Vente moto en toute légalité
Bonjour,
Je me renseigne pour vendre ma moto proprement :
J'ai lu l'article : [www.lerepairedesmotards.com]
Pour résumer le jour de la vente si on est d'accord avec l'acheteur ,
je donne:
1° la carte grise (barrer la carte grise et apposez la mention vendu le ou cédé le suivie de l'heure, la date et de votre signature, et la donner à l'acheteur)
2° le carnet d'entretien
3° un certificat de vente (on le trouve où ?)
4° un certificat de situation administrative (ici [siv.interieur.gouv.fr] oui ?)
5° Dans les 15 jours suivant la transaction, j'effectue la déclaration de cession (oui ? et on peut en ligne)
6° et ça c'est aussi nécessaire ? : Cerfa n°13754*03 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300)
c'est tout ?
Totalement perdu
Merci d'avance.
Le cerfa (6) c'est le certificat de vente (3)
Sinon tu peux le remplir en ligne : [mdel.mon.service-public.fr]
La déclaration en ligne ou en envoyant un exemplaire du cerfa ça sert à ce que tu ne sois pas inquiété pour des infractions commises par l'acheteur après la vente
Sinon le carnet d'entretien et le certificat de situation administrative ne sont pas obligatoires
Et oui, c'est tout, c'est trop facile en fait.
N'oublie pas qu'il vaut mieux que l'acheteur paie avec un chèque de banque (c'est la banque qui est titulaire, et non l'acheteur, il l'aura fait établir avant la vente). C'est risqué d'accepter un chèque normal. A défaut, du liquide, le risque existe mais moins.
ok cool merci, je fais le point et je vois si tout est bon?
tu peux, après la vente, faire la déclaration de cession en ligne, mais tu auras besoin d'un code qui t'as été remis avec ta CG
(Tu peux redemander ce code, toujours en ligne, mais c'est assez long pour l'avoir car envoyé par courrier)
pour une vente, j'avais juste renvoyé par courrier une copie du formulaire de cession à la préfecture, et j'avais reçu 2 mois + tard des pv .
sinon, pour le chèque de banque, tu peux téléphoner à la banque de l'acheteur avant la vente pour qu'elle confirme son authenticité.
Citation
maikeul
tu peux, après la vente, faire la déclaration de cession en ligne, mais tu auras besoin d'un code qui t'as été remis avec ta CG
(Tu peux redemander ce code, toujours en ligne, mais c'est assez long pour l'avoir car envoyé par courrier)
pour une vente, j'avais juste renvoyé par courrier une copie du formulaire de cession à la préfecture, et j'avais reçu 2 mois + tard des pv .
sinon, pour le chèque de banque, tu peux téléphoner à la banque de l'acheteur avant la vente pour qu'elle confirme son authenticité.
Non, tu DOIS téléphoner.
Et pas au numéro marqué sur le chèque mais à celui que tu auras trouvé grâce au site officiel de la banque. (donc HTTPS)
Ça implique forcément que la vente ait lieu en semaine et en heures ouvrables.