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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Refus immatriculation Préfecture

avatar geranium 20-03-2017 21:03
Refus immatriculation Préfecture

Bonjour à toute la communauté :)

J'ai acheté récemment ma première moto, une petite Kawasaki ER-5 qui est censée m'accompagner pendant quelques temps, le temps de prendre confiance sur les routes.

Je suis actuellement bloquée dans mes besoins de plein air car la préfecture m'a refusé l'immatriculation de la moto pour une raison qui me semble irréelle.

En effet la préfecture me refuse l'immatriculation tant que je ne leur fournit pas une ATTESTATION DE RETRAIT DES DOUBLES COMMANDES AVEC CACHET ET SIGNATURE DU PROFESSIONNEL.

Ce qui a fait "tiquer" l'agent en préfecture, c'est la mention "véhicule-école" inscrit sur la carte grise en Z1 (la suppression n'a pas été demandée par les anciens proprios particuliers). Cela n'a pourtant pas empêché l'ancien propriétaire à l'immatriculer.

Cette Kawasaki a été immatriculée pour la première fois en 2006 pour une moto-école.
Sa dernière immatriculation est de 2015 par un particulier.

J'ai beau avoir expliqué qu'il n'existe pas de doubles commandes sur les moto-écoles, et que j'avais acheté à un particulier, la préfecture n'a rien voulu savoir à deux reprises.

Kawasaki France a bien rigolé au téléphone quand je leur ai demandé comment obtenir une attestation pour un retrait de doubles-commandes qui n'ont jamais existées.

Le garage Kawasaki que j'ai contacté était aussi mort de rire.

Mon ancienne moto-école qui vend actuellement ses motos me confirme aussi qu'il ne délivrent pas de tels papiers, car les doubles commandes n'existent que sur les voitures-écoles.

La DRIEE est aussi restée très perplexe au téléphone et ne comprend pas pourquoi on me demande un tel papier.

Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce souci ?

Je me sens dépitée. Merci à vous tous si vous avez des conseils, un retour d'expérience similaire :)

Bonne soirée :)

avatar MotoMotoVroumVroum 20-03-2017 21:47
Re: Refus immatriculation Préfecture

Salut,

Adresse toi à une autre préfecture ^^ t'es tombée sur un repaire d'idiots.

Tu peux faire ça auprès de n'importe quelle préfecture, même par correspondance.

Courage :)

avatar Thor 21-03-2017 10:34
Re: Refus immatriculation Préfecture

Tu vas chez un garagiste sympa avec le dossier, il va te prendre 30 euros pour le temps passé et tu sortiras au bout de 15 minutes avec ton papier provisoire, tu recevras la carte grise par la poste.

avatar geranium 21-03-2017 12:09
Re: Refus immatriculation Préfecture

Bonjour,

Je vous remercie pour vos conseils.

Fin mot de l'histoire après nouveau déplacement à la préfecture : ils avouent à demi-mot s'être trompés sur le motif de refus.
Ils n'ont plus besoin que je certifie le retrait des "doubles commandes" (j'en ris encore).

Ils veulent juste un papier de chez Kawasaki qui confirme que les dispositifs de protection (protège-guidon, pares-carters) à usage Moto-école ont bien été enlevés.

En effet, la mention "véhicule-école" doit être supprimée sur la carte grise et pour ce faire, il faut une preuve du concessionnaire de la marque que ces dispositifs ont été supprimés.

C'est une démarche qui aurait dû demandée par la préfecture au moment de la toute première immatriculation par un particulier, mais visiblement elle n'avait à l'époque par remarqué que la mention "Véhicule école" était encore présente sur le CG.

Je ne souhaite à personne de se retrouver dans la même situation loufoque :)

Je vais aller voir un concessionnaire Kawa rapido et régler cette histoire :)

avatar Thor 21-03-2017 12:19
Re: Refus immatriculation Préfecture

Et payer le papelard. Sur le fond, je vois pas en quoi ça gênerait si quelqu'un voulait rouler avec les pare-machins de l'auto-école...

avatar CLEW 21-03-2017 14:59
Re: Refus immatriculation Préfecture

Salut

Est-ce que ce le retrait de la mention "véhicule école" ne serait pas un oubli de la préfecture lors de l'enregistrement de la CG précédente...

Maintenant, s'agissant d'une moto, les dispositifs de protection, qu'ils soient ou non d'auto-école ne font pas une grande différence, je me demande même s'ils sont spécifiques, ce n'est pas comme la double commande d'une voiture.

As-tu tenté d'avoir plus d'information sur le site du service public ? Tu peux y poser une question par courriel
V

Etienne

 

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