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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Peut on faire la carte grise d'une moto qui n'a jamais été immatriculé

avatar Skyo 27-08-2017 10:07
Peut on faire la carte grise d'une moto qui n'a jamais été immatriculé

Bonjour,
Je souhaite acheté le cadre d'une derbi de 2009 mais il ne possede pas de carte grise car elle na jamais été faites est ce possible ? Et est vraiment possible comme le vendeur l'indique dans faire une ?
Et quels sont les papiers que je dois recevoir lors de la vente du coup?
Merci d'avance cdlt


Modifié 1 fois. Dernière modification le 27-08-17 10:24 par Skyo.

avatar CLEW 28-08-2017 11:59
Re: Peut on faire la carte grise d'une moto qui n'a jamais été immatriculé

Salut,

Je crois que tu as la réponse sur ton autre sujet...
Globalement c'est possible, il faut que le constructeur te délivre un certificat de conformité. Mais normalement le vendeur doit pouvoir te le fournir. Je suis surpris qu'une machine de 2009 ne soit pas immatriculée car il me semble que l'immatriculation des cyclomoteurs neufs est obligatoire depuis 2004.
L'obtention du certificat de conformité ou d'homologation peut parfois être un casse-tête. Avant tout achat rapproche-toi du constructeur pour savoir comment l'obtenir si le vendeur n'est pas en mesure de te le fournir. Attention aux plans "foireux" du net. Tous les vendeurs ne sont pas malhonnêtes mais il y en a qui le sont. En l'absence de CG, il faut impérativement avoir une facture d'achat comportant le nom du vendeur.

V

Etienne

 

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