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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Modification mtt1 et changement proprietaire en ligne

avatar bhaalrog 20-12-2017 17:35
Modification mtt1 et changement proprietaire en ligne

Bonjour amis motards

Me voici bloqué avec leur système en ligne a la c*n pour les demandes de civ.
Je viens d'acheter une moto mtt2 d'occasion (pro). Lors de l'achat elle a été bridée mtt1. Quelle demande dois-je faire pour prise en compte de cette modification ainsi que du changement de propriétaire?

Merci pour votre aide !

avatar Flakes 21-12-2017 09:41
Re: Modification mtt1 et changement proprietaire en ligne

Si tu as pas déjà refait ton certif d'immat, tu le fais simplement comme si la moto était en mtt1 normalement, mais en joignant le certificat de bridage à ta demande.

avatar Motard passager 21-12-2017 14:31
Re: Modification mtt1 et changement proprietaire en ligne

Je te souhaite bon courage.

En fonction des départements (92 préfecture de Nanterre pour moi). Pas possible de réaliser un changement de caractéristique technique via le portail ANTS. Plus possible non plus de le faire en se déplaçant à la préfecture (Dans le cul lulu).

Heureusement pour ma part j'ai réussi a le faire par courrier la veille de la date limite après laquelle ils n'acceptaient plus les demandes par courrier. Malgré cela ils ont fait une erreur sur la carte grise. Ils l'ont laissé en MTT2 (pfffff). J'ai donc fait une réclamation (via ANTS pas moyen de le faire autrement). Réponse qui devait arriver en 72heures. Ça fait deux mois que j'ai aucune nouvelle.

Pour prélever mes impôts tous les mois par contre ils ont aucun souci. C'est réglé comme une horloge suisse...

Bref je te souhaite bien du courage. Je suis dans la même galère administrative et peu de personne pourrons te répondre correctement car maintenant la seule solution est de passer par le portail ANTS qui franchement n'est pas très au point. ET les "anciens" auprès de qui tu cherches conseil n'ont pas eu a utiliser ANTS.


Modifié 3 fois. Dernière modification le 21-12-17 14:34 par VincFR75.

avatar bhaalrog 21-12-2017 20:25
Re: Modification mtt1 et changement proprietaire en ligne

Merci pour ces messages.

La cg n'est pas encore modifiée puisque je n'ai rien trouver pour faire les 2 modifs en même temps.

Et impossible de les contacter.

Merci pour les encouragements je sens que je vais me résigner à faire la demande de changement de proprietaire puis la modif mtt1 si ça passe. (Pas sûr étant a2) ... et donc cetainement payer 2 fois ...

avatar Flakes 21-12-2017 22:57
Re: Modification mtt1 et changement proprietaire en ligne

Donc comme j'ai dis juste au dessus, tu n'a pas besoin de faire la demande deux fois.

Si tu préfère que quelqu'un d'aurte te le dise, voici un sujet exactement pareil (sauf que c'est par cerfa) : [www.lerepairedesmotards.com]

avatar Motard passager 22-12-2017 09:37
Re: Modification mtt1 et changement proprietaire en ligne

Citation
Flakes
Donc comme j'ai dis juste au dessus, tu n'a pas besoin de faire la demande deux fois.

Si tu préfère que quelqu'un d'aurte te le dise, voici un sujet exactement pareil (sauf que c'est par cerfa) : [www.lerepairedesmotards.com]

Oui c'est moi qui est ouvert ce sujet. Mais c'est périmé maintenant. Car plus aucune préfecture ne traitent de demande au guichet ou par courrier. La seule solution est [ants.gouv.fr] qui comme l'indique bhaalrog ne prévoit pas tous les cas de figure. Et est quasiment impossible a joindre au téléphone ou même par mail (0 Réponse) Bravo le veau.


Modifié 1 fois. Dernière modification le 22-12-17 09:38 par VincFR75.

avatar bhaalrog 23-12-2017 08:52
Re: Modification mtt1 et changement proprietaire en ligne

Pour info : il existe une rubrique assez bien cachée pour faire une demande personnalisée. C'est donc ce que j'ai fait en leur collant toutes les pieces jointes possible que j'avais sous la main. Wait & see ...

avatar Motard passager 26-12-2017 16:02
Re: Modification mtt1 et changement proprietaire en ligne

Citation
bhaalrog
Pour info : il existe une rubrique assez bien cachée pour faire une demande personnalisée. C'est donc ce que j'ai fait en leur collant toutes les pieces jointes possible que j'avais sous la main. Wait & see ...

Si tu peux nous indiquer brièvement où se site cette rubrique de demande personnalisée ça serait cool.

Merci

avatar Razorflak 28-12-2017 09:41
Re: Modification mtt1 et changement proprietaire en ligne

Salut, je suis dans le même cas que toi...
Je viens de contacter le concessionnaire qui m'a vendu la moto.
Il me dit de faire la demande de modification technique(dans autre demande) et dans celle ci de préciser que c'est suite à une vente et de joindre tous les documents (cerfa rempli, certification de bridage, cession...etc).
Je teste ça ce soir si j'ai le temps.

Bon courage.

 

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