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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

vices caché ou apparent ?

avatar xXShadow 17-10-2016 17:55
vices caché ou apparent ?

Salut a tous me revoila avec cette fichu hornet . acheter il ya presque 1 mois et rouler a peine 200 bornes .

donc je l'ai emmener chez honda pour le souci de fumee qui sort du pot et la c'est la misere , beaucoup de choses que je n'avait pas vu . quand les mecanos m'ont montrer tous les soucis j'en avait honte timide

il y'a : -arriere tordu (la seul chose qu'ils m'ont montrer mais que je n'ai pas reussi a voir)
- disques avant voilees
- reservoir bourrer de merde autant en racheter un
- carbus qui suintent donc etancheiter a refaire ( surement pour ca qu'elle calait sans arret )
- robinet hs
- carter gauche enfoncer (jai vu qu'elle etait tomber et que ca avait griffer mais pas au point de l'enfoncer)
- radiateur tordu coter gauche et camoufler avec je ne sais quoi
- buter de fourche ( je sais pas trop le nom) toucher aussi
- et le meilleur moteur ressouder coter droit sous le gros tuyau de radiateur.

donc ca fait beaucoup moi vu ca je ne souhaite que l'annulation de la vente , le vendeur ne veux pas faire a l'amiable je ne l'ait eu que au telephone pas encore envoyer de AR.
Le souci je n'ais que l'assistance et pas la protection ... et je viens d'avoir un expert qui me dit on ne peux rien faire "tout ca c'est du vice apparent pas cacher" . la je suis sceptique comme la fosse faut dire , verite ou il voulait pas s'emmerder ?
la loi me semble t-il stipule ce qui ne se voit pas au premier coup d'oeil !

besoin d'aide les motards sos

avatar waboo 18-10-2016 21:48
Re: vices caché ou apparent ?

Il semble qu'il y est des vices apparents (chocs, soudures...) et cachés (disques avant, robinet...)

Sans compter les dégats sur le moteur, car vu l'état général de la machine... (segmentation, cylindres, coussinets de bielle...)

Tu n'es pas un professionnel donc ne peut voir tous les défauts. Essaye un autre expert peut être?

avatar tom4 19-10-2016 08:11
Re: vices caché ou apparent ?

Je sais que à Nantes tu as des consultations d'avocat gratuite, c'est peut être la même chose dans ta ville.
Tu n'as pas une assistance juridique avec ton contrat d'assurance? même sans la protection, déjà un courrier rédigé avec les bons textes de lois et arguments, et envoyé en AR à ton vendeur peut le faire réfléchir.

bon courage
tom4

avatar CLEW 20-10-2016 15:12
Re: vices caché ou apparent ?

Salut,

Il y a des vices apparents c'est certain mais, à mon sens, il y a aussi des vices cachés (réservoir bourré de merde) et des vices cachés dont le vendeur ne pouvait ignorer l'existence puisqu'il a tenté de masquer la misère (radiateur tordu coté gauche et camouflé avec je ne sais quoi). Pour moi cette machine a été mal entretenue et a peut être même chuté.

Sur le côté légal de la chose, l'article 1641 du code civil dit Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus et le 1642 Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Tu as là des éléments de réponse et à mon sens, le simple fait que le radiateur tordu ait fait l'objet d'une opération camouflage devrait suffire à convaincre tout le monde que le vendeur est de mauvaise foi. Cela étant, si tu as acheté cette machine 500 euros et qu'elle cotait 3000...
Comme le dit Tom4, il y a souvent des consultations gratuites d'avocats en mairie, tu peux te renseigner à l'ordre des avocats ou dans ta mairie.

V

Etienne

avatar eric 12 bandit 20-10-2016 17:49
Re: vices caché ou apparent ?

C'est exactement ce à quoi je pensais.
Le prix d'achat...

Si tu l'as payée le prix d'une épave, bon.
Mais dans le cas contraire, il est bien évident que tu ne l'as pas achetée en connaissance de cause.
Et devant le TI ou le TGI, cela peut faire toute le différence.
Si tu es obligé d'en arriver là.


VVVV

avatar xXShadow 21-10-2016 09:37
Re: vices caché ou apparent ?

2100 euros ! Le réservoir il me l'a ouvert j'ai vu un peu de crasse (je n'avait pas de loupiotte ) mais je pen'ai que c'était rien . Mais Honda ma dit non c'est tout rouiller.

avatar tom4 21-10-2016 09:59
Re: vices caché ou apparent ?

Vu le prix, c'est dans la norme pour un hornet 600 en bon état , un poil sous les prix de vente lbc par chez moi, mais pas suffisamment je pense pour l'état de ta moto.

amha:
- arrêtes de rouler avec
- si tu peux avoir un mot de ton mécano avec tout ce qui est à faire, ça serait top
- courrier en AR à ton vendeur
- contacte rapidos un avocat pour avoir un texte à lui envoyer s'il refuse après l'AR

bon courage

tom4

avatar Thor 21-10-2016 11:29
Re: vices caché ou apparent ?

Le texte le voilà

[www.legifrance.gouv.fr]

Tu peux demander un remboursement partiel, qui correspond au coût de remise en l'état qu'un expert aura chiffré (mais tu peux déjà essayer avec un devis de ton garajo, dans un premier temps) ou rendre la moto contre remboursement.

S'il est de mauvaise foi (il a caché le problème), tu peux aussi le menacer de demander des dommages et intérêts (article 1645)

Tu as deux ans après la découverte du vice pour agir

Tu peux rédiger quelque chose comme ça :

"date + LRAR
Monsieur, le XXX je vous ai acheté le véhicule XXXXX immatriculé XXXXX pour la somme de XXXX.

Il s'est avéré que plusieurs défauts en empêchent l'utilisation normale :
XXX
XXX
XXX
XXX

Ces défauts n'étaient pas apparents au moment de la vente. Il s'agit de vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil. Il vous appartient en tant que vendeur de me garantir contre ces vices cachés.

J'ai fais établir par un professionnel une estimation du coût des travaux à réaliser pour que le véhicule retrouve un état normal d'utilisation, que vous trouverez en pièce jointe à ce courrier.

Je vous mets en demeure par la présent de me rembourser la somme totale, contre restitution du véhicule / Je vous mets en demeure de me restituer la somme de XXXX qui correspond aux frais de remise en condition d'uilisation.

A défaut de paiement sous huit jours, je saisirai la juridiction compétente à qui je demanderai en complément des dommages et intérêts et la prise en charge des frais de justice.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations optimistes."

Si ça marche pas tu peux comme dit Tom4 demander à un avocat de poursuivre, ou dans un premier temps tu peux voir avec ta mairie s'il n'y a pas des permanences juridiques gratuites ou une association qui peut t'aider pour économiser un peu d'argent.

avatar xXShadow 21-10-2016 12:23
Re: vices caché ou apparent ?

Lettre envoyer mercredi . Je lui ai lister tout ce que Honda ma dit ,j'attends .
Maintenant je n'ai pas de protection juridique donc.... Si il refuse je me retrouve coincer

avatar eric 12 bandit 21-10-2016 14:06
Re: vices caché ou apparent ?

Petite question, as-tu gardé l'annonce ?

Cela pourrait te servir également. clin d'oeil



VVVV

avatar Thor 21-10-2016 14:54
Re: vices caché ou apparent ?

C'est sûr, il faut établir juridiquement le prix que tu as payé, sinon on ne sait pas de quoi on parle.

Soit tu as fait un chèque de banque et dans la majorité des cas c'est suffisant, soit il confirme par écrit le prix que tu indiques (c'est pour ça que dans ma proposition de courrier j'ai mis le prix). L'annonce ça ne me paraît pas suffisant, ça dit ce que lui voulait, pas ce qui a été effectivement échangé.

avatar eric 12 bandit 21-10-2016 15:27
Re: vices caché ou apparent ?

Non, c'est certain. Mais sur l'annonce, en règle générale, on indique l'état du véhicule, les "petits" travaux à prévoir, le kilométrage, si le véhicule a chuté, etc, etc...

VVVV

avatar xXShadow 21-10-2016 16:45
Re: vices caché ou apparent ?

J'ai appeler ma mairie je verrais lundi . La dame ma dit qu'il y avait un conciliateur . J'ai reçu l'avis de reception de l'ar . A suivre...

avatar Jule 13-11-2016 20:00
Re: vices caché ou apparent ?

Bonjour à tous,

Je suis dans une situation assez similaire, est-ce que quelq'un aurait un expert à me recommander en région parisienne ? Vers Brunoy dans le 91.

Merci : )

J

avatar tom4 14-11-2016 08:14
Re: vices caché ou apparent ?

Welcome back Jule.
si je peux me permettre, je pense que ton cas mérite un sujet à part entière :)

tom4

avatar xXShadow 13-02-2017 17:01
Re: vices caché ou apparent ?

Salut à tous.
Petit up juste pour vous tenir au courant.

Après moult peripetie et voir qu'on avait affaire à un sacrer en***** 😆 ma copine s'est fait rembourser et le "vendeur" est revenu chercher son épave .
Donc si vous voyer une Hornet bleu à 17000km à vendre à Mâcon (71) la chapelle de guinchay exactement surtout n'y allez pas ou juste pour lui en coller une car ce type n'est pas un motard mais juste quelqu'un de malhonnête.

Merci pour votre aide et à ceux qui m'ont répondu .
Plus qua chercher une bécane maintenant ☺

avatar CLEW 14-02-2017 09:58
Re: vices caché ou apparent ?

Merci pour ce retour. Comme quoi avec de la persévérance on peut y arriver

avatar Thor 14-02-2017 14:52

 

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