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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Contestation du passage du permis - plateau

avatar Emilie974 03-11-2016 12:41
Contestation du passage du permis - plateau

Bonjour à tous,

J'ai déjà fait cette demande sur une autre discussion sans retour, j'espère donc pouvoir obtenir une réponse ici.

Mon fiancé a passé pour la deuxième fois le permis A la semaine dernière. Lors du premier passage au freinage d'urgence sa vitesse était en dessous de la vitesse minimale demandée, l'inspecteur lui demande donc de repasser. Il passe une deuxième fois. Lorsqu'il regarde son compteur avant le freinage il lit 53km/h ! Mais après avoir freiner, l'inspecteur lui montre que son radar à lui n'a pas fonctionné. Comme c'était son deuxième passage il lui a invalidé le permis.

Je me pose des questions : Est-ce normal qu'à cause d'une erreur de l'inspecteur, ou de logiciel on lui invalide le permis ? Il aurait du refaire un passage non ? On peut contester la décision ?

Quelqu'un a déjà été dans cette situation ?


Merci d'avance de votre aide.

avatar JL64 03-11-2016 15:50
Re: Contestation du passage du permis - plateau

Bonjour,

Il me semble que c'est aussi le boulot du moniteur (qui doit normalement accompagner ses élèves à l'examen) de régler ce genre de litige avec l'examinateur.

Lorsque j'ai passé mon plateau, le candidat qui me précédait est sorti du bureau complètement décomposé : recalé à cause d'une mauvaise réponse (épreuve des fiches) ; je lui ai dit que j'aurais répondu comme lui et en vérifiant il avait raison.
Quand je suis sorti de l'épreuve à mon tour, il attendait dans le couloir avec notre moniteur pour demander des explications à l'examinateur.

Quand ils nous ont rejoint sur le parking ; il avait franchement la banane !!!

Plateau validé ! Donc pas de délai de représentation, pas de leçons supplémentaires...

Bon courage à ton fiancé.

avatar Thor 03-11-2016 16:22
Re: Contestation du passage du permis - plateau

Oui, c'est pas logique. C'est ce qu'on appelle une erreur matérielle, et ça ne peut pas porter préjudice au candidat. Dans l'absolu, si le matériel n'a pas fonctionné je pense qu'on doit supposer que la vitesse était bonne.

Maintenant, c'est compliqué, parce qu'on ne sait pas si en cas de recours il y aurait un moyen de prouver que le radar n'a pas fonctionné. Est-ce que l'examinateur va le reconnaître ? Est-ce qu'il y a une procédure de contrôle de ces radars qui n'aurait pas été respectée.

Effectivement, ton fiancé peut déjà s'adresser à sa moto école. Les examinateurs et les patrons d'école se connaissent. Après il peut faire un recours gracieux : une lettre très précise pour demander à inverser la décision d'ajournement. Il l'enverra à l'attention du préfet, à la direction dont dépend l'examinateur (de mémoire la DDTM, mais à vérifier, ta moto école le sait forcément). Il faut l'envoyer en recommandé pour avoir une date certaine. Il peut parallèlement envoyer un recours hiérarchique, c'est à dire au ministre compétent (façon de parler), mais je ne suis pas sûr que ça serve à grand chose.

Dans les deux cas, recours gracieux ou hiérarchique, le silence de l'administration pendant deux mois vaut décision de rejet. Donc s'il n'a rien reçu au bout de deux mois ou s'il reçoit une décision explicite de rejet, il ne lui reste plus que le recours contentieux, c'est à dire au juge administratif. C'est également une lettre (recommandée, où il va exposer les faits et demander l'annulation de la décision. Il va l'adresser au tribunal administratif.

Dans tous les cas, il faut être précis : les dates, les noms s'ils sont connus, doivent être détaillés. Il faudra joindre des copies des pièces : justificatif d'identité, convocation à l'examen, bien entendu la décision attaquée (la notification d'ajournement, recto-verso), si possible un témoignage du moniteur qui était présent et qui confirme que l'examinateur a dit que le radar était en panne.

Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la décision. Le recours gracieux suspend le délai de recours contentieux, c'est à dire que tant qu'il n'a pas eu de réponse au recours gracieux (ou qu'il ne s'est pas écoulé deux mois), il peut attendre pour le recours contentieux. En cas de décision explicite ou implicite de rejet du recours gracieux, le délai de deux mois repart à zéro (normalement les délais de recours se trouvent au verso de la décision. Si ce n'est pas le cas, en principe, on ne peut pas lui opposer les délais même légaux).

Bon courage

avatar Emilie974 15-11-2016 10:52
Re: Contestation du passage du permis - plateau

Bonjour,

Merci pour vos réponses, et pardon pour la mienne qui est bien tardive.

JL64 :

Oui, le moniteur aurait du intervenir, au moins pour essayer de comprendre ce qui s'est passé et avoir des explications. Sauf qu'il ne l'a pas fait. Mon fiancé est alors allé voir l'inspecteur de lui même pour tenter d'avoir une discussion. Inutile de dire que ça ne s'est pas très bien passé, l'inspecteur n'étant pas ouvert à la discussion et agressif, le moniteur n'a rien dit.

Apparemment il aurait gardé le silence car il avait d'autres élèves qui attendaient de passer juste après, et ne voulait pas qu'ils soient pénalisés.

Thor :

Nous ne nous sommes finalement pas lancé dans une procédure juridique. Après discussion avec mon moniteur (nous n'étions pas dans la même moto-école), il nous a conseillé de ne rien faire et que ça risquait de se retourner contre nous, surtout si on retombait sur le même inspecteur lors du prochain passage.

Mais il s'est quand même renseigné. Il s'agit bien d'une erreur de l'inspecteur : ou il a appuyer deux fois sur le bouton, ou il mis son doigt devant le capteur, et le radar n'a pas pu flashé. Il aurait donc du lui validé l'épreuve.


Aujourd'hui, mon fiancé a rejoint ma moto-école et validé son plateau du premier coup ! Maintenant reste plus que la circu :)


Merci encore pour vos conseils !

avatar Thor 15-11-2016 11:39
Re: Contestation du passage du permis - plateau

Alors allez jusqu'au bout du permis tous les deux, je comrpends votre crainte, même si à mon avis elle est infondée.

Après, rien ne vous empêche non plus de demander réparation au tribunal administratif pour les frais supplémentaires engagés, mais vous allez trouver ça fastidieux pour des sommes qui ne sont finalement pas très élevées.

Félicitations pour le plateau, reste le plus facile.

avatar Trickpa75 29-11-2017 20:50
Re: Contestation du passage du permis - plateau

En date du 22 novembre 2017 j’ai passé, au centre d’examen de Rungis, l’examen du passage de plateau que j’ai obtenu avec succès...

J’ai avec moi le document CERFA qui l’atteste.

Or, hier mon auto école m’a contacté pour me dire qu’ils avaient reçu les résultats d’examen que leur avait envoyé le bureau des inspecteurs et que j’étais ajourné !!!???

Je vous précise à nouveau que j’ai en ma possession le document CERFA qui stipule bien : H.C BON et avis favorable

Pourriez-vous m’aider s’il vous plaît et me dire quoi faire ???

Cordialement

avatar CLEW 30-11-2017 10:41
Re: Contestation du passage du permis - plateau

Salut,

Que dis ton auto école ?

Il me semble quand même qu'il lui appartient de contacter le centre d'examen pour lui faire part du problème.

Pour moi, si tu as en ta possession le papier remis par l'inspecteur, tu peux t'en prévaloir et passer la conduite en circulation.

Si ton auto-école ne le fait pas, contacte le centre d'examen et demande des explications. Si elles ne te conviennent pas tu fais un courrier en LRAR et au vu de la réponse écrite, tu pourras intenter un recours en référé devant le TA (si tant est que la procédure d'urgence soit recevable dans ce cas). Sinon la procédure va être longue ce qui va te retarder.

V

Etienne

avatar Trickpa75 30-11-2017 11:03
Re: Contestation du passage du permis - plateau

Merci Etienne pour ta réponse...!
Je ne suis plus dans cette auto école car en très mauvais terme avec le patron... du coup j’ai récupérer mon dossier et j’ai envoyé par mail ma requête auprès du bureau des inspecteurs du Val de Marne...
À suivre

avatar Trickpa75 30-11-2017 11:17
Re: Contestation du passage du permis - plateau

Ps: je suis preneur de tout contact qui pourrait être utile dans ma démarche....

Cordialement

avatar Flakes 30-11-2017 11:33
Re: Contestation du passage du permis - plateau

Les recommandés vont parfois plus vite que les mails... :x

 

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