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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

pas le droit carte grise

avatar the Z 30-12-2017 21:17
pas le droit carte grise

bonjour
j'ai acheter une z750 n'ayant pas encore le permis,j'ai etait refaire la carte grise et la,la préfecture me dit que j'ai pas le droit de refaire la carte grise car j'ai pas le permis et meme si je l'avais j'avais pas le droit car je serais en permis A, donc je suis bloqué
y'a t'il une solution ou je doit attendre 2ans pour la refaire
merci d'avance

avatar CLEW 31-12-2017 15:49
Re: pas le droit carte grise

Salut,

Bienvenue dans le monde de rêve selon la sécurité routière... grâce à elle tu bénéficies des nouveaux textes de loi sur les CG que les services d'immatriculation commencent à appliquer...
article L322-1-1

avatar the Z 02-01-2018 03:59
Re: pas le droit carte grise

salut et bonne année CLEW
c'est bien compliquer tout ca
donc si je trouve personne je doit garder une moto sans carte grise si je comprend, sauf qu'après 2ans refaire la carte grise est possible???
cordialement

avatar Motard passager 02-01-2018 12:45
Re: pas le droit carte grise

Salut
Je ne sais pas si c'est un monde de rêve, mais ce texte me paraît logique.
Certains véhicules exigent certains permis de conduire. Etre titulaire du PC correspondant pour en immatriculer un me semble "normal".
Avoir 4 ans et être titulaire d'une Audi RS6, me semblait débile de la part de l'administration. ( On va pas débattre ici de l'intérêt de la chose pour le conducteur....)

Sans être moralisateur, The Z, tu as mis un peu la charrue avant les boeuf.triste

Maintenant, immatriculer ton véhicule à ton nom dans 2 ans, n'est pas illégal, dès l'instant où... tu ne roules pas avec d'ici là...car évidemment en cas de sinistre ça poserait un GROS problème d'assurance..
V

avatar L'iguane 02-01-2018 23:34
Re: pas le droit carte grise

Citation
BIG83
Je ne sais pas si c'est un monde de rêve, mais ce texte me paraît logique.
Certains véhicules exigent certains permis de conduire. Etre titulaire du PC correspondant pour en immatriculer un me semble "normal".

Pas moi.
Un passionné de camions de pompiers américains, de blindés militaires ou de poids lourds des années 50 devrait donc être titulaire du permis adéquat.
Même s'il ne les conduit jamais et les fait conduire par qq'un d'autre.

Pour moi, cette loi n'a pour unique but que de mettre un frein à ceux qui immatriculaient leur voiture au nom du petit dernier ou leur moto au nom de leur grand-mère.
Nos dirigeants sont très forts lorsqu'il s'agit de faire rentrer dans le rang ceux qui exploitent les failles du système... tout en profitant de ces failles lorsqu'il s'agit de leur propre intérêt.

avatar the Z 03-01-2018 00:58
Re: pas le droit carte grise

Bonjour
d'accord merci c'est tout ce qu'il me fallait
j'ai eu repense a mes questions
merci encore
bonne soiree


Modifié 1 fois. Dernière modification le 03-01-18 00:59 par the Z.

avatar Darslan 03-01-2018 09:53
Re: pas le droit carte grise

Tu es censé être bridé à 47.5CV max les 2 premières années. C'est un peu ambitieux comme moto pour débuter mais ce n'est pas le sujet.

Si la moto ne peut pas être bridée en respectant cette règle, alors tu ne peux pas avoir de CG.
La solution, faire immatriculé la moto au nom d'une personne qui a le permis depuis plus de 2 ans et tu roules avec. Problème, en cas de contrôle par les bleus, tu n'es pas en règle donc amende. Et le pire, en cas d'accident tu ne seras pas couvert par ton assurance. Donc à ne pas faire.

avatar Flakes 03-01-2018 11:30
Re: pas le droit carte grise

Citation
L'iguane
Pas moi.
Un passionné de camions de pompiers américains, de blindés militaires ou de poids lourds des années 50 devrait donc être titulaire du permis adéquat.
Même s'il ne les conduit jamais et les fait conduire par qq'un d'autre.

Vu comme ça effectivement, ça fait moins sens.

avatar tom4 03-01-2018 19:01
Re: pas le droit carte grise

Citation
L'iguane
Un passionné de camions de pompiers américains, de blindés militaires ou de poids lourds des années 50 devrait donc être titulaire du permis adéquat.
Même s'il ne les conduit jamais et les fait conduire par qq'un d'autre.

ce qui constitue bien sûr la majorité des gens qui faisaient immatriculer des véhicules au nom de quelqu'un ne possédant pas le permis adéquat :)

tom4

avatar Godzilla 03-01-2018 20:04
Re: pas le droit carte grise

Le gars qui vient de m'acheter ma CB500 ne peut pas faire la carte grise.
Il a 50 ans et vient de repasser le code pour passer le permis moto.

Pas prête de re-rouler, la 500.

avatar Motard passager 04-01-2018 12:44
Re: pas le droit carte grise

Salut
L'iguane
Tu en vois beaucoup toi des blindés et autres PL SP US sur nos départementales ??? .

Par ailleurs, les textes prévoient la pluralité de titulaires sur un certificat d'immat. Donc tu veux faire immatriculer un blindé ( bon courage d'ailleurs ), et tu n'a pas de PC lourd, ben tu prends un pote qui a le PC adéquat.... pas plus difficile.

Maintenant, avoir le "vrai" proprio d'un véhicule, ça compte dans beaucoup d'autres cas que les flashs au bord de la route....

v

avatar Flakes 04-01-2018 12:56
Re: pas le droit carte grise

Hello,

Un blindé p'tet pas mais tu n'a peut-être pas idée de ce que les passionnés de véhicules de pompiers ont dans leur jardin, qu'ils possèdent le permis PL ou non content

J'ai bossé dans ce domaine et on allait chercher des camions chez des particuliers qui semblaient 'lambda' mais que la passion avait poussé à récupérer un véhicule réformé de la caserne d'à côté (ce qui était cool pour mon musée). Certains étaient dans leur jus (du jus rouillé surtout) et d'autres roulants car ils avaient été entretenus et étaient prêtés pour des expos à droite à gauche.

Donc c'est possible de voir ça, même si le proprio peut/veut pas les conduire


Modifié 1 fois. Dernière modification le 04-01-18 12:57 par Flakes.

avatar L'iguane 04-01-2018 15:20
Re: pas le droit carte grise

Citation
BIG83
Tu en vois beaucoup toi des blindés et autres PL SP US sur nos départementales ??? .

C'est pas parce qu'on n'en voit pas que ça existe pas.
D'ailleurs, si tu veux louer un camion SP US pour une occasion particulière, même avec la grande échelle, je peux te mettre en contact avec un collègue. Il en a 3, plus une ambulance...

Pour le blindé ok c'est plus chaud, mais juste un simple GBC aux domaines il y en a souvent.

Et autrement, un mec qui collectionne les motos sans avoir le permis ça doit se trouver facile.

Après ça ne change rien au problème : pour empêcher des gus d'immatriculer l'Hayabusa au nom de leur mémé on va faire ch... tout un tas de personnes.

avatar fift 04-01-2018 20:58
Re: pas le droit carte grise

+1 avec L'Iguane.
On peut très bien souhaiter être proprio d'un véhicule mais ne pas vouloir / avoir besoin de le conduire.

Exemples :
- le collectionneur comme déjà mentionné
- le gars qui veut acheter une voiture / une moto pour la louer de temps à autres pour des évènements (mariage, tournage de film, etc)
- des (grands-)parents pour leurs (petits-)enfants

Ca ne choque personne si j'achète un bateau ou un jet privé alors que je n'ai pas les permis, mais par contre, si c'est pour une voiture ou un moto, ça pose problème ?

avatar Motard passager 05-01-2018 12:51
Re: pas le droit carte grise

Salut
Le collectionneur, si il ne fait que collectionner, il peut acheter tout ce qu'il veut, dès l'instant où il ne s'en sert pas... Et généralement, il a les permis adéquats.
Quand bien même, comme déjà dit, il suffit d'inscrire sur la CG, un co-titulaire possédant le PC requis.

La location ? ben normalement si tu loues des véhicules, c'est une activité professionnelle et les sté ne sont pas concernées...

Papy il veut te payer une pétoire ?... ben il t'accompagne au bouclard et signe le chèque...

Et oui, on ne peut pas contenter tout le monde... Si tous les textes devaient mettre tout le monde d'accord...y'en aurait pas beaucoup de mis en application...


V

avatar A-Lain 05-01-2018 13:24
Re: pas le droit carte grise

Salut

je pense que en dehors des discussions de char, il y a un second aspect qui se propage.

On a sur ce même fil de discussion 2 personnes qui ont achetées un véhicule sans avoir le permis (ad et quoi ?) donc pas de CG possible.

Ils ne peuvent pas revendre leur véhicule car le propriétaire suivant aura 2 CG à faire, dont une qui n'est pas faisable.

J'ai eu ce problème quand j'ai acheté mon CBX, je savais que le précédent proprio n'avais pas fait de CG, et donc quand je suis arrivé à la préf et ture - - - la gentille dame du guichet m'a dit = non pas possible, le nom mentionné par le vendeur (2 ans avant) n'est pas le bon, donc fxxk off).

J'ai tout renvoyé à mon vendeur qui a donc fait sa CG et me l'a envoyée.

Là c'est plus possible donc tous les véhicules avec 2 CG sont bon pour la casse...

J'ai bon ?

(c'est une question, hein, je me suis emporté - en toute connaissance de cause - par mon envie une fois, je ne me ferais pas avoir 2 fois)

A+

avatar Godzilla 09-01-2018 17:58
Re: pas le droit carte grise

Non, tu peux faire ta carte grise via internet même si le véhicule en a une (ou deux) de retard.
Un pote a fait ça récemment sur une voiture (son garage le lui a fait).
Et on n'en paye qu'une, de carte grise.

 

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