Photo amende
Thomas-le-train
12-11-2016 10:46
Bonjour à tous,
J'ai reçu une amande papier pour excès de vitesse à moto (flashé a 56 pour 50, retenu 51km/h. 1 points et 90¤ d'amande).
J'ai plusieurs question:
Comment puis-je obtenir une photo de l'infraction ? Je vais aller au commissariat pour payer aujourd'hui.
Je suis suspicieux car à l'endroit indiqué sur l'amende il y a bien un radar fixe (les nouveaux, petits et gris avec les nord noirs et jaunes), mais je le connais très très bien, donc je ralenti À CHAQUE FOIS que je passe devant.
Ensuite sur la contravention il est écrit que j'ai été choppé par un 210C - MESTA. Ce type de radar rentre-t-il dans le boîtier évoqué avant ?
Si ce n'est pas le cas, alors j'ai cru comprendre qu'idl se positionnaient souvent dans le coffre des voitures. Aurais je pu être flashé par devant et la maréchaussée aurait ensuite relevé ma plaque lorsque je les ai doublé ? Est-ce possible ?
Enfin dernière question: j'ai eu mon permis de voiture depuis plus de 3 ans mais mon permis moto depuis seulement 3mois. Suis-je en période probatoire ?
D'avance je vous remercie !!
VV
Modifié 1 fois. Dernière modification le 12-11-16 10:47 par Thomas-le-train.
Salut,
Si tu veux la photo, il suffit de lire les explications jointes à l'avis de contravention pour savoir comment procéder...
On ne paie pas une contravention au commissariat. Pour payer il doit y avoir une explication jointe à l'avis de contravention. Tu peux aussi le faire par internet.
ATTENTION : dès lors que tu paies, tu ne peux plus faire de recours...
V
Etienne
Motard passager
12-11-2016 18:32
Le 210 C est effectivement monté dans les boitiers :
[www.radars-auto.com]
Ensuite tu consignes (et non payes) par Internet la somme de l'amende et tu réclames toujours par internet la photo intégrale, pas la recadrée.
[www.service-public.fr]
Motard passager
12-11-2016 20:15
Salut
Pas de consignation pour la photo. Une simple demande suffit. C'est ce que j'ai fait.
Par contre je l'ai reçue la veille de la fin de la période minorée....
Donc faut pas trainer.
Effectivement le 210 équipe certaines cabines
V
Thomas-le-train
14-11-2016 09:44
Hello !
Merci pour vos réponses !
J'ai payé par internet et je pensais demander la photo aujourd'hui.
En fait, je me suis dis que, peut-être, si il y a effectivement un problème sur la photo (sous entendu pas moi ou autre véhicule dans le cadre) alors le payement me serais remboursé.
Est-ce que ça marche comme ça ? ou Est-ce que, vu que j'ai payé, c'est tampis pour ma tronche ?
Merci bien !
V
Motard passager
14-11-2016 13:42
Salut
Pour reprendre tes propos, c'est tant pis pour ta tronche;
Le paiement est une reconnaissance de l'infraction. Le recours n'est plus possible...
Mais tu peux toujours demander ta photo. Ca te coutera 2 timbres et 2 enveloppes...
V
Thomas-le-train
14-11-2016 14:10
Hello,
bon, tampis. Ca me servira pour la prochaine fois j'imagine !
Merci à tous !
Tom
VV
Thor
15-11-2016 11:46
Citation
BIG83
Salut
Pour reprendre tes propos, c'est tant pis pour ta tronche;
Le paiement est une reconnaissance de l'infraction. Le recours n'est plus possible...
Mais tu peux toujours demander ta photo. Ca te coutera 2 timbres et 2 enveloppes...
V
J'ai jamais compris cette règle. D'ailleurs je ne comprends même pas que le fait de reconnaître l'infraction soit en soi suffisant pour qu'elle soit certaine. On peut aussi se tromper, et s'en apercevoir après, non ? Aucune règle générale ne dit qu'on est condamné pour ce qu'on croit avoir fait, on doit être condamné pour ce qu'on a réellement fait.
En tous cas, une chose est claire, si un MIB m'arrête, c'est motus et bouche cousue, je ne reconnais rien, je ne signe rien, je ne paie rien avant d'avoir bien étudié tout ce qu'il y a de possible. Tant pis si ça vous fait plus de boulot, je ne me retrouverai pas dans cette situation s'il y a chez moi le moindre doute.
Motard passager
15-11-2016 13:48
Salut
C'est pour ça qu'il y a des délais de prévus pour contester. Dans le cas présent, le délai n'a pas été mis à profit par Thomas pour vérifier la validité de l'infraction. C'est son choix. Même pas par méconnaissance des textes puisque tout est noté noir sur blanc sur la procès-verbal.
Perso, lorsque j'ai demandé la photo, je n'avais pas de doute sur mon infraction. Je savais où était le radar ( quel con 
), j'étais bien là à ce moment là. Le seul truc c'est que j'ai tout de même mis à profit le délai qui m'était donné pour le " On ne sait jamais " Et pour avoir un souvenir
Après, il faut bien qu'à un moment, le délai s'arrête. On va pas laisser en cours une procédure toute une vie, puis transmettre la contestation à ses héritiers.
( Lorsque tu achètes un objet, tu as 14 jrs pour le retourner. Passé ce délai, c'est pour ta pomme, il est payé et on ne te rends pas le fric )
Enfin, je rappelle qu'il y a le Tribunal de Police, la Cour d'Appel, la Cour de cassation, la Cour Européenne des D.H... Bref, comme je disais ci-dessus, presque toute une vie pour contester..
Mais déjà que les Tribunaux sont sur sur surchargés....
V
Thomas-le-train
15-11-2016 14:30
Hello,
Tout serait tellement plus simple si on avait une photo fournie avec l'amende; mais bon, il ne faut pas trop en demander à notre chère administration 
J'ai quand même demandé la photo, comme BIG83. Je me dis que quitte à payer 90¤, autant avoir un souvenir pour ce prix 
Sinon je me pose toujours la question: Je ne suis plus en période probatoire en voiture, mais je n'ai que 4 mois de permis moto. Suis-je donc en période probatoire en moto ? 
Grazie Mille !
V
Thor
15-11-2016 15:30
Ma remarque n'est pas sur le délai. Je dis juste qu'on pourrait très bien imaginer qu'on paie l'amende, on fait un recours en même temps ou après (mais pendant le délai de recours, bien sûr), et si on gagne, l'amende est remboursée. Ce serait quand même plus logique, non ?
Imaginons, je suis flashé, je paie, et juste après je m'aperçois qu'en fait je n'étais pas là ce jour là. C'est quand même curieux, alors que je peux prouver que je n'étais pas là, qu'on considère l'infraction comme certaine juste parce que j'ai payé, non ?
Citation
Thor
Ma remarque n'est pas sur le délai. Je dis juste qu'on pourrait très bien imaginer qu'on paie l'amende, on fait un recours en même temps ou après (mais pendant le délai de recours, bien sûr), et si on gagne, l'amende est remboursée. Ce serait quand même plus logique, non ?
Imaginons, je suis flashé, je paie, et juste après je m'aperçois qu'en fait je n'étais pas là ce jour là. C'est quand même curieux, alors que je peux prouver que je n'étais pas là, qu'on considère l'infraction comme certaine juste parce que j'ai payé, non ?
C'est une bonne idée à soumettre à ton député préféré, peut être fera-t-il évoluer la situation en incluant un amendement dans un texte de loi quelconque.
Faut quand même être un peu fatigué pour payer et se rendre compte le lendemain que l'on était pas là le jour où on a été flashé... Chaque fois que j'ai eu des prunes totomatiques, la première question que je me suis posée était de savoir si c'était bien moi qui conduisait et donc, par extension savoir où j'étais le jour dit.
V
Etienne
Thor
16-11-2016 17:43
C'était un peu gros comme exemple, d'accord. Et puis imagine, c'est la machine qui a un problème, elle m'a bien flashé, mais elle a mis une mauvaise heure parce que l'informaticien s'est planté et qu'elle est pas passée à l'heure d'hiver. Bon, je dis n'importe quoi, mais sur le principe, il peut y avoir une erreur.
Sinon mon député c'est le président de l'assemblée, je sais pas si ça l'intéressera beaucoup de faire un amendement sur les pv 
Bin le principe, longuement répété ici, c'est que le paiement de le contravention vaut reconnaissance de l'infraction et met fin à l'action publique. Sauf à revenir sur ce principe et donc à modifier les textes, je ne vois pas comment on peut faire. Cela étant, le contrevenant a un délai de 45 jours pour faire une requête en exonération ce qui laisse quand même bien du temps pour vérifier la contravention sous toutes ses coutures. Certes le délai est réduit (variable selon le mode de paiement) pour bénéficier de l'amende minorée mais là encore il reste suffisant pour procéder à toutes les vérifications...Citation
Thor
C'était un peu gros comme exemple, d'accord. Et puis imagine, c'est la machine qui a un problème, elle m'a bien flashé, mais elle a mis une mauvaise heure parce que l'informaticien s'est planté et qu'elle est pas passée à l'heure d'hiver. Bon, je dis n'importe quoi, mais sur le principe, il peut y avoir une erreur.
Citation
Thor
Sinon mon député c'est le président de l'assemblée, je sais pas si ça l'intéressera beaucoup de faire un amendement sur les pv
Le mieux est encore de lui demander. Remarque que la chose la plus simple est encore de lui adresser une proposition rédigée de la modification que tu souhaites voir.
