Excès de vitesse supérieur à 50... quoi maintenant?

Bonjour à tous,

Voilà les faits. Je me suis fait mesurer à la jumelle (par l'arrière). Le flic était caché derrière un mur. Quelques kilomètres plus loin, comité d'accueil! 172 km/h (retenu 163) pour une limitation à 90.

Le flic m'annonce une suspension de permis. Il me remet un avis de rétention et un Procès-verbal de convocation devant le délégué du procureur aux fins de notifications d'une ordonnance pénale.

Selon lui comme, je ne suis pas en récidive, je vais avoir une suspension de mon permis de 4 mois (qui peut éventuellement être un peu plus) + une amende d'environ 700/800 euros + 6 points en moins sur le permis que je récupérerai.

Bref! Après être rentré et avoir jeté un œil sur internet, je m'aperçois qu'en fait (a priori tout du moins), je vais passer devant un juge qui pourra porter la suspension jusqu'à 3 ans... voire même annuler le permis.

J'en appelle donc à vos expériences pour savoir ce qui se pratique dans les faits?

Merci à tous pour la lecture de ce post et d'avance pour les réponses.

V

Salut
Difficile de te donner une réponse précise, car en effet, chaque Parquet, chaque Préfecture à ses "habitudes".

Le Code de la Route ( comme les autres codes d'ailleurs ), fait toujours mention du maximum possible.
Si effectivement tu n'as aucun antécédent délictuel en matière de sécurité routière, ou plus simplement pas fait l'objet de suspension de PC auparavant, tu seras normalement condamné à ce que le MIB t'a annoncé.

Ce dernier doit connaître les habitudes (voire les barêmes) du Parquet local.
700 ou 800 € me semble même élevé. En suspension ici, c'est 4 mois et le Parquet confirme.( Toutefois rien ne l'empêche de te condamner à un ou deux mois de plus...) les points ça c'est national, donc tu n'y couperas pas... Pas question d'annulation de PC, dans ton cas.

Une ordonnance pénale, peut être notifiée par courrier, soit par un délégué du Proc. C'est ton cas. Donc tu vas être reçu et il va t'indiquer la décision prise par le Proc. Tu pourras y faire opposition, mais nous n'en sommes pas là...

Provisionne quelques centaines d'€. Prévois éventuellement un stage de récup de pts si c'est chaud à ce niveau là.
Vérifie bien si tu n'as pas une visite médicale à passer avant de récupérer ton PC. C'est mentionné sur l'arrêté Préfectoral. Rdv à prendre éventuellement et bien avant la fin de la suspension pour ne pas avoir à attendre alors que la mesure est terminée...

Apparemment tu as échappé à la fourrière de la moto... c'est déjà un bon point.
Bon courage
V

Salut,

Il ne s'agit que d'une contravention de 5ème classe pour laquelle tu ne passeras pas devant un juge puisque c'est la procédure de l'ordonnance pénale qui a été choisie par le procureur de la République. L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée pour éviter la comparution devant la juridiction de jugement. Tu peux y former opposition si elle ne te convient pas et à ce moment tu seras convoqué devant la juridiction de jugement (tribunal de police). Comme l'a fait remarqué Big tu échappes à la fourrière et à la confiscation du véhicule.

Je pense que le mib qui t'a verbalisé est au courant des pratiques locales et que les informations données sont bonnes même si je trouve cela un peu élevé.

V

Etienne

Salut Big et Etienne,

Merci pour vos réponses et leurs précisions. En effet, j'ai échappé à la mise en fourrière. Les flics qui m'ont arrêté étaient "sympa", j'entends par là ils ont fait leur boulot, sans plus ni moins. J'ai pas été traité comme un criminel. Ils sont resté courtois polis, on discuté m'ont dit en gros comment ça aller se passer et m'ont effectivement proposé d'appeler un pote pour venir chercher la moto (ils m'ont même dit que si ca avait été moins loin, ils me l'auraient ramener à eux même). Du coup, je suis rentré avec mon père et le flic m'a envoyé (sur ma demande) un sms quand ils ont quitté les lieux du contrôle pour que je sache à quel moment ma moto allait se retrouver seule dans la nature :(. J'ai donc appelé un pote et 1 heure plus tard on est reparti chercher la moto.

Le mib qui m'a fait les papiers m'a effectivement parlé d'une visite médicale et dit que je pouvais me renseigner assez tôt pour tout faire et ne pas perdre de temps.

Encore merci à vous 2 et V!

Re-salut Étienne et Big,

Je reviens vers vous avec 2/3 questions complémentaires :). En effet, puisque l'ordonnance pénale va constituer pour moi à un jugement en l'absence de débat contradictoire et donc de défense... quelques petites choses me chippotent. En effet, quand le gendarme à pris ma "déposition" (revenus, charges, raison de l'excès, avez - vous quelque chose à ajouter....), je ne savais pas que tout ce qu'il écrivait avait une importance capitale car j'allais être jugé seulement là-dessus... sans pouvoir apporter de précisions verbales plus tard. Du coup, je l'ai laissé écrire des trucs bateau sans contredire, genre: "pourquoi rouliez - vous à cette vitesse ?" Réponse. "Je n'ai pas fait attention à ma vitesse". "Voulez - vous apporter des précisions, comme par ex que vous avez besoin du permis pour travailler (sachez que ca change pas grand chose? " Réponse: "non je n'ai rien à ajouter"... bref est-ce que le juge qui va statuer là-dessus ne va pas se dire "tiens il cherche pas vraiment à se défendre ce garçon' alors hop il va prendre cher". Enfin point important. Je n'ai pas reçu de copie des papiers qu'a rempli l'opj et que j'ai signés, qui sont destinés aux juge pour me juger sans ma présence. Est-ce normal qu'il ne m'ait pas remis une copie?
Enfin dernière question... est-ce que je n'aurais pas intérêt à prendre un avocat et demander à être juger de manière "classique" pour pouvoir me défendre ?

Merci encore de vos réponses.

V

Salut,

Pour les ordonnances pénales (OP), les informations principalement retenues sont relatives à l'infraction. Après c'est un barême qui est défini par la juridiction. Le magistrat ne fait qu'appliquer ledit barême sans trop se poser de question. L'OP est ensuite notifiée à l'auteur des faits (les moyens de notifications peuvent différer). Après notification, l'OP peut être attaquée par la voie de l'opposition. A ce moment là, elle perd sa force exécutoire et tu seras convoqué, dans ton cas, devant le tribunal de police. Là tu comparaitras devant un juge et un procureur et si l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, elle peut être recommandée. L'avocat te conseillera sur ce que tu peux dire ou non et le "Je n'ai pas fait attention à ma vitesse" est, je pense, à proscrire dans ton cas car tu ne feras jamais croire à quiconque que tu ne t'étais pas rendu compte que tu roulais à presque deux fois la vitesse autorisée... La condamnation prononcée ensuite par la juridiction peut être identique, inférieure ou supérieure.

V

Etienne

Salut
Comme l'a dit Etienne, la plupart du temps, les Parquet applique un barème. Surtout si la personne n'est pas connue (défavorablement ).

L'audition prise par le gendarme, n'a pas une importance capitale. Souvent on a la réponse pénale avant de prendre l'audition. Si évidemment il n'y a pas de circonstances particulières à l'infraction.

Le problème dans ce type de procédure c'est la suspension administrative. Elle intervient en premier ( dès que la rétention est prononcée ) et quelques soient tes antécédents, le déroulement des faits, ça ne change rien : application du barème administratif.

Et la plupart du temps, c'est le permis qu'il faut sauver en priorité. Et là, seul le Parquet peut te relaxer éventuellement. Mais comme cela intervient plusieurs semaines, voire plusieurs mois après... C'est un peu un coup d'épée dans l'eau. ( bon il reste tout de même l'amende et les pts à sauver )

Après, prendre un avocat. Oui pourquoi pas. Mais comme je le dis souvent : le jeu en vaut-il la chandelle ?
Le jugement n'interviendra certainement pas avant un certain délai. Tu vas payer (cher ) un avocat pour un résultat qui n'est certainement pas assuré. Sauf bien sûr un gros cas de nullité dans la procédure, mais il faut qu'il y soit.
Par ailleurs contester, soit on gagne soit... on prend plus.

Je ne suis pas en train de dire qu'un avocat n'est pas utile mais faut bien y réfléchir....

Sur la convocation pour notification de l'O.P, c'est étonnant que tu n'aies rien reçu. Mais c'est peut-être la pratique du parquet local...
Ici on remet toujours une convocation pour une date que le greffe nous indique...

Donc attends l'OP et prends ta décision à ce moment-là. Pour le moment ce n'est pas la peine de tirer des plans sur la comète...
V

Salut Etienne et Big,

Encore merci pour vos réponses complémentaires.
En fait, j'ai bien reçu de la part du gendarme une convocation pour la notifications de l'ordonnance pénale (mais pas de récépissé de ma déclaration). Je sais donc déjà quand je serai reçu par le délégué du procureur (au mois de juillet). Je suppose que le jugement aura lieu avant cette date et qu'à ce moment là, je recevrai la sanction juridique. Après, je peux toujours la contester et donc passer au tribunal dans le cadre d'une procédure contradictoire. Mais, disons que si c'est une suspension, ma foi... je ferai avec, en revanche, si c'est une annulation, je pense que ça vaudra le coup de faire appel de la décision. Sauf, s'il faut attendre 2 ans avant de passer au tribunal et que l'interdiction de repasser le permis est de 6 mois, auquel cas, autant le repasser que de rouler en mobylette pendant x années en attendant une hypothétique meilleure issue. Mais, disons pour être clair que, j'aurais aimé pouvoir me défendre, montrer aux magistrats où je roulais à cette vitesse (3 voies, je roulais dans le sens des 2 voies et en haut y avait un virage à gauche... autant dire que si je loupais le virage, je tombais tout seul dans un ravin 50 mètres plus bas sans causer de tort à personne. En plus, l'état de la route est irréprochable, les conditions météo étaient top... et il n'y a quasi aucun accident (et encore moins mortel) à déplorer à cet endroit. 50% de bonus, jamais eu d'accident (tout du moins déclarés et encore moins avec tiers impliqués). Le problème est qu'en étant jugé sans comparution... le juge ne voit que 172km/h pour 90, mais toutes les routes ne se valent pas.
Pour l'avocat, je vais en voir un jeudi en consultation pour avoir un avis sur l'intérêt ou non de contester l'OP et de passer en comparution. Le problème aussi c'est que je fais un boulot qui nécessite de ne pas avoir de casier judiciaire.

Enfin une bonne galère, et beaucoup de questions qui me taraudent.

Mais petite question sup à Big: Quand tu arêtes quelqu'un, tu décroches ton téléphone pour appeler le procureur/préfet et c'est lui qui te donnes la date que tu dois indiquer sur l'OP ? (Il est marqué sur la convocation en agissant par rapport à ce que la procureur m'a dit ce jour).


Merci les gars pour avoir pris le temps de me répondre et de me lire, et bonne route (pas trop vite! ;)).

V

Salut,

Le jour de ta convocation pour la notification de l'OP, la décision sera déjà prise. L'OP c'est une peu comme une super contravention. Le juge décide et signe l'OP qui est ensuite notifiée au contrevenant (dans ton cas).
La procédure de recours contre l'OP est l'opposition, tu n'en fais pas appel mais tu formes opposition. La différence étant que pour l'appel tu passeras devant une autre juridiction dite du second degré : la cour d'appel alors que si tu forme opposition tu passeras devant la juridiction de jugement et la décision sera contradictoire. Si tu fais opposition tu pourras demander une copie de la procédure pour pouvoir assurer ta défense.
La défense basée sur les éléments que tu cites ne te servira à rien. Le juge ne verra que l'élément vitesse, tout le reste c'est du baratin inutile. Par contre, il regardera ton casier judiciaire et si c'est ta première infraction routière à la vitesse ça peut jouer en ta faveur et vice-versa...
La convocation pour la notification de l'OP est une convocation judiciaire, il est donc normal que le mib ait pris attache avec les services du procureur pour avoir une date de convocation.

V

Etienne

Salut
Effectivement, à partir de la C/5, on rend compte au magistrat de permanence.
Après, selon les Parquets, la procédure diffère un peu. Soit on rend compte immédiatement, soit ultérieurement au bureau.
Lors de ce CR, on indique les circonstances de l'infraction : conditions de la circulation au moment des faits, lieux, ect...

Pour la Préf, c'est copie de la rétention par Mail afin qu'il prenne l'arrêté de suspension. Barème qui ne tient pas compte des antécédents.


Comme l'a indiqué Clew, le magistrat a son barème, sa vitesse et le reste c'est de la littérature.
Sauf si le MIB indique des circonstances particulières nécessitant une réponse pénale plus adaptée...

Les seuls documents qui sont remis à la personne sont : la rétention, la convocation au tribunal, si c'est le cas le feuillet d'immobilisation.
On ne donne JAMAIS copie de l'audition. Etrange car après tout c'est ta déclaration, mais le CPP ne le prévoit pas...

Donc dans ton cas, je pense que tu auras la sanction mini. ( même si tu voudrais que ce soit moins...)

Je vois que tu te poses la question de l'annulation du PC.
Lève toi ça de la tête, il n'y aura pas d'annulation. Une telle décision ne se prend pas par OP mais au cours d'une audience.

V


Modifié 1 fois. Dernière modification le 12-04-17 12:31 par BIG83.

Salut Big et Etienne,

Merci encore de vos réponses. C'est agréable d'avoir des gens compétents et qui ne sont pas dans le jugement pour répondre à nos questions quand on est dans une phase pénible.

Alors voilà, j'ai du nouveau. Je suis en effet passé à la sous-préfecture ce matin (j'y ai même vu mon carton rose traîner sur une étagère avec plein d'autres).

Suspension administrative de 4 mois, la notification de l'ordonnance pénale ayant lieu le 07/07 je devrais être fixé sur la décision juridique à ce moment là.

Maintenant comme tu le dis Big, la suspension administrative ne tient pas compte des antécédents (et je vous confirme que la dame de la sous-préf m'a confirmé qu'ils ont un barème et que généralement le parquet s'aligne sur l'administratif). En revanche, le juge peut quand même ne pas s'aligner et regardera mes antécédents.

Et les voici, ces antécédents: Plusieurs pertes de 1 points pour petits excès de vitesse depuis 15 ans (on va dire un fois par an en moyenne). La dernière fois remonte à y a 1 mois (radar automatique autoroute, pas fait attention passage de 110 à 90... ben j'étais toujours à 110. Vitesse retenue 103, moins 1 point).

Il y a quelques années aussi (je dirais 6/7 ou 8 ans, j'ai perdu des points à cause du téléphone au volant et pas de ceinture sur autoroute).

Enfin, il y a très longtemps quand j'avais 16 ans (j'en ai presque 33 aujourd'hui), on avait eu un accrochage dans un champs avec une vieille voiture pourrie achetée 200 euros qu'on roulait dans le chemin de champs derrière chez un pote. En fait, on avait pas de permis, pas d'assurance, et on a fait une éraflure sur la voiture d'un paysan garée au champs... Vous pensez bien que du haut de nos 16 ans avec mon pote on a flippé, rebroussé chemin et laissé la voiture dans un champs un peu plus loin. L'agriculteur nous a rattrapé à pieds pour nous tirer les oreilles et appeler les gendarmes. Finalement, on est passé au tribunal pour enfants 2 ans plus tard (donc y a 15 ans aujourd'hui), alors que nous étions majeurs. En gros pour conduite sans permis, défaut d'assurance et "délit de fuite" quand on est parti. 2 de ces trucs étaient prescrits et pour l'autre, le juge a prononcé la relaxe.

Voili, voilou c'est à peu près l'ensemble de mes infractions concernant la route de ces presque 20 dernières années.

Merci encore à vous 2 pour toutes ces réponses.

V


Modifié 2 fois. Dernière modification le 13-04-17 10:19 par Again.

Salut
Toutes les infractions C/4 et moins, ne rentrent pas dans les antécédents...
Ton affaire de minot, non plus, du fait de ta minorité ( Clew tu confirmes ? )

Bref, tu es comme l'agneau qui vient de naître...

Donc tu auras (certainement) confirmation des 4 mois par le Parquet. Pour l'amende, faut attendre la notif de l'O.P le 7 Juillet. Tu auras déjà fait 3 mois de suspension... donc si le parquet confirme, tu n'auras "plus" qu'un mois à faire...

Mais comme déjà dit, faut attendre le 7 pour connaître la décision du Parquet. A partir de là, tu fais opposition ou tu acquiesce..
Attente difficile, je le conçois...
V

Salut,

Big, les condamnations des mineurs sont, portées sur le casier (le B1 s'entend) comme pour les majeurs... les règles d'effacement sont différentes.
Dans le cas présent rien n'a dû être porté puisque deux infractions étaient prescrites et qu'il y a eu relaxe sur la troisième...

Une remarque d'ordre générale qui n'est pas en rapport avec le sujet de Again. Des condamnations pour des délits routiers portées sur le B1, quand bien même ne seraient-elles pas le point de départ d'une éventuelle récidive, vont être prise en compte par les magistrats au moment de la décision car elle vont donner une autre image du prévenu ou du contrevenant. Ce genre de chose peut aussi changer l'orientation donnée par le parquet c'est à dire que plutôt que passer par la voie de l'OP, il va faire une convocation devant le TP ou le TC selon la nature des faits reprochés. On paie toujours et longtemps son casier judiciaire

V

Etienne

Salut Big et Etienne,

Merci pour ces précisions. Je vois que vous avez bien cerné l'anxiété du personnage :).

Je viens vous donner des news de ce que m'a dit l'avocat.

Premièrement, tout comme vous et de nombreuses autres personnes, il m'a conseillé pour le moment de ne rien faire et d'attendre la notification pour voir ce qu'il en retourne. En général, le parquet suivant la mesure administrative prise par le préfet, il pense aussi à 4 mois. Il m'a dit que de toute façon étant donné que je n'ai pas directement besoin de mon permis pour travailler, ce n'est pas la peine de saisir le tribunal administratif pour une mesure d'urgence. En effet, en plus du fait que ça va me coûter de l'argent, je n'aurai pas gain de cause.

Il a trouvé déjà quelque chose qui ne va pas dans la notification de l'OP reçu du gendarme (la partie imprimée pas celle que le gendarme a notée). Il m'a dit un point qui pourrait jouer en votre défaveur, le fait que c'était une route départementale (certes une sublime 3 voies... mais une RD!).

Il m'a également conseillé si je n'arrive pas à vendre ma moto, de la "céder" à un tiers de confiance (mes parents par ex) car selon lui par rapport à la vitesse et au fait que c'était une RD et non pas une autoroute... le risque de saisi du véhicule est quand même bien réel.

Il m'a aussi dit qu'il y avait un autre truc sur lequel personne n'a la main... le changement de gouvernement qui va intervenir entre temps.

Et pour finir, la conclusion c'est: resté tranquille, rouler en 50 en attendant, je pense qu'il y aura 4 mois et si toutefois c'était plus, à ce moment là vous me rappeler et je vous obtiendrai un retour à 4 mois comme la mesure administrative.

Voilà pour le moment, demain ça fera une semaine que ma bécane est au fond du garage et je vais chercher un scooter cet am... beurk!

Merci à vous 2 et j'essayerai dans toute la mesure du possible de vous tenir informé de la suite des événements.

V

alors verdict?

Bonjour à tous,

J'avais dit que je reviendrai donner des nouvelles. Et bien c'est ce que je fais!
Donc, j'aurais du être convoqué devant le délégué du procureur en date du 7 juillet pour me voir notifier mon ordonnance pénale. Et bien, finalement pour je ne sais quelle raison (vacances sans doute!), personne n'a statué sur mon cas. J'ai donc reçu une lettre début juillet m'indiquant que je recevrai le résultat de l'ordonnance pénale par LRAR directement chez moi. Puisque mon sort n'est toujours pas scellé et que les 4 mois étaient hier, je me suis rendu en sous-préfecture hier matin avec tous mes papiers pour récupérer mon permis de conduire. Voilà pour les nouvelles, j'ai à nouveau mon permis dans la poche, mais en l'absence de jugement, je ne sais toujours pas quelle sera la décision judiciaire.

Merci des conseils les gars et bonne route!

Bonne route à toi et attention aux points !

Et rouler en scooterbeurk 50cc, ce n'est pas trop chiant ? :)

Bonjour à tout le monde,

Je reviens donner de mes nouvelles. Alors, j'ai été condamné à 4 mois de suspension (déjà réalisés) et à une amende de 150 e + 31 de droit fixe = 181 euros -20% (sur 181 e) si paiement dans le mois. Je dois récupérer 1 point le 30 septembre, je paierai donc le 1er octobre le montant de 144 euros et dès que j'aurai perdu les 6 points, j'irai faire un stage pour en récupérer 4.

Voilà, je suis quand même soulagé! Merci encore et à Darslan, j'ai finalement jamais acheté de scooter (j'ai pas pu m'y résoudre .

Pas cher ...
Comme quoi le lieu du tribunal a son importance.

Ici (Var) c'est le max à chaque fois.

Salut
>Again
D'un point de vue amende, tu t'en tires bien. On est loin de tes peurs du début.

>Olivier
Le max ? ça voudrait dire que dans le Var, tu ramasses 3 ans de suspension et 1500 € d'amende.

Certes pour une vitesse comme indiquée par Again, ça aurait été plus.
Mais de toutes les infractions identiques que j'ai vu passer, je n'ai jamais vu plus de 6 mois de suspension et 500 € d'amende...

Et si un parquet devait appliquer le max.... ce serait vraiment dans des circonstances particulières.
V

Salut,

Un peu moins de 150 euros (si tu payes dans le mois) c'est plutôt correct, le mibs t'a fait peur lol, c'était un mib taquin. Cela étant pour la SPC, il avait raison.

Olivier, belle information que celle que tu donnes mais elle est très peu crédible... Je ne connais pas les pratiques locales mais je doute que tu aies un OP à 1500 euros pour une telle infraction d'autant que le code précise que l'OP ne peut excéder la moitié du montant de l'amende prévue et que son montant maximum est de 5000 euros(article 495-1 CPP). Donc dans le cas d'un excès de plus de 50km/h c'est 750 euros max sinon la peine est illégale.

Un petit lien vers un site fort compréhensible.
V

Etienne

J'ai utilisé le terme "max" à mauvais escient.

Je ne pensais pas au max de la loi mais au maximum habituellement prononcé : 6 mois et la grosse amende qui se chiffre en centaines.

D'où ma réaction quant à la clémence des 150 €.