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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

[droit] Refus du dépistage d'alcoolémie

avatar Alexis Ferrant 28-08-2017 08:00
[droit] Refus du dépistage d'alcoolémie

Que risque-t-on à refuser le dépistage de son taux d'alcoolémie lors d'un contrôle routier ?

... [www.lerepairedesmotards.com]

avatar KPOK 29-08-2017 21:36
Re: [droit] Refus du dépistage d'alcoolémie

heureusement, on reste libre de refuser de ne pas obtempérer

avatar Motard passager 03-09-2017 13:16
Re: [droit] Refus du dépistage d'alcoolémie

Salut
On va un peu chipoter...super content
Le refus de dépistage à l'éthylotest n'est pas sanctionnésourire
Le refus de vérification à l'éthylomètre l'est.
On dépiste avec un éthylotest, on vérifie avec un éthylomètre...

En effet, si vous refusez de souffler dans le "ballon" on va vous demander de souffler dans l'éthylomètre... et si vous refusez de nouveau c'est là que vous ramassez...

Tout à été grosso modo dit. Mais faut savoir que le refus de la vérif, entraîne immédiatement et SYSTEMATIQUEMENT une rétention du PC suivie de 6 MOIS de suspension administrative.... soit le maximum possible.
Evidemment, le tribunal ( judiciaire donc ) se fera un plaisir de vous en remettre une couche quelques mois plus tard... ou le lendemain en C.I....

Sans oublier que le gus qui joue à ça, va se voir placer en GAV ( ce qui n'est pas systématique dans un cas normal ) et c'est toujours agréable de coucher au trou, où sont passés que des crapules pas forcément portées sur l'hygiène....

Concernant la contestation d'une procédure, ben disons que c'est comme toutes les procédures. Elle sont dictées par le CPP et donc peuvent être contestées si ces règles ne sont pas suivies...

Ah oui, c'est tout de même con de refuser le dépistage et la vérification, pour finalement un taux inférieur au taux légal...
V

avatar CLEW 05-09-2017 13:18
Re: [droit] Refus du dépistage d'alcoolémie

Citation
BIG83

Evidemment, le tribunal ( judiciaire donc ) se fera un plaisir de vous en remettre une couche quelques mois plus tard... ou le lendemain en C.I....
voir le surlendemain ou le lundi si on se fait arrêter dans la nuit de jeudi à vendredi par exemple, que le dégrisement faisant la GAV se termine le samedi matin. Cela fait passer quelques jours en prison.

Citation
BIG83
Sans oublier que le gus qui joue à ça, va se voir placer en GAV ( ce qui n'est pas systématique dans un cas normal ) et c'est toujours agréable de coucher au trou, où sont passés que des crapules pas forcément portées sur l'hygiène....
Il va, le cas échéant, bénéficier des bienfaits de la cellule de dégrisement... avec parfois des colocs sympas qui, dans le même état que lui, vont avoir eu quelques difficultés pour se retenir

Citation
BIG83
Concernant la contestation d'une procédure, ben disons que c'est comme toutes les procédures. Elle sont dictées par le CPP et donc peuvent être contestées si ces règles ne sont pas suivies...

Ce qui est parfois le cas

Citation
BIG83
Ah oui, c'est tout de même con de refuser le dépistage et la vérification, pour finalement un taux inférieur au taux légal...
V

 

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