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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Amende majorée excès de vitesse, pas de retrait de point

avatar Adurnha 18-04-2017 10:20
Amende majorée excès de vitesse, pas de retrait de point

Bonjour,
J'explique mon problème :
Je me fais arrêter par la gendarmerie 14/08/2016 en voiture pour excès de vitesse >= 30 et <40 km/h sur une portion d'autoroute limitée à 110 km/h (ma vitesse retenue était il me semble de 149km/h).
Le gendarme m'explique que je vais recevoir une amende et une perte de point puis me laisse repartir. Il prend ma carte d'identité et mon permis, et je lui notifie bien que ce n'est pas mon véhicule (pour m'envoyer l'amende à moi et pas au propriétaire du véhicule).

Jusqu'à aujourd'hui, aucune nouvelle de la contravention. Pas de points retirés ni rien. Seulement aujourd'hui je reçois une amende majorée de 375¤, date de la décision 22/11/2016. Or, e suis certain de ne pas avoir reçu d'amende concernant cette infraction avant aujourd'hui. Il n'est d'ailleurs notifié nul part sur la contravention un éventuel retrait de point.

Est-il possible selon vous de contester l'amende majorée et de ne payer que l'amende minorée si je n'ai jamais rien reçu ? Car 375¤ au lieu de 90¤ ça fait un peu mal :/ Cependant, j'ai échappé à la perte de point (il me semble ?) pour des raisons inconnues. Le fait de demander des explications pour l'amende majorée pourrait-il faire qu'ils se rendent compte d'une éventuelle erreur sur les points perdus ?

Sinon les points perdus apparaissent peut être que sur l'amende minorée et pas sur l'amende majorée, mais sont quand même perdu lors du paiement de l'amende ?

Merci de m'éclairer je suis un peu perdu dans cette histoire.

avatar CLEW 18-04-2017 14:52
Re: Amende majorée excès de vitesse, pas de retrait de point

Salut,

La seule chose que tu puisses faire et d'écrire au Trésor public en disant que tu n'es pas opposé au paiement mais que tu n'as jamais reçu l'amende forfaitaire et que tu ne comprends pas pourquoi. Tu demandes au trésorier s'il est possible d'annuler l'amende forfaitaire majorée et de t'adresser l'amende forfaitaire que tu t'engages à régler dans les délais après réception.
Il est fort possible que ton adresse n'ait pas été correctement portée sur l'amende forfaitaire ce qui fait qu'elle ne t'est pas parvenue.
Pour le retrait de point, il arrive toujours après paiement de l'amende. Normalement il doit être indiqué que le paiement de l'amende entraîne une perte de point.

V

Etienne

avatar Adurnha 18-04-2017 18:22
Re: Amende majorée excès de vitesse, pas de retrait de point

D'accord merci, j'envoie une lettre demain au Trésor public.

avatar Gourmand 18-04-2017 21:32
Re: Amende majorée excès de vitesse, pas de retrait de point

même aventure mais avec la BAR sur un feu en radar automatique mi novembre, comme madame conduisait nous avons renvoyé les élements pour que ce soit elle qui perde les points, pour le roros on fait porte monnaies commun donc juste les points, passe Noël rien, début mars la lettre en AR avec le max majoré pour madame, téléphone à Rennes "envoyé une lettre expliquant que vous n'avez rien reçu entre l'envoi de modification de conducteur et l'AR" avec le chèque minoré -preuve de bonne foi-", en parallèle suivi sur le site usagers.antai.gouv.fr de l'avancement, "courrier de contestation reçu, dossier en cours de traitement", vendredi c'est passé à "vous avez perdu 4 pts", le dossier est-il clos à 90¤? on va attendre encore un peu.
Précédemment les 2 premiers envois étaient fait en courrier suivi, il semblerait d'après le facteur - ou préposé à la distribution du courrier sourire - que cela ne soit plus le cas.

 

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