Fil RSS Facebook Twitter Pinterest Youtube
Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Est ce illégal de monter une plaque avant sur le garde boue

avatar juliensyl 04-01-2018 14:38
Est ce illégal de monter une plaque avant sur le garde boue

Bonjour,

Je souhaite mettre sur le garde boue de ma Bonneville une plaque avant style Triumph UK comme ceci :

April2010.jpg


Suis je pénalisable pour une modification comme celle là

Merci à vous

Julien

avatar Razorflak 04-01-2018 14:41
Re: Est ce illégal de monter une plaque avant sur le garde boue

Salut,
Si tu gardes celle de derrière et qu'elle est réglementaire, y'a pas de raison je pense.

avatar L'iguane 04-01-2018 15:28
Re: Est ce illégal de monter une plaque avant sur le garde boue

Les motos françaises avaient une plaque à l'avant jusque dans les années 50 (de mémoire).
Cet appendice a été retiré car il représentait un danger en cas de collision avec un piéton (tout comme les statuettes de radiateur des voitures).
Si tu veux en installer une sur ta moto récente, fais en sorte qu'elle soit souple et ne présente aucun danger.

avatar Motard passager 04-01-2018 18:02
Re: Est ce illégal de monter une plaque avant sur le garde boue

Nos politiques ont assez d'idées à la C.. pour qu'on leur en donne pas de supplémentaire.

Ça fait des années que la FFMC se bat contre cette idée de plaque à l'avant sur les motos, idée que les pouvoirs publiques remettent sur le tapis régulièrement.

avatar Flakes 05-01-2018 08:32
Re: Est ce illégal de monter une plaque avant sur le garde boue

maxresdefault.jpg


Ben quoi ça vous tente pas la plaque frontale ? content

avatar CLEW 07-01-2018 16:23
Re: Est ce illégal de monter une plaque avant sur le garde boue

Salut,

Je crois que la réponse se trouve làarticle R317-8 du code de la route. En lisant le texte, on constate que nous bénéficions d'une tolérance légale sans plus.

A priori rien d'illégal mais il faudrait sans doute auparavant se renseigner auprès du service compétent avant toute modification (DREAL ou direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement).

Reste que je pense la même chose qu'Olivier... comme dans beaucoup de domaines, le mieux est l'ennemi du bien.

V

Etienne

avatar eric 12 bandit 14-01-2018 13:57
Re: Est ce illégal de monter une plaque avant sur le garde boue

Il y a également le fait que toute transformation rend un véhicule non conforme à la réception non ?


VVVV

avatar Motard passager 17-01-2018 08:46
Re: Est ce illégal de monter une plaque avant sur le garde boue

Salut

Article R317-8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 9
I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.

Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule.

Si je devait interpréter ce texte, peut porter, ne dit pas doit porter. Ce texte n'impose pas une seule plaque aux motos...

Partant de là, légalement une plaque à l'avant d'une moto n'est pas interdit...
Sauf, que les véhicules doivent être équipés d'accessoires non dangereux vers l'avant...
Une plaque face à la route comme sur la photo, ne crée pas de danger... Longitudinalement, est ce que la tranche de la plaque ne peut être dangereuse lors d'un choc avec un piéton par exemple ??

On attend une jurisprudence ....
V

 

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum. Facebook

Cliquez ici pour vous connecter