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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Accident moto lors d'un dépassement avec ligne blanche non franchie

avatar Tomtom92 04-01-2018 21:13
Accident moto lors d'un dépassement avec ligne blanche non franchie

Bonjour à tous,

Je vous prie de bien vouloir m'excuser que mon 1er message soit une demande de ce genre mais je suis très embêté.

Je viens d'avoir un accident en moto, heureusement que des dégâts matériels, mais assez importansq (réservoir creusé, carter rayé, roue avant à rayon voilée pour les dommages visibles).

Je cherche à avoir votre avis sur la responsabilité qui pourrait m'être opposée dans cet accident:

dans les faits, il s'agissait d'une route à double sens séparée par une ligne blanche avec un feu rouge au bout. Les voitures étaient arrêtées au feu rouge et j'ai donc dépassé les voitures par la gauche à une allure de 10/15km/h sans franchir la ligne blanche. Sauf qu'une voiture sortait de la droite d'une voie privée. Je l'ai donc percutée et ai chuté.

Je sais que les véhicules qui sortent d'une voie privée ne sont pas prioritaires, donc jusque là je serai bon mais en revanche je ne suis pas sûr d'être dans mon bon droit en ayant dépassé les véhicules arrêtés alors qu'il y avait une ligne blanche (même si je ne l'ai pas franchie).

Qu'en pensez-vous?

Merci beaucoup par avance

Cordialement,

Thomas


Modifié 1 fois. Dernière modification le 04-01-18 21:13 par Tomtom92.

avatar fift 05-01-2018 09:56
Re: Accident moto lors d'un dépassement avec ligne blanche non franchie

Il est tout à fait autorisé de remonter une file de voiture dès lors qu'on ne franchis pas la ligne continue et qu'on ne gêne pas la circulation en sens opposé. C'est ce qu'il y avait de marqué dans mon code Rousseau (certes, il a pas loin de 20 ans mais je ne pense pas que ça ait beaucoup changé).

Juste un truc que je ne comprends pas : la voiture sortait d'une voie privée, mais s'apprêtait donc à franchir la ligne continue pour tourner à gauche ?

avatar Motard passager 05-01-2018 09:58
Re: Accident moto lors d'un dépassement avec ligne blanche non franchie

Salut, la voiture sortait de la droite pour se mettre dans le même sens de circulation ou aller à gauche (en franchissant la ligne continue ?) ?
Dans les deux cas, je pense que le véhicule qui change de direction est en tord (sans compter la sortie de voie privée), mais que cela va dépendre grandement du constat rempli (?) et des témoins recueilles (?)
N'hésite pas à rappeler ton assurance quand ils auront le dossier ouvert (constat reçu) pour leur expliquer clairement afin qu'ils se battent un peu pour toi...clin d'oeil

Et n'hésite pas à refuser la 1e conclusion si elle ne te convient pas ! ça n'est pas gravé dans le marbre ! clin d'oeil

avatar Raïos 05-01-2018 14:55
Re: Accident moto lors d'un dépassement avec ligne blanche non franchie

Appel ton assurance, mais normalement il est autorisé de doublé en "inter-file" sur les 2 fois 2 ou 3 voies séparées par un terre-plein central. (donc autoroutes ou voies rapides) Or ce n'est pas ton cas ici, et même si tu ne franchis pas la ligne blanche, le fait de doubler est considérer comme un franchissement.
Ligne blanche = interdiction de dépasser avec ou sans franchissement. Sauf cas particuliers.
à mon avis vous êtes tous les deux en tord... La voiture n'était pas prioritaire mais si tu avais respecté le code de la route l'accident n'aurait pas eu lieu...

avatar Darslan 05-01-2018 16:46
Re: Accident moto lors d'un dépassement avec ligne blanche non franchie

Même si tu n'as pas mordu la ligne blanche lors du dépassement, tu n'avais pas a dépassé. En tout cas, au niveau de la loi, ligne blanche = interdiction de dépasser. Après dans la vie de tous les jours, il est vrai qu'on le fait sans trop prêter attention à la loi.

Un MIB aurait pu te verbaliser pour ça. Ils ne font pas tous mais tu peux tomber sur MIB dans son mauvais jour.

Pour l'assurance, elle peut très bien dire que tu as franchi la ligne, de toute façon tu ne peux pas apporter la preuve du contraire.

avatar Motard passager 05-01-2018 20:08
Re: Accident moto lors d'un dépassement avec ligne blanche non franchie

Salut
Une ligne continue et certes une interdiction de doubler... si tu la franchies.... pour doubler.
Car le libellé de l'infraction c'est bien franchissement de ligne continue. Pour qu'un dépassement soit interdit, il faut qu'il soit signalé par un panneau de type B3 ( comkidise ).
Et le MIB peut être de mauvaise humeur, mais sans panneau et sans franchissement il ne peut rien relever... enfin en tout cas c'est contestable....
Maintenant je ne me prononcerai pas sur les responsabilités, car le code de la route et le code des assurances parfois, se percutent un peu inquiet
sans mauvais jeux de mots...
V

avatar CLEW 07-01-2018 16:32
Re: Accident moto lors d'un dépassement avec ligne blanche non franchie

Salut,

Nous sommes sur le juridique et non sur le brève, les états d'âme n'ont rien à y faire tout comme les discussions de comptoir.

Dès lors que tu dépasses sans franchir la ligne, tu n'est pas en tort. L'automobiliste qui lui débouche de chez lui doit faire attention surtout s'il coupe une file de voiture. N'accepte aucune responsabilité dans ce sinistre, ne cède pas à ton assurance si elle veux te faire prendre une part de responsabilité et fais lui savoir que tu demande l'application du cas 51 du barème de la convention IRSA.

V

Etienne

avatar Tomtom92 11-01-2018 01:08
Re: Accident moto lors d'un dépassement avec ligne blanche non franchie

Bonjour à tous,

merci beaucoup pour vos réponses. J'ai contacté mon assureur qui m'a indiqué qu'en principe je ne suis pas responsable dans ce cas, mais il attend de pouvoir entrer en contact avec l'assureur de l'autre conducteur =) Il y en a quand même pour 3500 euros de réparation... Ca ferait mal d'avoir à les payer!

 

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