Où peut-on coller ces vignettes Crit'Air, finalement?
RJVB
18-02-2017 10:00
Bonjour,
Une petite question aux experts juridiques concernant le flou autour de ces nouvelles vignettes anti-pollution.
Pour la moto c'est encore assez clair qu'on peut la coller aux endroits également autorisés pour la vignette d'assurance, mais pour la voiture on semble vouloir nous faire croire que c'est obligatoirement en bas à droite sur le pare-brise.
A droite, d'accord, c'est évident quand on a le volant à gauche, mais est-ce qu'on s'expose à des problèmes quand on la met à droite en *haut*, pour moins gener la visibilité? Elle n'est quand même pas petite!
Points bonus si vous savez me dire s'il est interdit de mettre la vignette de façon qu'on peut l'enlever, disons dans une pochette comme celle de l'assurance. Tant qu'on s'en sert uniquement dans la voiture désignée il ne devrait pas y avoir fraude ou autre mal, si?
Merci d'avance pour les avis!
(Et oui, tiens, un revenant :) Comme je ne fais pratiquement plus de moto je ne pense plus trop à mes anciens forums, ça va changer quand je m'execute pour finalement mettre cette Norge en vente ...)
Motard passager
18-02-2017 18:19
Les textes disent en bas à droite pour le certificat d'assurance et le CT.
Le site officiel crit'air dit pareil :
[www.certificat-air.gouv.fr]
Quant au fait qu'on puisse l'enlever ...
Celle de CT est obligatoirement à coller. (par le technicien)
La crit'air est à coller d'après les explications du site.
L'assurance est toujours livrée avec une pochette la rendant amovible.
Donc il faudrait un texte extrêmement précis pour autoriser ou non le fait que l'une d'elles soit amovible ou non.
A mon avis aucune chance de se faire pruner si elle est amovible, pourvu qu'elle soit en bas à droite.
D'autant qu'elle n'est pas obligatoire mais seulement nécessaire lors des épisodes de pollution.
RJVB
18-02-2017 19:57
Citation
olivierzx
Les textes disent en bas à droite pour le certificat d'assurance et le CT.
Le site officiel crit'air dit pareil :
[www.certificat-air.gouv.fr]
La vignette du CT n'est pas spécifique au véhicule, si? Cela expliquerait pourquoi elle doit être collée.
Tous les textes que j'ai trouvé pour l'instant n'ont pas de caractère juridique comme le JO, et j'ai aussi vu un texte qui stipule uniquement d'utiliser le coté droit. Je ne sais juste plus où.
Le decret sur legifrance ne dit rien sur l'endroit à mettre la vignette, ni si elle doit être collée:
[www.legifrance.gouv.fr]
Est-ce qu'il ne faudrait pas que le vrai texte officiel stipule "en bas à droite à l'exclusion de tout autre endroit" si vraiment il n'y a pas le choix?
Edit: aucune précision concernant l'endroit sur [www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr] (pourtant un site de l'état).
Cette précision est bien présente sur [www.service-public.fr] mais ce site donne uniquement la fourche pour les 2RM, ce qui me semble pour le moins incomplet.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 18-02-17 20:14 par RJVB.
Salut,
Mon fils vient d'acheter une voiture sur laquelle se trouve cette 
vignette. Elle est placé à côté du certificat d'assurance et du CT.
Pour le CT, il y a bien longtemps que mon centre de CT ne colle plus les vignettes mais les glisse dans une pochette comme celle de l'assurance.
Ces vignettes comportent le numéro d'immatriculation, elles sont donc difficilement déplaçables d'un véhicule à un autre sauf à changer concomitamment les plaques d'immatriculation.
Si votre véhicule a une conduite à droite (je ne vais pas dire là tout le bien que je pense de ceux qui ont voté le brexit) il faut apposer les vignettes là où elle gêneront le moins la vision, pas sûr cependant que ce soit en bas à gauche.
Arrivons enfin au sujet qui nous intéresse : la moto.
Pour l'assurance, elle doit être collée à l'avant du plan formé par la fourche. Pour la vignette "cirtair" c'est à priori pour les motos sur la fourche (vu la taille de la vignette il faut que la fourche soit assez grosse 
)
Pour le CT on verra quand les gougnafiers lobbyistes des enseignes de CT aurons fait rendre gorge à nos politiciens. Vu les pensées de certains cela risque d'aller plus vite qu'on ne le pense...
RJVB
19-02-2017 16:59
Quand j'ai commandé ma vignette je ne trouvais pas le moyen de contacter le service des ces vignettes (la mienne est jaune, pas verte ;)) pour poser ma question. C'est maintenant chose faite; j'ai demandé une référence au texte officiel qui stipule l'endroit obligatoire. Je vous tiendrai au courant, mais je continue à penser que l'important est 1) d'avoir la chose 2) bien visible et 3) dans un endroit proche de là où on la cherche à priori. Après tout, c'est quoi "en bas à droite" quand ce coin est déjà plein et il n'est pas stipulé qu'il faut faire de la place?
En ce qui est de coller ou non, mon idée avait été de mettre un rond de la bonne taille en film transparent sur la vignette elle-même, de façon à ce qu'elle est collée uniquement par l'extérieur. Cela devrait réduire les risques du décollage, par exemple quand on doit changer de pare-brise.
Et finalement pour la moto c'est marqué explicitement qu'une installation sur la garde-boue est autorisée aussi. Heureusement, sinon ça deviendrait compliqué sur une moto carénée et une fourche classique ... pas sur que la vignette resterait visible longtemps sur les fourreaux à coté des disques de frein.
Sur le garde-boue avant, comme la vignette d'assurance d'une moto qui roule souvent, elle ne sera plus lisible en quelques mois....
A toutes fins utiles, ça rentre pile-poil là-dedans
RJVB
19-02-2017 20:10
Citation
Godzilla
Sur le garde-boue avant, comme la vignette d'assurance d'une moto qui roule souvent, elle ne sera plus lisible en quelques mois....
Elle risque effectivement de changer de couleur. Mais je ne suis pas convaincu que ce serait différent ailleurs. Comme ma vignette d'assurance collée à l'intérieur de la bulle de ma moto.
Salut,
Je colle ma vignette d'assurance à l'intérieur de ma bulle depuis des années (au moins 20) sans aucun souci, elle ne se décolore pas et reste lisible d'une année sur l'autre... ce qui n'était pas le cas avec le support montré par l'Iguane.
V
Etienne
Thor
20-02-2017 12:25
Citation
L'iguane
A toutes fins utiles, ça rentre pile-poil là-dedans
[attachment 26362 2335.jpg]
Merci l'Iguane, j'y pensais. C'est quel modèle ?
efe
20-02-2017 16:20
Et il faut obligatoirement les commander sur le net ou on peut s'adresser à un guichet particulier ?
Édit après un message d'erreur 404 j'ai enfin trouvé une adresse pour les demandeurs papiers.
Service de délivrance des certificats qualité de l'air, bp 50637 , 59506 douai. Cedex.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 20-02-17 16:33 par efe.
RJVB
20-02-2017 17:06
Citation
efe
Édit après un message d'erreur 404 j'ai enfin trouvé une adresse pour les demandeurs papiers.
Service de délivrance des certificats qualité de l'air, bp 50637 , 59506 douai. Cedex.
As-tu le lien stp? Je connais qq'un qui refuse toute commande par internet (si si, ça existe encore ^^)
efe
21-02-2017 09:31
Le lien ça va être tendu. J'ai eu un bug 404 sur une page officielle du ministère. Après de clic en clic j'ai trouvé un cerfa "Demande de certificat qualité de l'air pour les particuliers "
Après suffit de le remplir d'y joindre 4.18$ par demande et de le transmettre à l'adresse que j'ai donné.
Rassures ton pote c'est pö le seul et on va rire si un jour les déclarations d'impôts passent uniquement par le net.
RJVB
21-02-2017 13:08
Une petite recherche (cerfa "Demande de certificat qualité de l'air pour les particuliers") donne ceci:
[www.certificat-air.gouv.fr]
Donc merci :)
Edit: ça donne une réponse à une autre question que je me posais ... ils veulent bien 4,18¤ par vignette. Ça fait cher les frais de port que cette somme est sensée représenter!!
Modifié 1 fois. Dernière modification le 21-02-17 13:10 par RJVB.
RJVB
21-02-2017 13:27
Ensuite, le cerfa précise que le certificat
"doit être apposé conformément aux prescriptions de l’arrêté du
29 juin 2016. "
Quand je cherche cet arrêté (vignette arrêté du "29 juin 2016") je tombe sur un même texte que je n'avais pas encore trouvé (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/29/DEVR1617281A/jo/texte) et qui malheureusement dit
Citation
Le certificat qualité de l'air est apposé à l'avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle, depuis l'extérieur. En particulier :
- pour les voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus, autocars, il est apposé, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise ;
- pour les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur, il est apposé, recto visible à l'extérieur, sur toute surface située à l'avant du plan formé par la fourche.
Apparemment je n'aurai donc qu'à déplacer la pochette de la vignette d'assurance
réponse : dans la gu**le des contrôleurs de tout poil !
RJVB
15-07-2017 16:14
Voilà, j'ai trouvé mon astuce, pour la voiture mais elle devrait fonctionner aussi pour la moto (sous condition d'avoir une bulle transparente).
Il me restait des feuilles de protection écran pour une ancienne tablette Blackberry, chacune avec un film de protection détachable donc encore parfaitement propres. J'ai simplement collé la vignette sur une de ces feuilles, puis je l'ai découpée au ras. Ça donne une vignette bien costaude qu'on peut enlever sans soucis quand il faut changer de pare-brise (ou bulle). (Évidemment on ne la mettra pas dans un véhicule qui ne lui correspond pas, ça va de soi 
)
J'avais pensé me servir du bout de plastique autocollant pour coller l'ensemble. Ce à quoi je ne m'attendais pas vraiment c'est que ce film "colle" déjà de lui-même sur un pare-brise propre. À voir comment ça tient dans le temps, avec la chaleur etc. Si j'avais su j'aurais découpé un rectangle...
Modifié 1 fois. Dernière modification le 15-07-17 16:15 par RJVB.
