Menu
Fil RSS Facebook Twitter Pinterest Youtube

Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

quitus fiscal pour moto anglaise ?

Discussion précédente Discussion suivante

Flux RSS Trier par voteTrier par date

quitus fiscal pour moto anglaise ?
Ajouter en ami tom4 avatar   21-02-2018 20:49
dites les connaisseurs,

Pour le quitus fiscal d'une moto, imaginons que quelqu'un qui n'était pas au courant du système ait par exemple rapporté une moto d'angleterre, disons en 2009 (par exemple hein).
si il fait la demande maintenant, ça passera quand même?

je demande comme ça, en passant :)


tom4

Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: quitus fiscal pour moto anglaise ?
Ajouter en ami CLEW  
0
 
22-02-2018 09:02
Salut,

A vrai dire je n'en sais rien, l'administration fiscale pourrait te répondre.
Le quitus fiscal te permet de dire que le véhicule importé est en règle vis-à-vis de la TVA. immatriculation véhicule CEE

Le quitus est gratuit mais tu peux avoir la TVA à payer si le véhicule importé date de moins de 6 mois ou s'il a moins de 6000 km. Je n'ai pas vu de date limite, je pense que les papiers sont fait en fonction de la date portée sur le certificat de vente.

V

Etienne
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: quitus fiscal pour moto anglaise ?
Ajouter en ami tom4 avatar  
0
 
22-02-2018 14:47
merki
je vais retrouver ce que j'ai comme papiers de vente.
quand je l'ai ramené, vu qu'elle avait +6000km et + de 6 mois, je m'étais pas posé la question.
mais si je veux faire une CG collection l'an prochain ...

tom4

Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: quitus fiscal pour moto anglaise ?
Ajouter en ami waboo avatar  
0
 
05-03-2018 17:29
C'est une Norton ? , Une Triumph ? BSA ?
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: quitus fiscal pour moto anglaise ?
Ajouter en ami tom4 avatar  
0
 
05-03-2018 22:09
un 400 vfr :)

tom4

Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: quitus fiscal pour moto anglaise ?
Ajouter en ami CLEW  
0
 
06-03-2018 08:38
Et pour le quitus ?
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: quitus fiscal pour moto anglaise ?
Ajouter en ami tom4 avatar  
0
 
07-03-2018 16:10
j'ai retrouvé les papiers, faut que je fasse la demande avant fin 2018 :)

tom4

Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: quitus fiscal pour moto anglaise ?
Ajouter en ami CLEW  
0
 
08-03-2018 08:34
Citation
tom4
j'ai retrouvé les papiers, faut que je fasse la demande avant fin 2018 :)

tom4

Tu as encore quelques mois devant toi...
Répondre Citer Alerter un modérateur

Discussion précédente Discussion précédente Discussion suivante Discussion suivante

 

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum. Facebook

Cliquez ici pour vous connecter