[droit] Refus du dépistage d'alcoolémie
Que risque-t-on à refuser le dépistage de son taux d'alcoolémie lors d'un contrôle routier ?
... [www.lerepairedesmotards.com]
heureusement, on reste libre de refuser de ne pas obtempérer
Salut
On va un peu chipoter...
Le refus de dépistage à l'éthylotest n'est pas sanctionné
Le refus de vérification à l'éthylomètre l'est.
On dépiste avec un éthylotest, on vérifie avec un éthylomètre...
En effet, si vous refusez de souffler dans le "ballon" on va vous demander de souffler dans l'éthylomètre... et si vous refusez de nouveau c'est là que vous ramassez...
Tout à été grosso modo dit. Mais faut savoir que le refus de la vérif, entraîne immédiatement et SYSTEMATIQUEMENT une rétention du PC suivie de 6 MOIS de suspension administrative.... soit le maximum possible.
Evidemment, le tribunal ( judiciaire donc ) se fera un plaisir de vous en remettre une couche quelques mois plus tard... ou le lendemain en C.I....
Sans oublier que le gus qui joue à ça, va se voir placer en GAV ( ce qui n'est pas systématique dans un cas normal ) et c'est toujours agréable de coucher au trou, où sont passés que des crapules pas forcément portées sur l'hygiène....
Concernant la contestation d'une procédure, ben disons que c'est comme toutes les procédures. Elle sont dictées par le CPP et donc peuvent être contestées si ces règles ne sont pas suivies...
Ah oui, c'est tout de même con de refuser le dépistage et la vérification, pour finalement un taux inférieur au taux légal...
V
voir le surlendemain ou le lundi si on se fait arrêter dans la nuit de jeudi à vendredi par exemple, que le dégrisement faisant la GAV se termine le samedi matin. Cela fait passer quelques jours en prison.Citation
BIG83
Evidemment, le tribunal ( judiciaire donc ) se fera un plaisir de vous en remettre une couche quelques mois plus tard... ou le lendemain en C.I....
Il va, le cas échéant, bénéficier des bienfaits de la cellule de dégrisement... avec parfois des colocs sympas qui, dans le même état que lui, vont avoir eu quelques difficultés pour se retenirCitation
BIG83
Sans oublier que le gus qui joue à ça, va se voir placer en GAV ( ce qui n'est pas systématique dans un cas normal ) et c'est toujours agréable de coucher au trou, où sont passés que des crapules pas forcément portées sur l'hygiène....
Citation
BIG83
Concernant la contestation d'une procédure, ben disons que c'est comme toutes les procédures. Elle sont dictées par le CPP et donc peuvent être contestées si ces règles ne sont pas suivies...
Ce qui est parfois le cas
Citation
BIG83
Ah oui, c'est tout de même con de refuser le dépistage et la vérification, pour finalement un taux inférieur au taux légal...
V