Fil RSS Facebook Twitter Pinterest Youtube
Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

[Import] Moto achetée neuve en Espagne puis immatriculée au Maroc

avatar EbolArT 18-08-2017 09:26
[Import] Moto achetée neuve en Espagne puis immatriculée au Maroc

Bonjour à tous,

Je me permets de créer un nouveau sujet car mon cas est très spécifique et j'ai du mal à trouver des infos (je m'excuse si mon post est dans la mauvaise catégorie).

Je souhaite prendre possession d'une moto qui appartient à mon père (Yamaha MT-03). Cette moto a été achetée neuve en Espagne fin 2011, puis immatriculée au Maroc (elle a roulé la bas pendant 2/3 ans).
La moto a ensuite été ramenée en France mais la procédure d'immatriculation n'a pas été effectuée. Elle dort aujourd'hui dans un garage et ne peut légalement pas rouler.

J'aimerai donc pouvoir en prendre possession mais je suis un peu perdu par rapport aux démarches à effectuer.

Quelle type de procédure dois-je réaliser pour rendre tout cela légal ?

Merci par avance pour votre aide.

EbolArT

avatar Flakes 18-08-2017 09:52
Re: [Import] Moto achetée neuve en Espagne puis immatriculée au Maroc

Ya tout sur le site de la préfecture : [www.service-public.fr]

En gros faut tout comme un véhicule français + certificat de conformité du constructeur + (dans ton cas) un certificat de dédouanement car elle vient d'un pays hors UE (malgré son achat en Europe, elle est immatriculée hors UE).

Tu peux te présenter avec tout ça en préfecture et on te signalera si y'a un truc qui manque ou faire faire ça par ton garage.

 

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum. Facebook

Cliquez ici pour vous connecter