Annulation bon de commande

Bonjour,

Le 19 Juin 2017 j'ai fais un bon de commande chez Honda pour une cbr 500 r 2017 neuve. Le vendeur m'a dit oralement qu'elle arrivera en aout voir septembre.
J'ai contacté plusieurs services et ils ne connaissent toujours pas la date de livraison, car toujours pas de stock.
Sur le bon de commande aucune date de livraison n'est indiquée.
J'ai donné un cheque de 500€.

On arrive en septembre et toujours aucune nouvelle de la moto, et je me retrouve toujours à attendre sans nouvelle. Le commercial qui m'a vendu ma moto me menace de me poursuivre si j'annule la commande.

Puis annuler ma commande puis-qu’aucune date de livraison pour le véhicule neuf apparait? Sont ils obligés de me rendre mon cheque non encaissé?
Je suis quand meme agacé de cette attente sans nouvelle, j'aurai pas pu profiter de tout l'été de la moto.

Merci,
Thomas

Attendons les pro de la question mais il me semble que la date de livraison est obligatoire sur un bon de commande.

D'ailleurs par sécurité et dans le doute les vendeurs mettent une date lointaine pour éviter ce genre de souci.

Ensuite, as tu versé un acompte ou des arrhes ?
La loi fait la différence entre les 2 quant à la restitution.

Je joins le bon de commande avec les elements d'identité retiré.
C'est normalement un chèque d'accompte

Article L 114-1 du code de la Consommation.

Je vois plusieurs éléments qui pourraient t'intéresser

Dans tout contrat ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n'est pas immédiate et si le prix convenu excède des seuils fixés par voie réglementaire, indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation.

Ton contrat ne stipulant aucune date, pour moi il n'est pas valide.


Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.

Si ton contrat parle d'acompte, tu récupères ta somme.
Si rien n'est précisé, ce sont des arrhes, et comme c'est toi qui le romps tu t'asseois sur tes 500€.
D'un autre côté, vu que le contrat est invalide...

Lorsque ma femme est passé voir le vendeur, et lui a émis l’hypothèse que j'annule la commande il a tout de suite dit qu'il me poursuivrait en justice car il en a le droit car je ne peux pas me retracter.

Je vais y aller demain alors pour demander mon chèque, et me prendre la même moto d'occas a 2000€ de moins a 30km chez un particulier.
De plus j'en ai besoin pour le voyage qu'on avait prévu avec madame et une journée d'initiation avec les FDO.

C'est bien noté caution sur le bon.


Modifié 1 fois. Dernière modification le 30-08-17 19:39 par Spihbike.

fausse manip


Modifié 1 fois. Dernière modification le 30-08-17 19:39 par Spihbike.

L'attitude du vendeur est regrettable : accuser directement de poursuites... À moins que ce ne soit spécifiquement à l'adresse de ta femme, pour lui faire peur (on en entends de belles en tant que femmes dans des garages des fois) :/ C'est tellement anti-commercial qu'on se deamande des fois ce qu'ils foutent dans la vente.

Oui ça semble étonnant.

Du coup selon vous je peux y aller de manière sur et je suis dans les clous pour annuler la commande et récupérer mon acompte ?

J'avais contacté Honda France par téléphone et mail qui m'ont promis de me rappeler très rapidement ça fait déjà une semaine que j attends.

Premier souci : ce n'est pas un bon de commande mais une facture avec une date d'effet immédiat, comme si la moto t'était livrée en même temps.

Demande à voir le directeur de la concession, tu lui expliques et tu demandes à récupérer ton chèque en glissant si nécessaire les mots "je me demande ce qu'en penserait la répression des fraudes" ...

Par contre ensuite tu pourras plus mettre les pieds dans cette concession, ils vont s'en souvenir.

Merci de ces précisions.

J'avais entendu beaucoup de plainte sur cette concession et mon beau frère mécano moto a son compte m'avait déconseillé d'acheter chez eux.
Je comprends mieux maintenant.

Après, ce n'est pas bien grave si je ne remets plus les pieds la bas, je vais pouvoir économiser grâce à vos précisions.

J'y vais dés demain après midi.

Attends plutôt samedi, il y aura plus de monde. Un petit scandale dans une concession bondée portera plus ses fruits qu'entre 4 yeux...

Je ne peux t aider mais je deplore ce comportement..
Hesite pas a leur faire de la pub en consequence

Voilà le sujet peut être clos, j'ai récupéré ma caution et j'ai mon nouveau bolide dés ce soir !

Avant d'aller à la concession j'ai contacté Honda France qui ont eu des infos sur ma moto, et m'ont dit qu'elle ne serait pas livrer avant octobre.
Je suis donc aller à la concession et il y avait le grand patron, car son seul commercial été en congé. Je lui ai dit directement que je venais pour une annulation de commande. Il m'a tout de suite dit Ok, et nous sommes aller dans le bureau. Il a compris la situation et comprenait que c’était ingérable pour lui ces commandes qui n'arrivait pas car pas de stock.
Je lui ai aussi demander pourquoi je n'avais pas de date de livraison sur le bon de commande, il m'a tout de suite dit "C'est totalement de ma faute, j'ai installer les nouveaux logiciels et je n'ai pas fais configurer toutes les options et par défaut il n'y a pas de date de livraison, donc c'est pour ma pomme si les gens annule leur reservation."

Il m'a directement rendu mon xheque de caution et m'a demandé de remplir une lettre pour signaler que je ne souhaiter plus la moto à cause du délai d'attente;
J'ai la nouvelle brele chez un particulier d'ici quelques heures :D

Merci à tous pour vos avis et renseignements, ca m'a permis d'avoir des pièces pour rentrer en contact avec eux si il y avait nécessité de négocier.

Super :) Amuse-toi bien avec ta nouvelle moto !

C'est cool que ça se soit passé cordialement, et ça te permettra éventuellement d'y retourner pour l'entretien de ta moto.