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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

quitus fiscal pour moto anglaise ?

avatar tom4 21-02-2018 20:49
quitus fiscal pour moto anglaise ?

dites les connaisseurs,

Pour le quitus fiscal d'une moto, imaginons que quelqu'un qui n'était pas au courant du système ait par exemple rapporté une moto d'angleterre, disons en 2009 (par exemple hein).
si il fait la demande maintenant, ça passera quand même?

je demande comme ça, en passant :)


tom4

avatar CLEW 22-02-2018 09:02
Re: quitus fiscal pour moto anglaise ?

Salut,

A vrai dire je n'en sais rien, l'administration fiscale pourrait te répondre.
Le quitus fiscal te permet de dire que le véhicule importé est en règle vis-à-vis de la TVA. immatriculation véhicule CEE

Le quitus est gratuit mais tu peux avoir la TVA à payer si le véhicule importé date de moins de 6 mois ou s'il a moins de 6000 km. Je n'ai pas vu de date limite, je pense que les papiers sont fait en fonction de la date portée sur le certificat de vente.

V

Etienne

avatar tom4 22-02-2018 14:47
Re: quitus fiscal pour moto anglaise ?

merki
je vais retrouver ce que j'ai comme papiers de vente.
quand je l'ai ramené, vu qu'elle avait +6000km et + de 6 mois, je m'étais pas posé la question.
mais si je veux faire une CG collection l'an prochain ...

tom4

avatar waboo 05-03-2018 17:29
Re: quitus fiscal pour moto anglaise ?

C'est une Norton ? , Une Triumph ? BSA ?

avatar tom4 05-03-2018 22:09
avatar CLEW 06-03-2018 08:38
avatar tom4 07-03-2018 16:10
Re: quitus fiscal pour moto anglaise ?

j'ai retrouvé les papiers, faut que je fasse la demande avant fin 2018 :)

tom4

avatar CLEW 08-03-2018 08:34
Re: quitus fiscal pour moto anglaise ?

Citation
tom4
j'ai retrouvé les papiers, faut que je fasse la demande avant fin 2018 :)

tom4

Tu as encore quelques mois devant toi...

 

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