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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Pas de premières constatations.

avatar Loup Garou rms 07-11-2016 11:58
Pas de premières constatations.

bonjour les tous...
pour ceux qui ne le savent pas encore j'ai eu un gros carton le 3 mars, a 500m de chez moi.
le souci c'est que je suis tombé au carrefour de 4 communes.
Se sont donc déplacés 4 équipages de police municipale, 2 des brigades de gendarmerie et 1 de la police Nationale. bave
souci, aucun n'a fait les 1ères constatations.
je suis tombé en zone police (j'ai pas choisi, hein)
J'ai percuté une boitaroue qui à tourné a gauche alors que je dépassais.
le souci, c'est que c'est son positionnement sur la chaussée qui m'a enduit d'erreurs NO elle était serrée a droite, a cheval sur la bande cyclable et j'ai pensé (faut pas penser) qu'elle allait déposer quelqu'un a l'arrêt de bus du coin.
pour finir le tableau, C'est une dame qui est descendue de la boitaroue en criant: j'ai tué un motard. Elle est descendue dans le fossé ou je prenais mais aises en attendant les pompiers. Elle était tellement paniquée que j'ai du lui prendre le téléphone des mains et indiquer moi même aux secours ou nous étions.
Lors de mon audition a la Police on m'a dit que le conducteur qui s'est présenté aux FdO était un homme !!!

Aujourd'hui, le PV est finalisé par la police et vient d'être transmis au parquet....

mes questions:
Ai-je un quelconque recours contre la police qui n'a pas fait son taf... Les 1ères constatations sont primordiales pour marquer l'emplacement des véhicules après impact et les débris sur la chaussé matérialisant le 1er choc?

Puis je obliger , d'une manière ou d'une autre, les polices municipales ou les gendarmes de témoigner (dans la mesure ou ils se rappellent de quelque chose)

avatar Thor 08-11-2016 06:16
Re: Pas de premières constatations.

Toi non, le juge oui. A priori c'est ce qui devrait se passer.

C'est bizarre ton histoire de femme qui est devenue un homme. C'est pas hyper discret comme foutage de gueule.

avatar CLEW 08-11-2016 17:07
Re: Pas de premières constatations.

Salut,

Je ne comprends pas ce que tu recherches exactement.

Quelle est la position de ton assurance ? Es-tu, à ses yeux, en tort en tout ou partie ? Sinon, il est inutile de se lancer dans des actions qui vont ralentir la procédure. Si l'homme a remplacé la femme et a déclaré qu'il conduisait sur les déclarations faites devant les mibs ce sera tout au plus une forme d'escroquerie à l'assurance. Tant que tu n'es pas directement impacté par cela soit tu en fais une question de principe soit tu fermes les yeux soit encore tu peux le signaler à ton assureur. Du côté du conducteur adverse c'est peut être simplement pour éviter une franchise trop lourde ou parce que la dame était encore trop choquée ou pas présente, il y a plein d'hypothèses.

Même raisonnement vis-à-vis des mibs soit tu y as un intérêt soit tu n'y as pas d'autre intérêt que de leur rappeler qu'ils doivent faire leur taf.

V

Etienne

avatar Motard passager 09-11-2016 13:38
Re: Pas de premières constatations.

Salut
Lorsque tu as déclaré aux MIB qu'une femme conduisait et pas un homme, j'imagine qu'ils l'ont pris en compte;
Perso, je reconvoque le gars et je lui fait re préciser ce point qui n'est ni plus ni moins qu'une fausse déclaration ou faux témoignage... Parce que le coup de c'est pas moi qui conduisait c'est fréquent, pour des motifs divers et variés.
Sur les constatations. je veux bien qu'il y ait du flottement avant de savoir qui prend le dossier en charge, mais une fois ce point éclairci, on fait les constatations avec ce qu'on trouve sur les lieux ( emplacement des véhicules, bougés ou pas, auditions des parties et surtout des témoins, si il y en a )
Après si il n'y a pas d'infraction grave, le parquet laissera l'assurance faire son job. Et c'est à elle de le faire.
Maintenant les MIB n'ont peut être pas été très pro... mais l'IGS ne se saisit pas pour ça clin d'oeil
V

avatar Loup Garou rms 10-11-2016 10:54
Re: Pas de premières constatations.

A ce jour, je ne sais pas du tout ou on en est....
le rapport de police a été finalisé et transmis au Parquet le 18 octobre (depuis le 3 mars).
je ne sais pas du tout si le gardien de la paix a entendu ce que j'ai dis au sujet de la conductrice qui avait changé de sexe et si elle a fait les démarches nécessaire pour confirmer mes déclarations.
(C'est la conductrice qui a appelé les pompiers et j'ai ensuite pris SON téléphone pour indiquer les lieux de l'accident, il doit y avoir un enregistrement au SDIS local et ils les gardent pendant un an.)

Je ne souhaite pas être le dindon de la farce en me fadant 50% voire la totalité des torts alors que je n'ai pas commis d'erreur.

bon, j'ai pris un conseil (de la FFMC) qui suit le dossier. Dès que j'ai du nouveau, je vous fais signe.




Modifié 1 fois. Dernière modification le 10-11-16 10:57 par Loup Garou rms.

avatar Motard passager 10-11-2016 13:07
Re: Pas de premières constatations.

Salut
L'agent qui procède à ton audition il mentionne au PV tout ce que tu déclares... Et si tu as relu, tu dois savoir ce qui a été transcrit...
Et je doute que tu sois le style à ne pas relire tes déclarations...inquiet
V

avatar CLEW 10-11-2016 15:46
Re: Pas de premières constatations.

Citation
BIG83
Salut
L'agent qui procède à ton audition il mentionne au PV tout ce que tu déclares... Et si tu as relu, tu dois savoir ce qui a été transcrit...
Et je doute que tu sois le style à ne pas relire tes déclarations...inquiet
V

Surtout que tu signes ce que tu relis et il doit y avoir une mention telle que : "lecture faite le déclarant persiste et signe avec nous".

avatar Loup Garou rms 11-11-2016 18:45
Re: Pas de premières constatations.

Citation
BIG83
Salut
L'agent qui procède à ton audition il mentionne au PV tout ce que tu déclares... Et si tu as relu, tu dois savoir ce qui a été transcrit...
Et je doute que tu sois le style à ne pas relire tes déclarations...inquiet
V

Bien sur qu'elle a tout noté, après 2h30 d'audition, j'espère avoir été complet. et elle a retracée fidèlement mes déclarations.

bon, on attend le bon vouloir du parquet d'Avignon qui est a peine débordé, comme les autres mort

avatar CLEW 12-11-2016 02:14
Re: Pas de premières constatations.

Et tout ça pour un classement sans suite dans un peu moins d'un an timide

 

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