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PV du 17/05/2017

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PV du 17/05/2017
Ajouter en ami TinMar   07-03-2018 14:39
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir ce jour (07/03/2018) une amende pour un excès de vitesse effectué le 17/05/2017... Un peu surpris par le délai pour recevoir cette amende mais bon...

Étant un peu juste niveau point ces derniers temps, j’aimerais contester cette amende en disant que ce n’est pas moi qui conduisait (de dos et avec le casque il est impossible qu’on me reconnaisse sur la photo...), cependant j’ai entendu dire qu’avec les dernières lois il y avait une obligation pour les entreprises de dénoncer les conducteurs et qu’en cas de non respect les amendes montaient dans les 400¤ environ (c’est arrivé à un ami qui a sa propre société)...
Cette loi ne s’applique pas aux particuliers ?

Si cela est possible, quelle est la meilleure version à adopter pour moi qui souhaite contester ?

Merci pour vos réponses...
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Re: PV du 17/05/2017
Ajouter en ami CLEW  
0
 
08-03-2018 08:39
Salut,

C'est vrai que le délai est un peu long mais toujours trop court pour satisfaire aux exigences de la prescription.

L'obligation de dénonciation prévue pour les entreprises ne s'applique pas aux particuliers (CQFD).

Il n'y a pas plusieurs versions pour contester. Il faut acquitter la consignation et remplir la requête en exonération puis la renvoyer à l'adresse indiquée. Sur cette requête, je crois me souvenir qu'il y a trois cas de prévus, à toi de choisir et, le cas échéant, d'appuyer ta requête par un courrier.

V

Etienne
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Re: PV du 17/05/2017
Ajouter en ami TinMar  
0
 
08-03-2018 10:33
Si je plaide que ce n’était pas moi qui conduisait à ce moment mais sans être capable de prouver que j’etais ailleurs ou dénoncer la personne qui conduisait je m’expose à l’amende maximale c’est bien ça ? Et ça arrive souvent qu’ils la mettent ?

Si c’est le cas je me demande si le jeu en vaut la chandelle, pcq a 375¤ l’amende maximale pour 2 points, je me dis que je peux me payer un stage pour moins cher...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08-03-18 10:34 par TinMar.
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Re: PV du 17/05/2017
Ajouter en ami BIG83 avatar  
0
 
09-03-2018 08:40
Salut
C'est étonnant un délai aussi long.
Généralement le CACIR fait parvenir les procès-verbaux dans les 10 jrs environ.
La lettre est partie quand ?

Bon en tout état de cause le délai de prescription est de 1 an... donc rien à tirer de ce côté là.

Si tu déclare ne pas connaître le conducteur, tu es redevable de l'amende de base.... Si tu la payes. En fait, ça te permet juste de garder tes points....Pas d'échapper à l'amende.

Evidemment si tu dépasses les délais de paiement là oui tu va ramasser 375 ¤....
Voilà voilà.
V
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Re: PV du 17/05/2017
Ajouter en ami VincFR75  
0
 
09-03-2018 10:18
Citation
BIG83
Si tu déclare ne pas connaître le conducteur, tu es redevable de l'amende de base.... Si tu la payes. En fait, ça te permet juste de garder tes points....Pas d'échapper à l'amende.

Evidemment si tu dépasses les délais de paiement là oui tu va ramasser 375 ¤....
Voilà voilà.
V

Tu n'as aucune majoration d'amende quand tu ne dénonces pas le conducteur ? Il me semblait que si.

L'important étant de garder ses points. L'amende tu y échappe pas. Donc si il n'y a pas de majoration autant toujours contesté être le conducteur (même si tu as 12 points).



Modifié 3 fois. Dernière modification le 09-03-18 10:21 par VincFR75.
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Re: PV du 17/05/2017
Ajouter en ami BIG83 avatar  
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10-03-2018 09:32
Salut
Bien que tu m'enduises de doutestimide.... la dénonciation du conducteur ne concerne que les personnes morales ( entreprise par ex...).

Imaginons que tu vendes ton véhicule. Tu le fais essayer et le gars se fait flasher ( c'est une bonne excuse non ?pipeau ). Tu n'as pas gardé les pièces d'identité de la personne, forcément.

Tu es redevable de l'amende en tant que proprio... mais on ne peut pas te retirer de pts...

Je ne pense pas dire de connerie... enfin des foiscool
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Re: PV du 17/05/2017
Ajouter en ami TinMar  
0
 
10-03-2018 14:03
Merci pour vos réponses !

Big, l’amende est datée du 21 février, ils ont dû avoir des soucis pour me retrouver parce que l’amende a été envoyée à une ancienne adresse que j’avais quittée en juillet 2016 avec les papiers CG mis à jour dans les temps en août 2016 donc très étonné de recevoir l’amende à cette adresse la...

Je pense bien que l’amende peut être augmentée j’ai trouvé cet article sur un site d’avocat :

C56476A7-B64B-49B2-95AF-7C228A89DCC6.png


Et sur d’autres forums ils en parlent aussi...

Bon et bien il ne me reste plus qu'à réfléchir et prendre la bonne décision !

Bon week end



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10-03-18 14:04 par TinMar.
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Re: PV du 17/05/2017
Ajouter en ami VincFR75  
0
 
12-03-2018 10:28
Si tu décides de contester. Dit nous si tu as eu une majoration ou non.
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Re: PV du 17/05/2017
Ajouter en ami CLEW  
0
 
13-03-2018 08:45
Salut,

C'est vrai que globalement les tribunaux de police augmente le montant de l'amende (effet dissuasif ?).
Après c'est une question de choix et de moyens de défense devant la juridiction.

V

Etienne
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Re: PV du 17/05/2017
Ajouter en ami olivierzx  
0
 
14-03-2018 18:23
Vu les risques financiers de la procédure il me parait plus raisonnable de payer l'amende sans la contester et d'aller faire un stage si tu es juste en points.

Tu peux commencer par le stage si tu risques le solde négatif, et ensuite payer l'amende.
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