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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Accident vs Assurance vs RSV

avatar Molthou38 20-09-2016 21:06
Accident vs Assurance vs RSV

Bonjour à tous,


J'ai eu un p'tit accrochage ce matin, le type s'est imaginé que déboîter directement sur la voie de gauche d'une voie rapide le tout en en coupant la ligne blanche de la bretelle d'entrée de la voie rapide.. c'était ce qu'il y avait de mieux à faire!

Bref, pas de problème de responsabilité, j'ai un constat qui va bien et même un témoin.

Quand je l'ai vu débouler, j'ai tout pilé ce qui m'a permis de limiter les dégâts. Pas de bobo physique, juste du carénage et des carters moteur.

Ma question est la suivante: Vu que ma moto à 18 ans, 104000km quel est le risque qu'elle passe en RSV?

En clair si la moto est toujours en état de fonctionnement (j'ai continué à rouler avec le reste de la journée), mais que le remplacement des carénages et carters abimés coûte plus cher que la moto, l'assurance me la passera automatiquement en RSV ou j'ai une chance qu'elle soit au moins en partie réparée?

merci de vos retour,
Seb

avatar CLEW 20-09-2016 21:11
Re: Accident vs Assurance vs RSV

Salut,

Si tu n'es pas en tort tu peux très bien demander la remise en état de ton véhicule. C'est un principe de droit : la réparation du préjudice subi. Il appartient à l'assurance d'obtenir de la partie adverse la remise en situation telle qu'avant l'accident.

V

Etienne

avatar Molthou38 20-09-2016 22:33
Re: Accident vs Assurance vs RSV

OK, c'est plutôt une bonne nouvelle....


Merci,

avatar Motard passager 05-10-2016 15:45
Re: Accident vs Assurance vs RSV

et sinon tu peux aussi (sous réserve qu'il n'y ai pas d'éléments dangereux) récupérer ta moto avec le montant pour "réparer ton préjudice" (en gros valeur meule avant carton - valeur moto en état que tu récupères) et la garder en l'état, tu la rafistoles toi même... clin d'oeil
Le classement RSV t'interdira juste de la revendre à un particulier sans remise en état validée par un expert, mais pas de l'utiliser (du moment qu'elle roule en sécurité, sinon risque d'immobilisation lors d'un contrôle)... super

Les détails: [www.motoservices.com]

V

avatar CLEW 06-10-2016 17:21
Re: Accident vs Assurance vs RSV

Citation
THE DUDE
et sinon tu peux aussi (sous réserve qu'il n'y ai pas d'éléments dangereux) récupérer ta moto avec le montant pour "réparer ton préjudice" (en gros valeur meule avant carton - valeur moto en état que tu récupères) et la garder en l'état, tu la rafistoles toi même... clin d'oeil
Le classement RSV t'interdira juste de la revendre à un particulier sans remise en état validée par un expert, mais pas de l'utiliser (du moment qu'elle roule en sécurité, sinon risque d'immobilisation lors d'un contrôle)... super

V

Attention quand même car la procédure RSV répond à des obligations spécifiques pour la remise en état. Normalement tu ne peux pas rouler avec un véhicule déclarer RSV sans qu'il soit remis en état avec contrôle d'expert. De plus, ton assurance peut aussi te dire qu'elle ne t'assure plus parce que ton véhicule n'est pas en état de rouler... c'est ce qui m'était arrivé avec AMV qui entre février (mois de l'accident) et octobre a encaissé les primes pour me dire en fin de contrat que l'on me résiliait parce que mon véhicule était RSV ou VEI.

avatar Motard passager 07-10-2016 10:19
Re: Accident vs Assurance vs RSV

en effet, peut-être à lier avec les éléments à remettre en état (cadre pas bon, si plastocs et autres c'est ok ?) question

avatar CLEW 07-10-2016 14:43
Re: Accident vs Assurance vs RSV

Citation
THE DUDE
en effet, peut-être à lier avec les éléments à remettre en état (cadre pas bon, si plastocs et autres c'est ok ?) question

De toute façon, il faut respecter la procédure même si ce ne sont que des plastiques HS qui sont à l'origine de la procédure (enfin quand on voit le prix desdits plastiques on tombe sur le c.ul) Après à chacun de voir ce qu'il veut faire tout en sachant que dès lors que tu n'es pas en tort tu peux demander à ce que ta machine soit remise dans l'état dans lequel elle se trouvait avant l'accident quelque soit le prix des réparations ou demander à ce que l'assurance te trouve une machine similaire (année modèle, kilométrage, état général,...)

V

Etienne

avatar Molthou38 21-10-2016 21:24
Re: Accident vs Assurance vs RSV

J'attends le devis du concessionnaire... c'est un peu long.

En attendant j'ai récupéré ma moto et je roule avec, le concess n'y voyait aucun inconvénient.
De toutes façon il n'y a que du carénage et des carters de touchés, donc pas d'impact sur la sécurité ou le fonctionnement mécanique de la moto.


Pour les réparations je m'en occuperait moi même avec des pièces d'occase. Ca me permettra de refaire presque tous les carénages.

Sinon je vends la moto en l'état et avec l'argent je me rachète une plus grosse cylindrée.



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