 mai soit cinquante jours après le vol.

Mets l'assurance en demeure de te rembourser.

V

Etienne

Re: Moto volé sous scellé, que faire?

Merci de vos réponses je vais écrire quelques courriers et vous tiendrais au jus de l'avancement ! Merci encore ;)

Re: Moto volé sous scellé, que faire?

si le service juridique de ton assurance ose tacler les pratiques et/ou les ratés (tarés ?) des collègues du bureau d'à côté, moi j'dis chapeau ...

Re: Moto volé sous scellé, que faire?

Bon alors j'ai contacter le service jurymotard qui est compris dans mon assurance de la mutuelle des motards, ce dernier m'a remis en ligne avec la conseillère qui suit mon dossier et qui continue à me dire qu'ils ne sont pas obligé de me faire une offre de rachat de ma moto vu que cette dernière a été retrouvé. Pour ce qui est de l'offre qui aurait du l'être faite 1 mois après ma déclaration de vol, ce délai est le délai minimum se qui signifie que même si elle n'a été retrouvé que le 26 mai et que maintenant elle se trouve sous scellé, il refuse de me faire une offre reprise. En gros, obligé d'attendre !! C'est une honte, j'ai recontacter la gendarmerie, le gars qui gère mon dossier entendu vacances pour 3 semaines, la bonne blague ! J'ai demandé à ses collègues juste de savoir où ça en était si l'instruction était passé ou autre ils m'ont répondu qu'ils n'avaient pas accès aux dossiers de celui qui suit le miens, j'ai juste chercher à gratter une petite info mais je suis tomber sur une sacrée équipe qui ont commencé à se victimiser comme quoi je voulais pas comprendre qu'ils ne pouvait rien faire. Je suis resté courtois du début à la fin cherchant juste de l'aide et ils m'ont presque envoyé boulé pensant que j'étais entrain de critiquer leurs travail.. Bref, je laisse tomber de se côté aussi =__= je commence à craquer très légèrement :/ l'assurance refuse de me faire une offre de reprise et les flics refuse de me la rendre. Donc je vais devoir attendre 3 semaines que l'autre rentre de vacances =\
J'étais parti pour me faire indemniser vu que je risque d'attendre encore X temps d'ici là fin du procès mais mêle sale peux pas donc plus ou moins obligé de récupéré le gsxr..
Je vais suivre le conseil de Clew et écrire au procureur mais je ne sais pas où en est l'affaire. Peut-être que se dernier saura m'éclairer.
J'ai voulu voir si j'avais une assistance juridique avec ma carte bleue mais apparemment le crédit lyonnais n'en on pas ( seulement problème de carte uniquement !) pareil pour l'assurance habitation.

Voilà où j'en suis :/ je continu de vous tenir au courant ;\
Sa me manque la meule put**n :((

Re: Moto volé sous scellé, que faire?

Salut,

Relis ton contrat d'assurance sur la garantie vol, il doit y avoir suffisamment de précisions sur les délais pour que tu puisses faire jouer les clauses contractuelles.

V

Etienne

Re: Moto volé sous scellé, que faire?

Salut
Clew a tout dit. Mais si ça peut aider :
[www.formulaires.modernisation.gouv.fr]

Après faut voir pourquoi le véhicule a été mis sous scellé; Si c'est dans le cadre d'une affaire importante ( par ex, criminelle, comme pour avoir servi dans un braquage ) là, je pense qu'il faudra attendre le jugement définitif...

Sur l'assurance, n'étant pas expert, je pensais que le vol d'un véhicule arrêtait automatiquement le paiement de l'assurance après 30 jours...
V

Re: Moto volé sous scellé, que faire?

Pourcentage qui est de payer après 30j, " à la suite d'un événement garanti, la cotisation annuelle correspondant à la garantie mise en jeu par l'événement nous reste acquise" donc en gros bah tu paye :/

Sinon j'ai repris contact avec l'assistance juridique jurimotard parce que c'est bien beau de payer mais ils aident pas bcp! Pour le médiateur je vais adressé un courrier en recommandé à mon assurance et de la, ils devraient me recontacter deux même d'après ce qu'ils m'ont dit au téléphone. Je leur est aussi demandé de me rédigé ma lettre que j'enverrai ensuite au procureur ! Ils doivent m'envoyer ça par mail dans l'après-midi, si c'est pas le cas demain je rappelle ! Sinon pour ce qui est de l'assistance juridique en elle même, j'ai bien compris qu'ils se retourneraient pas contre eux mêmes, j'aime baladé au téléphone de poste à postérieur qu'au final ils me disent qu'ils ne pouvaient pas me remettre en ligne avec l'assistant juridique ( le premier que j'ai appelé et qui m'a transféré à une autre personne --") enfin bon je suis bien fatigué de tout ça mais je désespère pas !

Re: Moto volé sous scellé, que faire?

Bonjour,

Avez vou transmis le certificat de cession en temps et en heure?

Si tel est le cas, l'assureur ne se défiler à ses obligations contractuelles .La garantie VOL est très claire , le délai de 30 jours doit déclencher de facto la prise en charge ! mais c'est l'assueur effectiveent qui a le chéquier.

Connaissez vous la valeur de la moto? quant à l'assureur juridique même si il est en lien avce votre assurance ne peut refuser d'assumer là aussi ses obligations contractuelles ! c'est une société juridiquement distincte! .

Je ne crois pas trop nénamoins à un arrangement amiable c'est désolnt mais c'est ainsi. Une saisine ( si la valeur est inférieure ou égale à 4000€) devant le tribunal d'instance devrait et je n'en doute pas,débloquer ce contentieux.

Bien cordialement

Ps si votre assureur a un compte facebook n'hésitez pas à exposer votre problème ! facebook est un moyen pour une fois à faire pression !
e1l mais ;: l" ruc

Re: Moto volé sous scellé, que faire?

Ma moto côte plus de 4000 euros j'ai posté mon courrier au procureur ce matin j'attends la réponse !j'ai envoyé la dernière pièce qui manquait au dossier ( certificat de non-gage) le 16 mai donc à cette date ils avaient tout les documents nécessaires.
Je devrais recevoir un appel de la gendarmerie cette semaine normalement (le gars a du rentrer de vacances!) sinon voilà pas plus de nouvelles que la dernière fois :/

Re: Moto volé sous scellé, que faire?

Citation
BIG83

Après faut voir pourquoi le véhicule a été mis sous scellé; Si c'est dans le cadre d'une affaire importante ( par ex, criminelle, comme pour avoir servi dans un braquage ) là, je pense qu'il faudra attendre le jugement définitif...

V

Dans ce cas là le juge d'instruction peut toujours autoriser la restitution pendant l'instruction.
En cas de jugement, il faut saisir la juridiction de jugement afin d'obtenir la restitution au moment du jugement. Dès lors que la décision est définitive, il faut saisir le parquet (en général le service de l'exécution des peines) dans les six mois du jugement afin d'obtenir la restitution. Passé le délai de six mois, le bien placé sous scelle sera aliéné (remis aux domaines pour vente ou alors détruit).

Re: Moto volé sous scellé, que faire?

J'ai bien reçu l'accusé de réception de mon courrier en recommandé pour le procureur de la République en d'âge du 28/09 pas eu de nouvelles depuis. Quand à la gendarmerie, le gars devais rentrer de vacances et me rappeler mais ça n'a pas été fait, j'ai appelé hier mais il était en " garde à vue" donc pas de temps à me consacrer. Je rappellerai cet aprèm et si il répond toujours pas, je réessaierai demain puis jeudi et ainsi de suite..

Re: Moto volé sous scellé, que faire?

J'ai enfin eu le gendarme qui s'occupe de mon dossier! Il m'a rien appris --"
En revanche il m'a conseillé d'appeler le tribunal de grande instance de Lyon et de demandé le juge d'instruction. Cette dernière m'a demandé de lui adressé un courrier ( la copie de la lettre que j'ai écrite au procureur) apparemment ce n'est plu le procureur qui s'occupe de ça mais bien Mme le juge ! J'enverrai mon courrier en recommandé ce week-end ( la poste ouvre trop tard et ferme trop tôt pour pouvoir s'en occuper la journée..) --"
Je manquerai pas de vous informer ! ;)

Re: Moto volé sous scellé, que faire?

Salut
Si il y a juge c'est qu'il y a instruction. Et donc forcément une affaire "importante"
Bon courage
V

Re: Moto volé sous scellé, que faire?

Citation
BIG83
Salut
Si il y a juge c'est qu'il y a instruction. Et donc forcément une affaire "importante"
Bon courage
V

Ca c'est parfois relatif


Le juge peut toujours ordonner la restitution des objets placés sous main de justice.

V

Etienne

Re: Moto volé sous scellé, que faire?

Salut
Oui, tout à fait, un accident de la route par exemple....

Ceci-dit, imaginons que cette moto ait servi pour faire un braquage... Je ne suis pas sûr qu'il ( le juge ) la restitue avant la fin de l'instruction, voire du ou des jugements.. non ?
Bon j'arrête là, car sinon Cat, va craquer...
V

Re: Moto volé sous scellé, que faire?

Salut,

C'est vrai Big. Cela étant à mon sens le pb de Cat est quelque peu différent puisqu'à mon sens l'assurance aurait dû lui rembourser cette machine dès lors qu'elle n'avait pas été retrouvée dans le délai imparti...

V

Etienne

Re: Moto volé sous scellé, que faire?

Bonjour

Tu as entièrement raison CLEW il faut revenir à l'essentiel !

Bon WE

Re: Moto volé sous scellé, que faire?

De ce que j'ai compris,ma moto à été retrouvé avec plusieurs autre véhicule volée soit entière, soit en pièce.. J'en sais pas plus! Mon courriers parti plu qu'à attendre :/

Re: Moto volé sous scellé, que faire?

Salut à tous !
Dernière ligne droite avant la récupération de ma moto ! Après 7 mois sa commençais à faire!! J'ai recontacter la secrétaire du juge d'instruction qui n'avait pas reçu mon courrier recommandé ( ou plutôt qu'ils ne l'ont pas retrouvé vu que j'avais pas précisé le nom du juge sur le courrier.. :/) du coup j'ai renvoyé les documents par fax et les ai rappelé le lendemain. Les documents ont bien été reçu du coup je devrait recevoir une lettre en recommandé sous une dizaine de jours. Hâte de la récupérer ! Ensuite il restera plu qu'à l'emmener chez un garagiste appeler l'expert engagé les réparations et enfin pour reprendre la route! J'ai tout de même louper tous les beaux jours!

Sinon, est il possible de récupéré la cotisation vol qui reste dû à mon assurance ? Étant donné que j'ai payé environ 700€ pour rien depuis que mon véhicule à été volé.. ? Et devrais je payer la franchise pour les réparations vu qu'ont à une franchise sur le vol mais que le véhicule à été retrouvé ?? Merci