Plaque immatriculation SIV obligatoire 2020
gsx33
22-12-2016 00:45
Bonjour
Je dois changer ma plaque d'immatriculation avant l’été 2017 pour être dans les clous question dimensions.
Vu qu'en 2020 les plaques au format comme la mienne (xxx xx 33) ne seront plus légales, je m’étais dit que je pourrais en profiter pour changer d'immatriculation maintenant vers le format actuel SIV (xx xxx xx).
Je n'arrive pas a trouver la procédure en préfecture et surtout, je n'ai aucune envie de repayer une carte grise.
Si quelqu'un a une info svp ?
Motard passager
22-12-2016 08:51
declaration de perte , nouvelle CG avec nouvelle immat ... et quelques euros en moins car c'est payant ...!
Motard passager
22-12-2016 09:46
Salut
Pas sûr.
Extrait :
"""pour un véhicule avec une ancienne immatriculation (dit « numéro FNI »), la conversion au système SIV est automatique et vous n'avez à payer que la redevance d'acheminement soit 2,76 ¤. Vous devrez en revanche prendre en charge le changement de vos plaques d'immatriculation au nouveau système""".
[www.service-public.fr]
Sinon, tu changes de moto avant Juillet...
V
gsx33
22-12-2016 10:26
Je viens de trouver ca : Peut-on volontairement modifier son ancienne immatriculation en nouvelle immatriculation dite 'à vie' du type AA-123-AA ?
"La conversion d'un ancien numéro d'immatriculation vers un nouveau numéro d'immatriculation à vie n'est possible qu'à l'occasion d'une modification sur la carte grise. Vous ne pouvez pas modifier volontairement votre ancien numéro d'immatriculation si la démarche n'est pas associée à une modification sur la carte grise. Lors d'un changement de titulaire, à l'occasion d'un changement de domicile, d'une modification de l'état civil du titulaire de la carte grise, d'une modification de la raison sociale du titulaire, de son état matrimonial, d'une demande de duplicata de carte grise perdue ou volée ou détériorée, ou encore à l'occasion d'une demande de modification du numéro suite à usurpation de plaque, la conversion d'un ancien numéro de type FNI ( Fichier National des Immatriculations ) en nouveau numéro SIV ( Système d'Immatriculation des Véhicules ) est automatique. Le véhicule se verra attribuer obligatoirement un nouveau numéro à vie."
La perte a l'air d’être une bonne idée.
Motard passager
22-12-2016 12:31
Salut
Après, faut pas oublier que tu vas faire une fausse déclaration de perte.
Bon, ça ne crée aucun préjudice à quiconque et ta CG déclarée perdue ne te servira plus à rien...Mais ça reste une fausse déclaration.
A la limite, dans 1 mois tu renvoies ton ancienne CG en disant que tu la retrouvée...
[www.legifrance.gouv.fr]
J'voulais, pas te gacher la journée
V
Motard passager
22-12-2016 12:52
BIG ..... je te ferais remarquer de façon tout a fait innocente que j'ai parlé de "déclaration de perte" et non de "fausse déclaration de perte" ...
Motard passager
22-12-2016 14:31
Salut
Tu étais avocat dans une autre vie
V
bon, les crâne d'eouf de la SR balance encore des cotre-vérités.
[www.securite-routiere.gouv.fr]
et je cite
Sauf que aujourd'hui, ce n'est pas possible décrit comme dans les post précédents.Citation
CP de la DSCR
Les usagers dont le véhicule est doté d’une plaque relevant de l’ancien système d’immatriculation ont tout intérêt, au moment où ils posent une plaque aux dimensions réglementaires, à saisir cette occasion pour s’inscrire dans le système d’immatriculation SIV. Ce changement reste néanmoins facultatif.
On doit les payer au niveau inversement proportionnel de leur incompétence ces pingouins...
Salut,
C'est un peu surprenant de voir que l'on va obliger tout le monde à avoir des plaques SIV tout en n'autorisant le changement de plaque que dans certains cas. Je pense que des directives vont seront données afin que l'on puisse passer à la nouvelle immatriculation.
Citation
Galibois
BIG ..... je te ferais remarquer de façon tout a fait innocente que j'ai parlé de "déclaration de perte" et non de "fausse déclaration de perte" ...
Un faux reste un faux puisque dès lors que tu sais que tu n'as pas perdu ta CG, ta déclaration sera fausse. En plus, dans ce cas pas sûr que la démarche soit gratuite, il me semble que la demande de duplicata est aussi chère que la CG...
V
Etienne
Motard passager
26-12-2016 14:57
CLEW ... dans ma première intervention , j'ai dit que c'était payant ... et je le sais parcequ'un ami vient de faire refaire sa CG ... aprés la perte de celle ci ... la vraie perte ... !!!
... et a eu droit a la nouvelle immatriculation .
Modifié 1 fois. Dernière modification le 26-12-16 14:58 par Galibois.
Captainsam
01-01-2017 15:59
Le duplicata de CG ne coute pas le prix d'une nouvelle CG !
Il coute le prix d'un cheval fiscal dans la région où tu résides (majoré des frais de traitement/gestion/acheminement etc..)
gsx33
01-01-2017 16:27
"Le coût d'un duplicata dépend notamment du type de véhicule immatriculé.
Ainsi par exemple :
pour une moto légère de moins de 125 cm3, la taxe régionale correspond au quart de la valeur d'un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d'acheminement,
pour un véhicule particulier avec un numéro SIV (« type AA-123-AA »), la taxe régionale sera de la valeur d'un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d'acheminement,
pour un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclo par exemple), la démarche est gratuite,
pour un véhicule avec une ancienne immatriculation (dit « numéro FNI »), la conversion au système SIV est automatique et vous n'avez à payer que la redevance d'acheminement soit 2,76 ¤. Vous devrez en revanche prendre en charge le changement de vos plaques d'immatriculation au nouveau système."
Donc 2.76¤ dans mon cas
Source : Vol, perte, détérioration de la carte grise : obtenir un duplicata
Une déclaration de duplicata pour détérioration est possible aussi.
Motard passager
03-01-2017 08:01
Captainsam
05-01-2017 18:29
Au temps pour moi, j'avais pas que c'était dans le cadre d'un changement ancien systeme vers SIV :D
gsx33
05-01-2017 18:50
Machine a laver alors ? 
Motard passager
06-01-2017 17:40
Ou gros orage et poche plus étanche. (vécu)
efe
09-01-2017 12:28
Pour info. Le changement d'adresse est gratuit (autocollant envoyé par la poste) et le duplicata coûte 52$.
Captainsam
09-01-2017 20:39
Il cherchait une "combine" pour passer au nouveau systeme d'immatriculation :)
gsx33
09-01-2017 21:50
Une combine pour ne pas payer 2 plaques et pour ne pas repayer une carte grise intégralement.
Captainsam
10-01-2017 22:21
D'ailleurs ces nouvelles plaques c'est vraiment de l'arnaque.
Agrandir la taille de la plaque, sans changer la taille des caractères c'est totalement débile.
highways
19-01-2017 01:10
Le changement d'adresse suffit pour refaire une immatriculation SIV et ça ne coûte presque rien (passer au domicile d'un parent ou d'un ami quitte a refaire un changement de domicile dans un an pour revenir à ton adresse originale) par contre assurance et carte grise doivent avoir la même adresse (en cas de contrôle ils préfèrent).
Sinon un client s'est fait voler sa plaque dans la rue. Déclarant cela aux forces de l'ordre,ils lui ont fait un document permettant de changer d'immatriculation, par contre je ne sais plus si ça lui avait coûté et combien.
Motard passager
19-01-2017 18:16
Citation
Captainsam
D'ailleurs ces nouvelles plaques c'est vraiment de l'arnaque.
Agrandir la taille de la plaque, sans changer la taille des caractères c'est totalement débile.
Non, c'est pour favoriser la discrimination du logiciel de lecture automatique de l'immat.
Ce qui le gêne c'est le manque de blanc (et donc de contraste) autour des chiffres/lettres.
Fin 2020, cela va arriver bientôt.
Ce que je ne pige pas, au vu que cela va etre obligatoire, pourquoi faire payer ?
Dans mon cas, 5 véhicules fois 2, 76, sans compter les plaques, et surtout le temps perdu à aller à la pref et s'entendre dire par la personne au comptoir ( vécu par un ami ) : oui Mr mais c'est trois maximum à chaque fois !
Donc je sens que ca va etre folklorique... surtout que pour l'instant, on ne peut le faire, donc y vont changer les régles au dernier moment et ca va etre la panique.
Comme d'hab...
