Détenteur de permis A mais jamais assuré à son nom : autorisé quand même à conduire une moto prêtée ?
Demi-Tour 1er
12-10-2016 22:07
Bonjour à tous !
J'ai fait au mieux pour le titre, mais pas évident d'expliquer en quelques mots. Et donc...
Une collègue de travail a le permis A depuis 10 ans. Elle n'a jamais eu de moto à son nom, puisqu'elle emprunte celle de son frère, de son père, voire parfois de connaissances (elle en fait très peu, deux à trois fois par an max, et n'a donc jamais voulu en acheter une, surtout qu'elle en a toujours une à disposition).
Or, lors dune balade (trial), un de ses amis lui a affirmé que vu qu'elle n'a jamais eu de moto à son nom (carte grise) et qu'elle n'a jamais été assurée non plus, elle n'aurait pas le droit de conduire une moto. Cela l'a fait sourire la première fois, sauf que deux autres personnes le lui ont répété il y a quelques jours.
Du coup, elle s'interroge. Elle m'a demandé s j'avais déjà entendu parler de cela (loi, texte, etc), ce qui a quoi je lui ai répondu non. Mais n'étant plus à une surprise près dans le monde des assureurs, je préfère poser la question ici.
Du coup, n'ayant donc jamais eu aucune moto à son nom et n'ayant jamais été assurée, a-t-elle le droit de conduire une moto ? (perso, je me doute de la réponse, mais comme dit juste avant, je ne suis plus à une surprise près...)
Merci d'avance !
Il n'y aurait pas confusion avec ce qui s'est passé au moment de l'obligation pour les permis B de prendre 7h en moto-école, pour être autorisés à la conduite d'une 125 ?
De mémoire, à ce moment, si on pouvait justifier de 2 ans d'usage d'une 125 (par ex. en étant assuré depuis plus de 2 ans), on était dispensé de ces 7h de formation.
Motard passager
13-10-2016 10:23
Salut
Il est vrai que le PC moto a tellement évolué ( bien ou mal ) qu'à la fin on y comprend plus grand chose....
Effectivement il a pu y avoir confusion avec une autre catégorie.
Titulaire du PC A depuis 10 ans, elle n'a aucune restriction.
Maintenant d'un point de vue assurance, je suppose qu'elle serait considérée comme jeune conductrice si elle voulait assurer une machine à son nom.
Mais dans l'immédiat, à mon sens, c'est juste un problème de prime, de franchises différentes, mais pas d'impossibilité de conduire.
Après faut voir en cas de prêt ce que prévoit l'assurance de la moto utilisée....mais ça c'est un autre problème.
V
efe
14-10-2016 12:11
Bien sûr qu'elle a le droit. C'est le terme même de permis de conduire ! Après en a t elle la possibilité avec les clauses du contrat d'asssurance du prêteur? C'est une autre question. Chaque société d'assurance ayant ses propres pratiques dans un cadre défini.
Par exemple je sais pas au jour d'aujourd'hui, mais il y a quelque temps un titulaire du permis voiture devait justifier d'une expérience pour louer une voiture. Dans les faits cet individu pouvait, avait le droit de conduire mais pas avec toutes les possibilités du marché.
Demi-Tour 1er
14-10-2016 20:05
Merci de vos réponses.
C'est vrai qu'on ne regarde pas assez ces satanées clauses, surtout celles concernant le prêt du véhicule...
Enfin bon, la voilà rassurée 
The Nalex Touch
30-10-2016 12:57
Qu'en est-il des mesures prises lors du CISR de 2011?
Je cite: "Ceux qui reprennent l'usage d'une moto après 5 années d'interruption devront désormais suivre une formation s'ils n'ont pas conduit de deux-roues motorisés au cours des cinq dernières années" ( [www.securite-routiere.gouv.fr] ).
J'avais gardé en tête que: pas d'assurance moto pendant 5 ans= repasser une épreuve, mais je viens de faire quelques recherches et rien n'est très concluant. Dans certains forum je trouve que ce principe ne s'applique qu'aux permis B roulant en 125, dans d'autres que l'histoire du stage n'est qu'une lubie des assureurs...
Quelqu'un a-t'il des infos plus claires/précises?
Citation
The Nalex Touch
Qu'en est-il des mesures prises lors du CISR de 2011?
Je cite: "Ceux qui reprennent l'usage d'une moto après 5 années d'interruption devront désormais suivre une formation s'ils n'ont pas conduit de deux-roues motorisés au cours des cinq dernières années" ( [www.securite-routiere.gouv.fr] ).
J'avais gardé en tête que: pas d'assurance moto pendant 5 ans= repasser une épreuve, mais je viens de faire quelques recherches et rien n'est très concluant. Dans certains forum je trouve que ce principe ne s'applique qu'aux permis B roulant en 125, dans d'autres que l'histoire du stage n'est qu'une lubie des assureurs...
Quelqu'un a-t'il des infos plus claires/précises?
Les recommandations du CISR doivent se traduire par des textes légaux pour être opposables aux justiciables et ce n'est pas, heureusement, toujours le cas. La seule source fiable est le code de la route qui dit simplement ceci (article 221-8)
Pour le permis A
La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.
Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.
La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 19 janvier 2013, n'autorise à compter de sa date d'obtention et pendant une période de deux ans que la conduite des motocyclettes dont la puissance n'excède pas 35 kilowatts, avec un rapport puissance/poids en ordre de marche ne dépassant pas 0,2 kilowatt par kilogramme. Cette restriction d'usage est levée si le conducteur était âgé d'au moins 21 ans à la date d'obtention de la catégorie A.
La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 19 janvier 2013, autorise la conduite des tricycles à moteur d'une puissance supérieure à 15 kW quel que soit l'âge du conducteur.
Les catégories A et A1 du permis de conduire obtenues avant le 19 janvier 2013 autorisent la conduite des quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e et L7e).
Pour le permis B
La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.
Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée
Cela étant pour moi le fait de justifier de cinq ans d'assurance ne permet pas de dire que l'on a roulé pendant cinq ans. De plus, l'obligation d'assurance repose sur le titulaire de la CG et non sur le conducteur.
Pour répondre à la question initiale, il n'y a à mon sens aucune interdiction de conduite d'une moto par une personne possédant le permis moto quand bien même elle ne justifierai pas de cinq ans d'assurance moto (et pas de pratique..., la loi est bien faite lol)
