Nouvelles plaques d'immatriculation
Hello les gens,
Etant un ermite je viens de voir qu'il fallait que les plaques d'immatriculations des motos soient de 210x130mm à partir du 1er juillet 2017.
Question : quid de la couleur ? J'ai une plaque noire aujourd'hui (au format SIV). C'est légal ? Ou il faut forcément une plaque moche :D ?
Salut,
Si tu as une plaque noire et qu'elle a toujours été noire, c'est légal et ce au moins quelques années encore (tant que la passage à la nouvelle immatriculation n'est pas obligatoire). Si tu es passé à la nouvelle immatriculation, elle doit être blanche sauf pour les véhicules de collection qui peuvent avoir cette plaque noire.
Sur le format de la plaque je me suis déjà exprimé pour moi on rend rétroactive une loi pénale plus dure donc en cas de verbalisation demander à être jugé et soulever une question prioritaire de constitutionnalité.
V
Etienne
Ok merci pour la réponse :).
Réponse en direct de la DSCR
Citation
je te confirme que:
1) les 2RM de collection (plus de 30 ans) sont concernés par
l'uniformisation de la taille de la plaque
2) ils devront entrer dans le SIV au 1er janvier 2021
2) ils conservent la possibilité de garder des numéros blanc sur fond
noir, sans identifiant territorial ou national
Donc plaque 21 x 13 noire lettrage blanc autorisé.
Merci pour vos réponses :)