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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

[droit] Appel de phare : quel risque ?

avatar Alexis Ferrant 10-07-2017 07:12
[droit] Appel de phare : quel risque ?

Que risque-t-on à prévenir les autres usagers de la route de la présence d'un contrôle de police par des appels de phare ? Est-ce illégal et sanctionnable ?

... [www.lerepairedesmotards.com]

avatar tropiques64 19-07-2017 16:25
Re: [droit] Appel de phare : quel risque ?

c'est légal aux yeux de la loi mais interdit par les flics!!...tout á fait caractéristique de la façon dont les droits citoyens sont respectés en France!

avatar CLEW 20-07-2017 15:04
Re: [droit] Appel de phare : quel risque ?

Citation
tropiques64
c'est légal aux yeux de la loi mais interdit par les flics!!...tout á fait caractéristique de la façon dont les droits citoyens sont respectés en France!

Je ne vois pas comment une pratique qui n'a rien d'illégale pourrait être interdite par les membres des FSI. Ces derniers ne peuvent donc pas verbaliser ce genre de chose (sauf éventuellement la nuit et encore...).

 

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