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Abonnement forcé à CANAL par BT

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Abonnement forcé à CANAL par BT
Ajouter en ami Iridium   09-03-2018 08:51
Bonjour à tous.

Malheureusement ,ce sujet ne parle pas de notre passion. sourire
Certain pourraient être concerné.
Voici qu'hier jeudi 08 mars 18, nous rentrons chez nous et nous installons devant notre TV.
Le décodeur TV ne fonctionne plus , après quelque recherche il s'avère qu'il est hors service.
Nous décidons d'aller ce soir vendredi 9 mars 18 chez Bouygues pour réaliser un échange qui ne peut malheureusement avoir lieu sans un numéro d'échange disponible seulement en appelant le service client ou technique.

Nous appelons donc le bon service qui nous indique qu'en dédommagement ils nous offrent un moi aux offres canal.

Ce matin , en relevant mes mails canal me confirme mon inscription et me demande d'accepter un mandat de prélèvement SEPA.""Ce que je ne fait évidemment pas.""
J'ai 14 jours plus que 13 pour résilier , ce que je vais faire.

Bouygues nous à donc inscrit à une offre payante et transmis nos coordonnées bancaire sans notre consentement.

Nous allons prévenir notre banque pour faire opposition aux prélèvements susceptible d’être réalisé par canal.

Pensez vous que je devrais déposer plaintes?
En me basant sur quel écrit?
Avez vous d'autres conseils?

Restez prudent , rien n'est gratuit.sourire
a+
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Re: Abonnement forcé à CANAL par BT
Ajouter en ami VincFR75  
0
 
09-03-2018 10:09
Bonjour,

A mon avis pas la peine de te prendre la tête. Résilie dans les 13 jours auprès de Canal+. Ta plaintes sera classée sans suite.

Côté Bouygues même si la pratique est douteuse elle est courante et partagé par grand nombre d'entreprise.

Il n'y a jamais rien de cadeau avec ce genre d'entreprise. Si tu avais une période d'engagement auprès de Bouygues sache qu'ils en ont aussi profité pour te la faire redémarrer de 0.

C'est surement marqué quelques part dans ton contrat Bouygues. Tu acceptes qu'ils partages tes informations personnel avec les entreprises partenaire de Bouygues.

Quand tu as accepté oralement le "cadeau" Canal+. Tu acceptes enfaite un contrat dont tu devais demander les détails.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09-03-18 10:12 par VincFR75.
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Re: Abonnement forcé à CANAL par BT
Ajouter en ami CLEW  
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09-03-2018 12:57
Salut,

La communication des données bancaires ne peut se faire sans l'autorisation du titulaire du compte. Sans cette autorisation BT est hors la loi. Cela étant, dès lors que tu n'as pas donné suite à la demande d'autorisation de prélèvement tu ne devrais pas être prélevé.
je pense que tu devrais trouver des informations relatives à cette communication dans ton contrat. Si ce n'est pas le cas, il y a,je pense, infraction pénale (article 226-22 du code pénal : Le fait, par toute personne qui a recueilli, à l'occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d'une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l'intéressé ou à l'intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l'intéressé, ces données à la connaissance d'un tiers qui n'a pas qualité pour les recevoir est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 ¤ d'amende.
 La divulgation prévue à l'alinéa précédent est punie de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 ¤ d'amende lorsqu'elle a été commise par imprudence ou négligence
.)


Citation
VincFR75
Quand tu as accepté oralement le "cadeau" Canal+. Tu acceptes enfaite un contrat dont tu devais demander les détails.
Le droit français prévoit que les contrats sont écrits... une acceptation orale n'a aucune valeur.
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Re: Abonnement forcé à CANAL par BT
Ajouter en ami VincFR75  
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09-03-2018 13:17
Citation
CLEW
Citation
VincFR75
Quand tu as accepté oralement le "cadeau" Canal+. Tu acceptes enfaite un contrat dont tu devais demander les détails.
Le droit français prévoit que les contrats sont écrits... une acceptation orale n'a aucune valeur.

Alors non "La loi n’impose pas une forme de contrat" il peut donc être écrit ou sous sous une autre forme.

Concernant le démarchage téléphonique. Elle a bien valeur de contrat a partir du moment où l'opérateur envois ensuite le contrat en papier (par courrier ou par mail) et que tu ne te rétracte pas dans les 15 jours. C'est bien ton appel téléphonique qui a fait office de signature. Tu n'as que le délais de 15 jours pour revenir sur cette "signature".



Modifié 2 fois. Dernière modification le 09-03-18 13:20 par VincFR75.
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Re: Abonnement forcé à CANAL par BT
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0
 
09-03-2018 14:11
Citation
Quand tu as accepté oralement le "cadeau" Canal+. Tu acceptes enfaite un contrat dont tu devais demander les détails.

C'est là que ça devient malhonnête.
""En dédommagement , on vous offres 1 mois offert.""
""Est ce que vous êtes d'accord pour que l'on vous envoi les modalités"" ou un truc du genre.

Méfiante ,ma femme à dit "ok pour les modalités."
La personne à fait comme si nous étions d'accord pour tout.
Sachant que de mémoire le titulaire du contrat c'est moi et pas ma femme.

Ca me dérange vraiment de détourné la clause de partages des informations personnelles;
Pour abonné contre son grès une personne à un produit d'une autre société.

Et ça me dérange encore plus que ça puisse resté totalement impuni.

Merci beaucoup pour les infos.
Je suis sur , de toujours trouver des infos intéressantes ici.
Merci
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Re: Abonnement forcé à CANAL par BT
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0
 
09-03-2018 14:48
voici ce qui est spécifié.
Je ne vois pas dedans ce qui les autorises à m'abonné et à partagé mes donnés bancaire avec un autre organisme!?!?!?

Citation
8. VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous utilisons vos données (y compris les données d’acheminement
de vos communications) pour vous fournir nos Services. Ces dernières
peuvent être traitées hors de l’Union Européenne (Tunisie, Maroc,
Algérie, Côte d’Ivoire, Ile Maurice, Vietnam, Inde et Etats Unis) pour
gérer votre Contrat, vos Services et/ou vous proposer nos off res.
Nous vous garantissons le même niveau de protection que dans
l’Union Européenne.
Vos données sont traitées conformément à la règlementation
applicable. Ainsi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectifi cation,
d’opposition et de suppression en nous écrivant à : Bouygues Telecom,
Informatique et Libertés, Directeur des systèmes d’information,
13-15 avenue du Maréchal Juin, 92366 Meudon La Forêt Cedex.
Vos données sont conservées pour la durée d’exécution de votre
contrat et/ou pour la durée nécessaire à la fi nalité des traitements
auxquels vous avez consenti.
Dans le cas d’une souscription non fi nalisée, vos données peuvent être
conservées pour une durée de 60 jours.
Vous pouvez nous faire part de vos souhaits relatifs à la conservation,
l’eff acement et la communication de vos données à un tiers à votre
décès. Vous pouvez modifi er ou révoquer ces souhaits à tout moment.
Nous vous informons que nous mettons en oeuvre un traitement
automatisé de données à caractère personnel aux fi ns de gestion
de vos demandes (notamment l’attribution de votre off re ou la
modifi cation de votre abonnement). En fonction du résultat, nous
pouvons être amenés à eff ectuer une évaluation supplémentaire et/
ou vous demander une avance sur consommation et/ou vous proposer
une autre off re.
Vos données sont également utilisées à des fi ns d’amélioration
de la qualité de notre service, à des fi ns d’études, ou dans le cadre
d’opérations de prospection commerciale. Dans le cas où vous ne
VOTRE CONTRAT
souhaitez pas faire l’objet de prospection, vous pouvez vous y opposer
gratuitement au 603 depuis votre mobile, ou sur bouyguestelecom.fr.
Toute prospection par automate d’appel, télécopieur ou courrier
électronique sera soumise à votre accord préalable sauf pour la
promotion par courrier électronique de produits et de services
analogues à ceux que nous vous fournissons. Vous pouvez par ailleurs
vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique
de la part de sociétés tierces sur le site [url]http://www.bloctel.gouv.fr[/url].
Afi n d’optimiser la pertinence de certaines de nos publicités, nous
pouvons être amenés à traiter vos volumes de consommation, les
données personnelles que vous nous avez transmises, et vos cookies
sur nos sites. Ces données peuvent également être transmises à des
tiers pour les fi nalités défi nies ci-dessus.
Vous pouvez faire opposition à tout ou partie de ces traitements en
écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus.
En cas d’impayé ou de déclaration irrégulière, les informations qui
vous concernent sont susceptibles d’être communiquées à des
organismes de recouvrement et/ou, pour les Services Fixes, d’être
inscrites dans un fi chier de prévention des impayés géré par Bouygues
Telecom et/ou, pour les Services Mobiles, d’être inscrites dans un
fi chier géré par le GIE Preventel accessible aux opérateurs et sociétés
de commercialisation de service GSM. Vous pouvez exercer votre droit
d’accès auprès de : GIE Preventel - Service des consultations - TSA
54315 - 77050 Melun cedex. Vos droits d’accès et de rectifi cation
peuvent être exercés auprès de nous à l’adresse Bouygues Telecom
indiquée ci-dessus.
Vos appels émis depuis votre ligne vers le numéro court du Service
Clients sont automatiquement identifi és.
Lors de l’utilisation d’un service de localisation, nous traitons avec
l’éditeur et/ou le constructeur vos données de localisation et
d’identifi cation de votre mobile. Elles sont uniquement conservées
durant la fourniture du service.

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Re: Abonnement forcé à CANAL par BT
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09-03-2018 15:02
Citation
Iridium
voici ce qui est spécifié.
Je ne vois pas dedans ce qui les autorises à m'abonné et à partagé mes donnés bancaire avec un autre organisme!?!?!?

Citation
[...]Ces données peuvent également être transmises à des
tiers pour les fi nalités défi nies ci-dessus. [...]


Après effectivement pour les données bancaires c'est plus restrictif et je ne sais pas dans quelle mesure ils peuvent les transmettre ou non.

Mais j'imagine que les services juridique de Bouygues et de Canal+ ont déjà du étudier la question.

Je pense qu'un dépôt de plainte est peine perdu. Mais si tu as du temps a perdre tu peux toujours essayer. Par contre faut pas que ça te fasse oublier de résilier dans le délais de 13 jours qu'il te reste.

NB : "les finalités définies ci-dessus" ne se limite pas a ce chapitre. Il concerne les 7 chapitres précédents. Et surement les X suivants par le jeu de renvoi ("bla bla bla voir chapitre 8").



Modifié 4 fois. Dernière modification le 09-03-18 15:11 par VincFR75.
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Re: Abonnement forcé à CANAL par BT
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09-03-2018 15:23
un exemple parmi tant d'autres.

[forum.bouyguestelecom.fr]

Devrais je alerté DGCCRF et DDPP ??
Comme spécifié dans pas mal de post peu partout.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09-03-18 15:28 par Iridium.
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Re: Abonnement forcé à CANAL par BT
Ajouter en ami Captainsam  
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09-03-2018 19:58
Envoi un courrier recommandé avec AR à Canal leur expliquant que tu n'as jamais pris d'abonnement chez eux.
J'ai eu le même coup, hop un courrier et pas de soucis après.

Pas besoin de rentrer dans une "bataille juridique", ça te fera perdre du temps pour rien.
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Re: Abonnement forcé à CANAL par BT
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0
 
13-03-2018 09:04
Salut,

VincFR75, s'il est vrai que la loi n'impose pas le contrat écrit, cette règle souffre de bien d'exception et normalement tout démarchage dans le cadre d'un service doit se matérialiser par un contrat écrit. En outre, la force probante d'un contrat oral est très difficile à démontrer sauf exception (comme la présence régulière sur le lieu de travail ou la communication d'un numéro de CB pour s'acquitter d'un paiement). En outre, le fournisseur doit remplir des obligations strictes. De plus, je ne vois pas comment il pourrait prélever régulièrement sur un compte sans autorisation de prélèvement.

V

Etienne
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Re: Abonnement forcé à CANAL par BT
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13-03-2018 13:04
dixit deux banquiers différents.

Maintenant , le mandat SEPA n'est plus obligatoire pour prélever.
Par contre il est possible de faire opposition auprès de la banque et rejeter une opération passée.

En pratique qu'est ce que ça donne!?!?!?!?
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Re: Abonnement forcé à CANAL par BT
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14-03-2018 08:53
Citation
Iridium
dixit deux banquiers différents.

Maintenant , le mandat SEPA n'est plus obligatoire pour prélever.
Par contre il est possible de faire opposition auprès de la banque et rejeter une opération passée.

En pratique qu'est ce que ça donne!?!?!?!?

J'espère que cela ne veux pas dire que l'on peut te prélever une somme quelconque sans autorisation... Je crois que si ma banque laissait passer un prélèvement sans mon autorisation je hurlerais.
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Re: Abonnement forcé à CANAL par BT
Ajouter en ami Bronco avatar  
0
 
14-03-2018 16:54
Un peu comme Clew je pense que je ne précipiterais pas à faire un recommandé. Pour moi, tu n'as pas de contrat avec Canal donc inutile de le résilier.

Je ne renverrais bien sûr pas l'autorisation de prélèvement, et au cas où le prélèvement apparaît sur mon relevé je dealerais uniquement avec la banque en lui demandant de produire la dite autorisation, ou sinon de faire cesser tout prélèvement et rembourser celui déjà effectué.

En attendant, profite de canal (si tu y as accès bien sûr).
Sinon, vois si ça vaut le coup de demander à Bouygues (avec qui tu as un contrat) pourquoi malgré leur promesse tu n'as pas accès à Canal.





Modifié 3 fois. Dernière modification le 14-03-18 17:16 par Bronco.
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