quitus fiscal pour moto anglaise ?
dites les connaisseurs,
Pour le quitus fiscal d'une moto, imaginons que quelqu'un qui n'était pas au courant du système ait par exemple rapporté une moto d'angleterre, disons en 2009 (par exemple hein).
si il fait la demande maintenant, ça passera quand même?
je demande comme ça, en passant :)
tom4
Salut,
A vrai dire je n'en sais rien, l'administration fiscale pourrait te répondre.
Le quitus fiscal te permet de dire que le véhicule importé est en règle vis-à-vis de la TVA. immatriculation véhicule CEE
Le quitus est gratuit mais tu peux avoir la TVA à payer si le véhicule importé date de moins de 6 mois ou s'il a moins de 6000 km. Je n'ai pas vu de date limite, je pense que les papiers sont fait en fonction de la date portée sur le certificat de vente.
V
Etienne
merki
je vais retrouver ce que j'ai comme papiers de vente.
quand je l'ai ramené, vu qu'elle avait +6000km et + de 6 mois, je m'étais pas posé la question.
mais si je veux faire une CG collection l'an prochain ...
tom4
C'est une Norton ? , Une Triumph ? BSA ?
un 400 vfr :)
tom4
Et pour le quitus ?
j'ai retrouvé les papiers, faut que je fasse la demande avant fin 2018 :)
tom4
Citation
tom4
j'ai retrouvé les papiers, faut que je fasse la demande avant fin 2018 :)
tom4
Tu as encore quelques mois devant toi...