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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Changement de propriétaire + Bridage MTT1 [Procédure Préfecture]

avatar VincFR75 02-10-2017 10:50
Changement de propriétaire + Bridage MTT1 [Procédure Préfecture]

Bonjour,

Mon frère me cède sa Kawa ER5 de 2002. Carte grise actuelle en MTT2.

J'ai pris rendez vous pour la faire brider en MTT1 (34ch car le 47,5 n'existe pas sur cette moto).

Afin de ne pas payer deux fois la carte grise et aussi ne pas allonger les délais. Je souhaite faire le changement de propriétaire et le changement de caractéristique technique en même temps.

Pour la cession de la moto j'ai bien trouvé le Cerfa n°15776*01 pas de problème à ce niveau.

Ensuite pour refaire la carte grise je comprends qu'il faut remplir le Cerfa 13750*05 en cochant la case "Certificat".
Pour le changement de caractéristique technique c'est le même Cerfa (13750*05) en cochant la case "Changement de caractéristique technique". J'ai donc plusieurs questions :

- Je dois remplir 2 fois le Cerfa 13750*05 ou je peux le remplir une seule fois en cochant les 2 cases ?

- Dans la case "Genre national (J.1)". Je dois indiquer la catégorie actuellement présente sur la carte grise (MTT2) ou la catégorie demandée (MTT1) ?

Moi je pense qu'il faut remplir deux fois le Cerfa 13750*05 :

- Une première fois en cochant la case "Certificat" et en indiquant "Genre national (J.1)" -> MTT2

- Une deuxième fois en cochant la case "Changement de caractéristique technique" et en indiquant "Genre national (J.1)" -> MTT1

Pouvez vous me confirmer ça ?

Ensuite j'ai des interrogations sur le coût de l'opération. D'après le simulateur de prix :
[www.service-public.fr]


Concernant ma moto :
- Le prix pour le changement de propriétaire est de 64.76¤
- Le prix pour le changement de caractéristique technique est de 52.76¤

Si je réalise l'opération changement de propriétaire et le changement de caractéristique technique en même temps. Dois je payer les deux prix ? Ou seulement l'un des deux ?

Pour finir. A quel moment dois je payer ? A l'avance en joignant a ma demande des timbres amende ? (Si j'arrive à trouver des timbres de 0.76¤). Ou au moment où je vais aller retirer ma CG ?

Merci d'avoir pris le temps de me lire.

avatar Captainsam 05-10-2017 20:42
Re: Changement de propriétaire + Bridage MTT1 [Procédure Préfecture]

Salut,
Tu remplis ton cerfa 1 seule fois, en cochant les 2 cases, et en mettant bien MTT1.
Tu joins tous les documents qu'il faut + certificat de bridage ET tu joins une petite lettre indiquant que tu as fait brider la moto pour qu'elle passe en MTT1 (Veuillez trouver ci-joint mon certificat de bridage blablabla merci de bien prendre en compte le changement de catégorie de MTT2 à MTT1... Bisous bisous)

Pas besoin de remplir 2 fois le cerfa. (je l'ai fait pour mon GS500).
L'avantage de tout faire en même temps est que tu ne paie qu'une seul carte grise (donc que le montant pour un changement de titulaire)

Pour le règlement, sur place c'est chèque ou CB de mémoire (et selon les préfectures) au moment de déposer ton dossier, et tu reçois ta CG directos chez toi :)

avatar VincFR75 06-10-2017 11:27
Re: Changement de propriétaire + Bridage MTT1 [Procédure Préfecture]

Bonjour,

Merci pour ces indications. Rassurant de voir que tu as pu le faire sur ton GS500 avec succès.

V.

avatar Stephane Massinot 24-02-2020 17:50
Re: Changement de propriétaire + Bridage MTT1 [Procédure Préfecture]

Bonjour je vait acheter une moto carte grise mtt1 mai faut il le certificat de débridage pour le changement

 

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