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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Cherche avocat - Demande d'information

avatar anteros 09-11-2017 20:44
Cherche avocat - Demande d'information

Bonjour,

J’ai un conflit avec mon employeur, ce dernier me doit des heures supplémentaires jamais payés ou récupérés, me fait travailler la nuit sans être payé car d’après lui c’est un « forfait » que j’ai pour les séjours de notre centre (or, mon contrat est bien un CDI 35 heures par semaines pour les vacances et je n’ai pas signé d’avenant, aucun accord n’a été fait avec les délégué du personnel ou l’inspection du travail).
Il m’a par ailleurs fait travailler en tant que directeur de séjours sur 3 séjours (alors que mon contrat CDI 35H cité précédemment ne concerne que de l’animation, pas de la direction), toujours sans contrat, avenant ou prime supplémentaire.
Pour finir, mon salaire mensuel ne correspond pas au montant minimum prévu par notre convention collective (SNAECSO).

Question 1 : Connaissez-vous un avocat compétent dans le droit du travail/prud’homme et qui maitriserait la convention collective de la SNAECSO ? Il faut par ailleurs que ce dernier accepte l’aide juridictionnelle, ayant 920 euros de revenue mensuel, je devrais y avoir droit à 100%.

Question 2 : J’habite à Aulnay mais je travaille à Montreuil (lieu du conflit avec l’employeur), je dois envoyer ma demande d’aide juridictionnelle à quel tribunal ?

Merci de votre attention, n’hésitez pas à me contacter pour plus d’informations.

avatar CLEW 10-11-2017 10:33
Re: Cherche avocat - Demande d'information

Salut,

Dans un premier temps prend des infos soit auprès des syndicats soit auprès de l'inspection du travail.
Pour les avocats, le mieux est d'aller sur le site des avocats du 93 pour dans la rubrique =Droit+du+travail]droit du travail Tu auras quelques noms, à toi de prendre contact avec eux et de poser tes questions.
Quant au dossier d'aide juridictionnelle, il doit être déposer au tribunal de grande instance pour toi Bobigny. Toutes les informations sur l'AJ sont ici.
L'AJ est octroyée sous condition de ressources, elle peut être totale ou partielle. Si elle est totale, l'avocat n'a pas à vous demander d'honoraire.

avatar A-Lain 13-11-2017 15:54
Re: Cherche avocat - Demande d'information

Salut

Vas voir les syndicats, peu importe, FO, sud, CGT, CFDT, eux peuvent t'apporter de l'aide dans un premier temps et t'orienter vers les meilleurs options.

Par expérience, ne vas pas voir l'inspection du travail en premier sauf si tu es certain d'aller au conflit. Ces gens là ne sont pas payés pour être sympas (ils sont limites bornés dans leur vision) et tu mets tout de suite la barre très haut pour ton employeur.
(Mais si il a un mini de bon sens il doit être capable de comprendre de que les mots inspection du travail impliquent).

avatar CLEW 13-11-2017 17:04
Re: Cherche avocat - Demande d'information

Salut,

En quoi aller vers l'inspection du travail met la barre très haut ? Les inspecteurs ne vont pas téléphoner à ton patron ou aller chez lui pour voir ce qui se passe si tu ne le demandes pas. A-lain, tu as des réserves sur l'inspection du travail, j'en ai sur les syndicats et surtout leurs délégués car comme partout c'est une histoire de personnes. J'ai vu des salariés interjeter appel d'une décision prud’homale sur les conseils de délégués et perdre en appel... à raison hélas. La décision de première instance était bonne pour le salarié, moins pour le patron mais pas suffisamment pour qu'il bataille en appel donc sans appel du salarié il aurait payé...
Donc dans tous les cas il faut faire attention de ne pas se laisser trop emporter par de belles paroles.

S'agissant des avocats, il existe aussi des permanences gratuites qui te permettent d'avoir des conseils et des pistes (renseignements en mairie ou à l'ordre des avocats).

Quant au respect des conventions collectives par l'employeur, il est très aléatoire... enfin dans certaines boîtes. Comme tu l'indiques, ici c'est le salaire minimum prévu qui n'est pas respecté, ailleurs ce sont les primes (ancienneté, panier,...) qui ne sont pas versées, etc.
Le code du travail est tellement protecteur pour les salariés qu'il fallait impérativement le modifier par ordonnances...

V

Etienne

avatar A-Lain 13-11-2017 18:31
Re: Cherche avocat - Demande d'information

Pour moi, d'une manière générale tu essayes en premier de régler le problème en interne (via un syndicat).
Cela n'empêche nullement de s'informer auprès de l'inspection du travail bien sur.
Par contre envoyer l'inspection directement est tout de même le signe d'une ouverture de conflit - le patron devra se plier mais pas forcément bon pour les relations futures.

je me suis mal exprimé.

je préfère en premier négocier au max avant d’envoyer l’artillerie lourde.
A+

 

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