Définition d'un "Deux Roues" ?
Bonjour,
Suite à une discussion avec un voisin, je cherche la définition légale du "2 roues"
Doit-il avoir un moteur ? Ou est-ce que ça englobe les vélos ?
Motard passager
24-03-2017 10:36
Salut
Un deux roues selon le CR peut être motorisé ou non selon l'article R.311-1
Véhicules de catégorie L : véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur :
Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ;
Donc, ce parking est censé être autorisé pour les cyclos, les motos et ..les vélos ( pour faire simple )
Sauf que... Les véhicules désignés par des panneaux, le sont par des pictogrammes :
ici il s'agit d'un parking, ça pas de soucis mais le pannonceau désigne quel véhicule est concerné et il devrait y avoir ça :
et ça :
( d'ailleurs c'est peut être bien la silhouette de la moto de l'Iguane...
)
Certainement la commune qui a fait faire un panneau spécifique.. Mais qui, si j'ai bien recherché sur la signalisation officielle,n'existerait pas...
[www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr]
Alors qui a raison, toi ou le voisin ? Parce que je suis à peu près sûr qu'il y a litige entre vélo et moto , non ?
V
Salut,
Pas vraiment de définition légale du deux roues même le code de la route ne le précise pas mais il catégorise cycles, cyclomoteurs, motocyclettes... La définition ne pourra donc qu'être, le cas échéant, jurisprudentielle.
Donc dans l'absolu, ce panonceau, qui est réputé ne pas exister (voir la réponse de Big83), autorise le stationnement à tous les deux roues... y compris les gyropodes et les trottinettes 
V
Etienne
Merci à vous deux ! Déjà ça me rassure de ne pas avoir trouvé de définition officielle.
Big > la silhouette pourrait effectivement être celle d'une 125 CG
Ce n'est pas un conflit avec un voisin, mais un conflit d'un voisin motard avec des vélos qui lui ruinent régulièrement ses carénages sur son lieu de travail.
Bon ben il va être ravi d'apprendre qu'il n'y a rien à faire... 
Citation
L'iguane
..., mais un conflit d'un voisin motard avec des vélos qui lui ruinent régulièrement ses carénages sur son lieu de travail.
Bon ben il va être ravi d'apprendre qu'il n'y a rien à faire...
Il peut toujours établir des constats amiable. Les utilisateurs de vélo qui causent des sinistres se doivent d'indemniser la victime. C'est bien souvent l'assurance responsabilité civile qui joue dans ce cas (assurance généralement couplée avec celle de l'habitation). A défaut c'est l'auteur des faits qui doit cette indemnisation.
Big, tu remarqueras que je n'ai pas parlé de dépôt de plainte, on ne va pas emm.erder les FDO avec ça surtout si ça fini par un classement sans suite.
jeandemi
24-03-2017 13:09
Normalement, la signalisation doit être respectée si elle est suffisamment visible et regulière en la forme
Donc si l'indication "2 roues" n'est pas dans le code de la route, on n'a pas à en tenir compte.
Si c'est sur le lieu de travail, il faut voir si le panneau est placé dans un lieu privé ou sur la voie publique, car le code de la route ne s'applique que sur la voie publiqueCitation
L'iguane
Ce n'est pas un conflit avec un voisin, mais un conflit d'un voisin motard avec des vélos qui lui ruinent régulièrement ses carénages sur son lieu de travail.
Motard passager
24-03-2017 13:10
Salut
Etienne
...et encore moins les Tribunaux
Modifié 1 fois. Dernière modification le 24-03-17 13:11 par BIG83.
Motard passager
24-03-2017 13:13
Salut
>jeandemi
...le CR peut être pas... Et encore faut voir. Par contre le CP oui, puisqu'il y a dégradations apparemment...et là les panneaux n'ont rien à y voir.
Mais, je renvoie à la réponse de Clew
V
Citation
BIG83
Salut
>jeandemi
...le CR peut être pas... Et encore faut voir. Par contre le CP oui, puisqu'il y a dégradations apparemment...et là les panneaux n'ont rien à y voir.
Mais, je renvoie à la réponse de Clew
V
CSS
Pas aussi l'application de la loi dans l'espace. Il y a des lieux privés qui sont ouverts à la circulation publique et de fait les textes légaux s'y appliquent.
Il est vrai que le panneau non réglementaire est supposé ne pas exister et ne peut donc être retenu comme base de verbalisation. Sans compter que pour être valable une signalisation verticale est associée à une signalisation horizontale. Bien entendu les deux signalisations doivent être en accord (à proximité de chez moi il y a une route où la signalisation verticale dit "dépassement interdit" et la signalisation horizontale "dépassement autorisé" puisque c'est une ligne discontinue).
Thor
24-03-2017 16:52
Donc si on n'a pas à tenir compte de ce panonceau, on peut garer une voiture sur ce parking ?
Je pense l'avoir souvent vu à Paris, ce panonceau "2 roues", mais peut-être pas récemment, j'ai pas fait attention.
Citation
Thor
Donc si on n'a pas à tenir compte de ce panonceau, on peut garer une voiture sur ce parking ?
Je pense l'avoir souvent vu à Paris, ce panonceau "2 roues", mais peut-être pas récemment, j'ai pas fait attention.
Si la signalisation est dans cet état et qu'elle n'est pas réglementaire, dans l'absolu oui. Mais, il se peut que la signalisation horizontale corresponde à des emplacements 2roues avec des plots métalliques ça va devenir compliqué... sans compter que tu risques de te faire défoncer tes portières
Motard passager
24-03-2017 21:05
Salut
Si efectivement c'est dans un lieu privé, je ne pense pas que les panneaux doivent être réglementaires. Même si l'accés est en partie public...( Réservé aux personnels et visiteurs de la sté ) A la différence d'un parking supermarché qui est privé, ouvert totalement au public sans restriction.
Je pense qu'on est plus dans un réglement intérieur de la boîte.
Sur les dégradations, là aussi problème d'assurance. Sauf, si les dégâts sont volontaires, où pas signalés par son auteur, ce qui peut entraîner une plainte...
Plainte aussi si le conducteur d'un vélo et d'une moto, se mettent sur la courge
V
J'ai écrit "sur son lieu de travail" pour aller plus vite, mais exactement c'est sur la voie publique, là où il se gare pour se rendre à son travail.
Pour ce qui est de faire un constat amiable, encore faut-il trouver le coupable, un vélo n'étant pas identifiable.
L'idéal étant de tomber sur le flagrant délit, mais c'est rare.
Là, tout ce que le voisin constate, c'est des pets et rayures sur son carénage, mais rien ne prouve que le vélo qui se trouve là est le fautif.
L'Iguane> est-ce que ça ne pourrait pas être plutôt lié au passage de piétons entre les motos ou les vélos, qui "frottent" allègrement le long des carénages ?
J'ai eu ça régulièrement sur Griotte, les livreurs ou les clients des hôtels avec leurs valises passaient entre les motos - jusqu'à me dégommer un clignotant.
Non non, c'est un endroit où les piétons n'ont aucun intérêt à passer là, une fois que tu y as garé une moto c'est déjà chaud d'y rajouter un vélo (d'où les coups de pédale et de guidon de la part de gros bourrins qui forcent pour s'y mettre quand même), alors un piéton...
Genre comme ici
L'Iguane> Oui, oui, je vois bien mais ça n'empêche pas certains piétons de vouloir passer quand même : il y en a qui ont été jusqu'à me péter le clignotant de Griotte, qui pourtant ne dépassait pas beaucoup.
Après, c'est sûr qu'avec un vélo, ça fait du dégât aussi (la pédale qui frotte par exemple).
mal branlé ce parking, petit mail à la mairie pour une mise en conformité, et hop
tom4
