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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Le rapport de police est arrivé. Comment le contester?

avatar Loup Garou rms 23-11-2016 01:41
Le rapport de police est arrivé. Comment le contester?

re bonjour les tous.

Je viens de recevoir le rapport complet de la police nationale sur mon accident.
Il est marqué dans le bordereau d'envoi:

Citation

il s'agit d'un accident corporel de la circulation entre une moto (A) et un véhicule(B)
le véhicule(B) circulait sur la route de Saint Saturnin les Avignon et s'était immobilisé sur la chaussée le long de la ligne blanche afin de tourner a gauche pour s'engager dans le chemin des riches.
Quand la voie opposée a été dégagée le véhicule (B) a tourné a gauche et a été percuté par une moto (A) a hauteur de sa portière avant gauche alors qu'il était en train de remonter une file de voiture sur le coté gauche de la chaussée.
le motard (A1) blessé à été transporté au CH d'Avignon par les pompiers

Dans le cul la balayette, tous les torts sont pour moi.
le rapport de police ne tient compte que des déclarations du conducteur de la boitaroue.

mes déclarations ne sont pas prises en compte.
Il n'y a pas de témoins, pas de 1ères constatation (photo, marquage au sol de l'emplacement des véhicules, etc.).
Lorsque la police est arrivée les 2 véhicules étaient déjà chargés sur le camion du dépanneur.
Les mains courantes des gendarmeries sont plus que succinctes.

Nos déclarations sont complètement a l'opposé et il n'y a pas eu de confrontation.

Donc je vais contester le rapport de police. Si quelqu'un a des tuyaux je suis preneur.

Cerise sur le gâteau, j'ai droit a un PV0002013 : conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard au circonstance. triste
(désolé pour les fautes, j'ai vraiment recopié ce qui était dans le PV)

avatar Motard passager 23-11-2016 08:12
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Loup ..... un seul mot ..... AVOCAT ...!!!!! et plainte , si ce n'est pas déja fait ...!!!

avatar MotoMotoVroumVroum 23-11-2016 18:18
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Sauf erreur de ma part, flemme de chercher la référence, mais c'est toujours au véhicule qui change de voie de s'assurer qu'il peut le faire. Si tu roulais déjà sur la voie de gauche pour dépassais, la voiture n'avait pas le droit de s'y engager.

Les constatations parlent de "le long de la ligne blanche". S'agit-il d'une ligne continue (avais tu le droit de doubler ?).

Décrit comme ça, a minima on a l'impression qu'il y les tort partagés. Les constatations de la police semblent très "à charge".

avatar Raven 23-11-2016 22:05
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Il y a eu un cas "similaire" ici même. Un automobiliste s'était arrêté pour rentrer dans sa cour, un guignol l'a doublé à vive allure dans la zone résidentielle pour aller finir sa course dans une haie ou un muret, et c'est l'automobiliste qui rentrait chez lui qui a eu les torts, parce qu'il devait s'assurer de pouvoir changer de direction sans danger.
Hop, retrouvé : [www.lerepairedesmotards.com]

Raven




Modifié 2 fois. Dernière modification le 23-11-16 22:08 par Raven.

avatar Motard passager 24-11-2016 09:10
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Salut
Pour se faire une idée. Enfin, essayer au bord des larmes

Cour d'appel de Versailles, du 10 septembre 1999, 1997-988

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 septembre 2004, 02-14.253, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 mai 1994, 92-10.126, Inédit

V

avatar Thor 24-11-2016 16:58
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Citation
Raven
Il y a eu un cas "similaire" ici même. Un automobiliste s'était arrêté pour rentrer dans sa cour, un guignol l'a doublé à vive allure dans la zone résidentielle pour aller finir sa course dans une haie ou un muret, et c'est l'automobiliste qui rentrait chez lui qui a eu les torts, parce qu'il devait s'assurer de pouvoir changer de direction sans danger.
Hop, retrouvé : [www.lerepairedesmotards.com]

Raven

Non, tu es toujours en tort quand tu t'engages ou que tu sors d'une voie privée. Là c'est pas pareil, il s'engage sur une voie publique.

avatar Rackham 24-11-2016 19:01
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Je n'arrive pas à trouver sur Google Maps, peux-tu mettre le lien pour voir l'emplacement?

A priori c'est plutôt tord partagé, tu n'avais pas le droit de le dépasser sur une ligne banche, et il n'avait pas le droit de tourner sur une ligne blanche.

Il n'est pas précisé si le véhicule A avais mis son clignotant.

As-tu signé le rapport de la police quand tu étais sur les lieux?

avatar L'iguane 24-11-2016 22:02
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

La voiture tournait à gauche vers le Chemin des riches

[goo.gl]


Accident_Loup.jpg


avatar fift 24-11-2016 22:21
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Et d'après ce que disais Loup Garou, elle avait serré à droite. Reste à savoir si Loup avait dépassé la ligne continue ou pas, je n'ai pas eu l'impression de lire cette précision.

avatar CLEW 24-11-2016 23:53
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Salut,

Les PV font foi jusqu'à preuve du contraire... C'est d'ailleurs ce qui explique que des faux faits lors de la rédaction d'un PV soient criminels (faux en écriture publique = cour d'assises). Les mibs sont sensé retranscrire leurs constatations et les dépositions des parties.

Sur les jurisprudences de Big, tout est fait après jugement
92-10126
02-14253
1997-988 CA Versailles
et je pense que tu recherches plutôt une manière de contester immédiatement.
Pour moi le mieux est d'écrire aux mibs et au procureur territorialement compétent afin de faire valoir tes éléments de contestation.

V

Etienne

avatar Loup Garou rms 12-12-2016 22:43
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

bon, après avoir épluché le rapport de police, mon conseil décide de le contester. Il va faire le taf et m'a dit qu'au pire c'était du 50/50...

bon, wait and see ange

avatar Loup Garou rms 26-01-2017 00:20
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

bon, je viens un peu au nouvelles.
J'ai pris un conseil (un excellent avocat spécialiste de ce type d'affaires) qui a remis un peu les pendules a l'heure.

il a épluché le PV et a trouvé de nombreuses contradictions tant dans les dépositions des passagers de la boitaroue que dans les constatations des différentes FdO présentes sur les lieux

il a pris contact avec l'assurance de la partie adverse pour contester tout ça et par je ne sais quel miracle, je viens de recevoir un chèque de remboursement du montant total de la moto a la valeur d'expert.
"la parti adverse ayant honoré notre recours"

Bon, dès le départ, les "expert" de la Mutuelles des Motards" avaient relevé de nombreuses anomalies eux aussi et m'ont bien aidés dans le montage du dossier avec le Conseil.

Vala, je vous tiens au courant pour la suite, mais tout cela me parait plutôt de bonne augure ange

avatar Loup Garou rms 04-07-2017 09:04
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

bonjour,
un point d'étape, si ça peut intéresser quelqu'un...

L'assurance adverse, au vu des conclusions des experts et du travail de l'avocat, accepte de prendre en charge mes "dommages corporels".

Nouvelle expertise en septembre pour consolidation avec séquelles triste

Jusque là, tout va bien clin d'oeil

avatar Motard passager 04-07-2017 18:27
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

comme quoi ... quand on ne lache pas le morceau .... !!!

avatar Loup Garou rms 02-10-2017 23:57
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

encore un point d'étape

aujourd'hui, je suis passé de responsable a victime, les avocats et experts on bien fait le taf.

bon, ça me fait une belle jambe (la gauche, parce que la droite est vraiment moche)

j'attends une 1ère provision conséquente et une expertise diligentée par l'assurance adverse.

il ne faut pas baisser les bras, jamais super

point de vu santé, je boiterai toute ma vie, je ne peut pas rester debout ou assis plus d'1/2 heure mais je peut faire de la moto...
donc tout va bien pipeau

avatar CLEW 03-10-2017 13:06
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Loup qu'appelles-tu conséquente ? On n'a pas tous la même notion.

Combien de jours d'hospitalisation ?

Dans quel état étais-tu (blessures, fractures,...)

V

Etienne

avatar Flakes 04-10-2017 08:46
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Hello !

Triste d'apprendre ce qu'il t'es arrivé mais ce retournement de situation est le bienvenu (passer de responsable à victime hein)

Courage l'ami !

avatar Loup Garou rms 22-10-2017 01:13
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Pour répondre a clew
conséquente c'est 20 000 zorros... pipeau

c'est juste une provision... pour

- 3 mois et 1/2 d'hosto, 2 mois de plus en fauteuil roulant et autant en béquilles.
Encore aujourd'hui, je suis obligé, souvent d'utiliser une cane.

Les blessures, au départ, 3 fois rien, un enfoncement du plateau tibial réparé vite fait, bien fait avec 2 vis et un peu de poudre d'os + des nécroses sur la face antérieurs de la jambe

Au bout d'un mois et 1/2 a l'hosto staphylocoque doré.
transfert en CHU à Nîmes en chirurgie spécialisée infectieux.
Ré-opération, démontage complet du genou, karchérisation au antibiotiques et remontage de l'ensemble.
2 mois de plus a l'hosto avec immobilisation complète de la jambe droite
greffe de peau juste avant de sortir.

retour a la maison en fauteuil roulant (les centres de rééducations ne veulent pas d'infectieux, même si mon staphylocoque n'était résistant qu'a la pénicilline)
2 mois de fauteuil, 2 mois de béquilles
reprise de la conduite en boitaroue 9 mois après l'accident et de la moto (contre l'avis de tout le mondeNO) dans la même période.

avatar CLEW 22-10-2017 15:43
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Salut Loup,

Tu n'étais pas obligé de répondre ici,le mp existe lol.

tu dois avoir un dossier d'indemnisation assez lourd et il faudra sans doute batailler un peu avec l'assurance.

As-tu eu une expertise (voir plusieurs si un sapiteur est nécessaire) et es-tu consolidé ? As-tu des retentissements sur ta vie professionnelle ?...

Je te passe toutes les questions classiques car elles sont nombreuses pour ne rien oublier.

Pense à garder tous les justificatifs afin de pouvoir demander le remboursement des frais exposés suite à l'accident.

avatar Loup Garou rms 19-11-2017 16:04
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Citation

Tu n'étais pas obligé de répondre ici,le mp existe lol.
Oué bon, y a pas se secret la dessus..

Je suis accompagné par un excellent avocat et un très bon médecin conseil.

oui, j'ai passé une première expertise avec le médecin expert de mon assurance.

après transfert du dossier, je dois en repasser une avec le médecin expert de l'assurance adverse en début d'année prochaine.

J'espère que ça va se terminer la.

avatar Motard passager 22-11-2017 14:03
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Salut Loup

Là c'est la procédure infernale de bataille d'experts. Car évidemment les assurances vont essayer de payer un minimum.
Apparemment tu as un bon conseil... Tant mieux.

j'ai un pote qui a été blessé grave à vélo. 100 % raison. 4 ans que les experts se renvoient la balle nul.

Bon courage à toi et tes proches
V

avatar CLEW 23-11-2017 09:38
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Citation
Loup Garou rms
Citation

Tu n'étais pas obligé de répondre ici,le mp existe lol.
Oué bon, y a pas se secret la dessus..

Tout le monde ne partage pas cet avis, pour certains ce qui touche à l'argent est par nature secret.

Si tu es bien assisté c'est un plus (loin d'être gratuit cependant)

Citation
BIG83
Là c'est la procédure infernale de bataille d'experts. Car évidemment les assurances vont essayer de payer un minimum.
Apparemment tu as un bon conseil... Tant mieux.

j'ai un pote qui a été blessé grave à vélo. 100 % raison. 4 ans que les experts se renvoient la balle nul.

Bon courage à toi et tes proches
V


Par essence les dossiers de corporel lourd sont toujours long à régler... et quatre ans n'est pas un délai exceptionnel. J'ai des amis qui ont eu un accident en 2012 et ce n'est toujours pas réglé. Ce n'est pas toujours une bataille d'expert, il y a aussi des personnes qui ne sont jamais satisfaites de ce qui est proposé et le dossier part au contentieux et là on repart à zéro devant une juridiction, ce qui va rallonger les délais. Un contentieux qui traîne depuis quatre ans va en justice ou il trainera quatre ans de plus...

Dans le dossier de loup, vu les provisions versées, le dossier est important. Les assurances ne versent pas de provisions sans avoir une idée de l'indemnisation possible.

V

Etienne

avatar Loup Garou rms 10-12-2017 16:07
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Je confirme, mon conseil m'a prévenu: ce serait long.

Surtout qu'avec l'inversion des torts, c'est maintenant l'assurance adverse qui est en charge du dossier, et donc de l'indemnisation, donc on recommence tout à zéro.

J'attends des nouvelles de mon médecin expert pour la convocation de la prochaine expertise en janvier ou février.

Pour les séquelles, j'ai perdu, en partie, l'usage de ma jambe droite.
en gros, plus moyen de s'agenouiller, de marcher longtemps et station debout très rapidement pénible.
Même en moto j'ai du mal a rouler plus d'une heure d'affilée, du coup, je m'arrête pour fumer des clopes et tout ça ne s'arrange paspipeau
Mébon, je suis debout, hein V

avatar CLEW 11-12-2017 11:33
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Salut,

Courage à toi Loup.

Si ça traine un peu trop n'hésite pas à demander des provisions car visiblement l'indemnisation sera conséquente.

V

Etienne

avatar Loup Garou rms 28-04-2018 11:25
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

bonjour a tous,
petite mise a jour...

je suis convoqué pour une expertise contradictoire par l'assurance adverse le 25 mai prochain.
ce qui est rigolo, c'est que c'est le même médecin qui a fait la 1ère expertise pour mon assurance... cela va simplifier les choses vu que le rapport est déjà fait et qu'il n'y a pas eu d'évolution depuis.

a croire que les médecins experts, ça ne court pas les rues !!!

Wait and see pipeau

avatar fift 04-05-2018 00:53
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Courage Loup clin d'oeil

Près d'un an et demi après, l'affaire n'est toujours pas réglée, ça ne doit quand même pas être évident à supporter ...

avatar Flakes 04-05-2018 09:40
avatar waboo 04-05-2018 09:55
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Je n'étais pas au courant de ton accident Loup... bon courage même si l'essentiel (récupération et juridique) est déjà là.

avatar Loup Garou rms 08-05-2018 16:14
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Citation
fift
Courage Loup clin d'oeil

Près d'un an et demi après, l'affaire n'est toujours pas réglée, ça ne doit quand même pas être évident à supporter ...

Ben en fait, ça a fait 2 ans le 3 mars...

Oui, c'est long, mais c'est du aux expertises contradictoires des véhicules pour reconnaitre les vraies responsabilités.

A priori, l'indemnisation va être conséquente et donc les assurance se sont déchirées pour savoir qui avait les torts.

La sécu vient de m'interpeler sur les frais d'hospitalisation et va demander leur paiement à la partie adverse et ça se chiffre, a priori, à plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d'euro. sourire

Cerise sur le pompon du ruban, j'ai croisé, par pur hasard, au commissariat d'Avignon, la policière qui avait établi le rapport de police qui me donnait tout les torts. Elle était en compagnie de son patron...
je lui ai gentiment expliqué, sur le ton de l'humour et avec un grand sourire, qu'elle avait fait un boulot de merde, bâclé et proposé de lui envoyer le rapport des experts de l'assurance pour lui apprendre a travailler clin d'oeil
Elle a souri jaune...

vala, la suite dans 2 semaines super




Modifié 1 fois. Dernière modification le 08-05-18 16:16 par Loup Garou rms.

avatar CLEW 09-05-2018 11:57
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Salut Loup,

Il faut toujours tenir la sécu au courant de ce genre de chose car elle recouvre les frais qu'elle a engagé. Si elle n'est pas tenue informée et que cela peut être la faute de la victime, la sécu peut demander le remboursement des sommes à la victime sur ce que l'on appelait le préjudice soumis à recours (l'appellation a changé après Dintillac mais le principe, même modifié, demeure) voir 2.2.2.1.4 le recours des tiers payeurs... pas glop à tel point que certaines victimes ont vu leur indemnisation fortement amputée, tout le préjudice soumis à recours ayant été pompé par la sécu.

Les délais d'indemnisations sont long lorsque le préjudice est important parce que :
- les nombreuses expertises peuvent le ralentir
- les parties n'arrivent pas à s'accorder
- il faut que la victime soit consolidée avant de pouvoir faire une proposition définitive.

Il faut savoir que les tribunaux sont souvent plus généreux que ce que les assurances proposent mais les délais seront plus longs.

V

Etienne

avatar Loup Garou rms 26-05-2018 23:44
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

salut Clew, salut les tous,

je viens de passer ce qui, j'espère , sera ma dernière expertise médicale.
Je suis tombé sur un "bon médecin expert" d'après mes conseils qui avaient l'ai très content...

reste a passer discuter avec le "régleur" de l'assurance adverse.

Si l'accord est convenable, c'est terminé, sinon, nous irons au pénal clin d'oeil Mébon, j'ai toute confiance dans mon conseil ange

la suite au prochain épisode... pipeau

avatar CLEW 27-05-2018 16:18
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Salut,

Content d'avoir des nouvelles.
Le régleur de l'assurance adverse a déjà verser une provision, il faudra voir ce qu'il propose après et ce qu'en dit ton conseil. Attention certains avocats sont quelque peu dans l'outrance des demandes (une demande initiale qui passe de 600 000 ¤ à 300 000 ¤ après une première proposition en démontre clairement le côté outrancier)
Quelques doutes sur une action au pénal, je pencherais plus vers le civil...

V

Etienne

avatar Loup Garou rms 11-08-2019 09:51
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Bonjour
pour ceux que ça intéresse....

La situation se décante, lentement.
j'ai eu une première proposition de l'assurance adverse...
le souci, c'est qu'a cause du rapport de police qui suggère "des poursuites pour vitesse inadaptée au circonstance" le régleur diminue la proposition d'1/3.
j'en ai discuté avec mon avocat, comme les 1ère constatations n'ont été effectuées que plus d'une heure après l'accident, les véhicules enlevés et que les voies avaient été rendues a la circulation sur l'éventualité de la contestation de la proposition.

le régleur à été clair, si on va au tribunal, il demande tous les torts pour moi, 0 indemnisation et le remboursement de l'avance.

J'envisage sérieusement de poursuivre la police pour délit de discrimination... en effet, rien dans les témoignages de la partie adverse ou dans le mien ne suggère une éventuelle vitesse inadaptée.
On revient donc a la question initiale du post, comment contester le rapport de police.


Pour l'anecdote, j'ai reçu le décompte de la sécu....
pour solde de tout compte, Hospitalisation, soins et opérations la facture s'élève a 117 333,39 zorrospipeau

avatar CLEW 11-08-2019 11:55
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Citation
Loup Garou rms
le souci, c'est qu'a cause du rapport de police qui suggère "des poursuites pour vitesse inadaptée au circonstance" le régleur diminue la proposition d'1/3.
j'en ai discuté avec mon avocat, comme les 1ère constatations n'ont été effectuées que plus d'une heure après l'accident, les véhicules enlevés et que les voies avaient été rendues a la circulation sur l'éventualité de la contestation de la proposition.

C'est à négocier entre assurance et ton avocat. Surtout que cet argument est passe-partout, dans tous les accidents on peut reprocher une vitesse inadaptée à la victime, si elle était allée plus vite, elle serait peut-être passée sur les lieux avant et il n'y aurait pas eu d'accident et si elle était allée plus lentement elle aurait peut être évité l'accident. De plus, sans expertise de la vitesse au moment du choc, cet argument ne tient pas.
Reste que 1/3 c'est énorme, il faut que tu demandes l'annulation pure et simple de cette amputation et, à défaut, tu peux accepter 10% mais ça tu ne le dis que s'il y a négociation.

Citation
Loup Garou rms
le régleur à été clair, si on va au tribunal, il demande tous les torts pour moi, 0 indemnisation et le remboursement de l'avance.

Ptdr, à partir du moment où il a accepté d'indemniser, il faudra qu'il m'explique comment il va pouvoir revenir en arrière... sauf à produire des éléments nouveaux. C'est de l'intimidation. Je ne pense pas qu'une juridiction quelconque le suivra, le seul point sur lequel il pourra aller c'est le partage des responsabilité.
Pour le remboursement de l'avance, ce ne serait qu'après décision de jugement définitive si la juridiction te donnait tort (ce dont je doute). Et encore, tu pourras toujours interjeter appel de la décision ce qui repousse d'autant le délai.

avatar Nounours48 11-08-2019 12:36
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Je suis ton histoire depuis le début, toujours intéressant de voir comment se déroule le suivi d'un accident (moins intéressant pour toi évidement).

Bon courage V

avatar Motard passager 12-08-2019 10:09
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Salut Loup
Content d'avoir de tes nouvelles.

Déposer plainte contre les policiers pour discrimination ? L'article 225-1 du CP va il me semble être difficile à prouver.

Les Policiers auraient mis en cause ta vitesse uniquement parce qu'ils n'aiment pas les motards ???
Tu t'engages dans une procédure plus idéologique qu'autre chose. ( mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs...)

Tu le dis toi même, tu veux contester le rapport ? Ton avocat est là pour ça.
Quand on établi un PV d'accident, on mentionne les infractions constatées ( par exemple pneu lisse...)
Le reste ne sont que des constatations et uniquement des constatations. (Etat de la route, des véhicules, traces de freinage ....)
Seule une analyse par expert(s) peut indiquer que tu roulais trop vite et évidemment des témoignages qui doivent se recouper et externes aux parties en cause.
Aucun témoignage, aucune éléments matériels ne permet de mettre en avant une vitesse inadaptée ? ton avocat n'aura pas de mal à le constester...

Pour terminer, merci de donner le montant des frais. Un accident ne concerne pas que le ou les mis en cause, mais toute la société...

Bon courage
V

avatar CLEW 12-08-2019 11:51
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Dans les débours, il n'y a pas que les frais médicaux, il y a aussi les frais salariaux. Pour les personnes de droit privé c'est la sécu qui verse des indemnités journalières qu'elle se fait rembourser. Pour les personnes de droit public, c'est l'Etat qui verse les salaires et se fait rembourser.

avatar Motard passager 12-08-2019 16:18
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Salut
Loup ne parle que d'hospitalisation, soins et opérations...
V

avatar CLEW 12-08-2019 23:31
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Citation
BIG83
Salut
Loup ne parle que d'hospitalisation, soins et opérations...
V
Il doit en manquer un peu

avatar Loup Garou rms 18-08-2019 15:02
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Clew, comme j'étais dans une année sabbatique je ne percevais aucun revenus, donc aucune indemnisation de la sécu.

Big il est très (trop) courant que tes collègues relèvent après accident un défaut de maitrise ou une vitesse inadaptée puisque de toute façon, tous les motards roulent comme des cons.

Sur un accident avec un important défaut d'infrastructure, un gendarme n'a jamais voulu remettre en cause son jugement malgré nos constatations
A son avis, le motard (un jeune de 15 ans avec une 125) roulait trop vite et ce, malgré le fait que 2 trappes de visite 50 x 100 enfoncées de + de 20 cm dans le sol auraient provoqué l'accident....

Il y a un a-priori sur les motards, je me bat contre depuis des années et le taf est encore énorme.

avatar Motard passager 19-08-2019 09:33
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Salut Loup
Je ne vais pas te contredire sur le travail bâclé de certains de mes collègues.
Un jour je suis chargé d'entendre une partie en cause dans un accident. Je ne comprenais rien aux circonstances que la personne me décrivait. On regarde ensemble le croquis de l'accident établi par la Police. Ils avaient inversé les sens de circulation des deux parties au bord des larmes....

Comme déjà dit les suppositions n'ont pas leur place dans un PV d'accident. Il y a seulement des constatations.
Après, en conclusion on peut toujours mentionner qu'il semblerait que ....
mais toujours en relation avec les constatations. Un gus qui loupe seul un virage, la moto termine sa course à 500 m de là et des témoins te disent qu'il les a doublé comme une balle... on peut sortir une hypothèse. Mais ça reste simplement une hypothèse plausible.

Il y a une vingtaine d'années, j'interviens sur un mortel. Moto contre tracteur remorque qui sortait de son champ. A priori paysan en tort. Son témoignage était le suivant : la moto est arrivée très vite..
Bon c'est assez souvent l'excuse, ça je ne vais pas te l'apprendre.
Puis les témoins qui défilent chargent tous le motard sur sa vitesse, ""il remontait les bagnoles comme une balle...""" certains même en passant disait : Ah c'est pas étonnant vu comme il roulait !!!
Arrive le garagiste qui lorsqu'il voit la moto dit : "" Ah c'est lui, tous les jours il passe devant chez moi comme un débile, fallait que ça arrive """

Je n'ai pas mentionné dans le PV que le motard arrivait trop vite. J'ai simplement fait mention des témoignages, pas plus pas moins...Au tribunal, aux assurances, aux experts de livrer leur conclusion, pas à moi.

Tout ça pour dire, que dans ton cas, je ne vois pas comment on peut conclure à une vitesse excessive ou pas adaptée... A moins que des témoins aient déclaré le contraire, mais à priori non...
Je ne pense pas que le travail de ton avocat sur ce point soit bien compliqué.

Bon courage pour la suite.
V

avatar CLEW 19-08-2019 09:49
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

Big tu pointes du doigt un problème récurent que certains membres de FDO ont tendance à oublier : ils constatent les infractions, il ne peuvent pas les déduire, les supposer ou pire encore, les inventer... mais peut être est-ce là un problème de formation.

avatar cajo 22-08-2019 09:39
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

BIG > mon expérience et les quelques situations rencontrées me font penser hélas que faute de témoignages et de tous constats relevés, c'est malheureusement la vitesse excessive du motard qui sera évoquée par tes collègues.
Évoquée non pas comme supposée mais comme une affirmation, une certitude ...
au bord des larmes Cynisme éc½urant et douloureux, surtout quand le motard n'est plus là pour remplir le constat.

On a un sérieux problème d'éducation pour déconstruire les préjugés sociaux qui imbibent le citoyen lambda, qu'il soit flic ou pas.

Cela dit, quand on est chargé d'une mission publique, on se doit d'être ouvert et attentif (et formé !) à tout ce qui peut permettre d'analyser une situation (par exemple ici un AVP ayant eu des effets conséquents ...).
Pour tenter de comprendre comment elle se déroule, quelles sont les responsabilités de chacun, et peut-être éviter qu'elle se reproduise localement ... on propose des hypothèses à privilégier, avec des propositions d'actions qui vont avec, si elles sont partagées.

Ça n'a rien à voir avec les simples certitudes assénées par un uniforme supposé savoir.
V

avatar Loup Garou rms 01-04-2020 12:28
Re: Le rapport de police est arriver. Comment le contester?

salut les tous, épilogue, enfin presque.

L'avocat a fait son taf.
le régleur de l'assurance a maintenu sa réduction de 1/3.
j'ai discuté avec le commandant de la personne qui a rédigé le rapport et j'aurais très certainement bientôt une discussion avec elle en toute courtoisie pour lui expliquer ce que cela coute "une supposition". J'espère qu'a l'issue, elle mesurera ses conclusions.
donc, j'attends les brouzhoufs, environ 80 000 zorros, + les 20 000 d'avance déjà touché ce qui veut dire que grâce a notre amie policière, qui je le répète, n'a pas constaté d'infraction, mais l'a juste déduite, je perds 33 000 zorro.

bon, le principal c'est que ça se termine, après 4 longues années.

avatar CLEW 01-04-2020 17:05
Re: Le rapport de police est arrivé. Comment le contester?

Pas toujours simple ces dossiers mais merci de nous avoir tenu informé

avatar waboo 02-04-2020 14:55
Re: Le rapport de police est arrivé. Comment le contester?

sourire

Eh bien, quelle histoire ! Que de temps et d'énergie pour arriver à une fin correcte mais un peu discutable.

Si on envoyait des gens sur la lune avec la justice, on en serait encore à étudier les V2.

 

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