125 sans papiers
Salut les spécialistes du droit 
Un de mes amis a dans son garage depuis plusieurs années un 125 qui appartenait à une ex-amie de son fils; elle ne l'a jamais réclamé après leur séparation et il envisage désormais d'utiliser l'engin.
Il n'a aucun papier pour le véhicule bien évidemment.
Savez-vous quelles démarches il pourrait entreprendre pour obtenir une carte grise auprès de la pref?
Motard passager
06-07-2017 13:32
Salut
A Vintimille, y'en a beaucoup plus....
Mode crétin Off :
La SEULE solution, c'est que le proprio établisse un certificat de vente... Mais j'imagine que c'est impossible car tu n'aurais pas posé la question ....
Sans ça, pas de nouveau certificat...
V
Modifié 1 fois. Dernière modification le 06-07-17 13:32 par BIG83.
Bon ok merci Big je me doutais bien que c'était pas évident...
Quand même quand qqun retrouve une meule dans une grange il doit pouvoir lui faire des papiers non?
A condition qu'elle est plus de trente ans, cela est plus facile.
Avec la FFVE, pour la passer collection, mais celle ci fait des recherches quand même pour voir a qui elle a pu appartenir, ou vol, etc..
Dans ton cas, a voir. Le mieux c'est de retrouver l'ex petite amie quand même, ou la carte grise.
Motard passager
07-07-2017 14:27
Salut
Bon, déjà dans une grange, c'est mieux. La grange appartient bien à quelqu'un
Mais même un véhicule classé collection abandonné en 1890 faudra arriver à prouver qui est le proprio...
Honnêtement, je vois pas comment on peut faire immatriculer un véhicule qui ne vous appartient pas et dont on ne connait pas le proprio. Car proprio il y aura toujours.
V
