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125 avec papiers mais sans immat

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125 avec papiers mais sans immat
Ajouter en ami Bronco avatar   12-03-2018 15:29
Salut les spécialistes du droit!

Un de mes amis a dans son garage depuis plusieurs années un 125 qui appartenait à une ex-amie de son fils; elle ne l'a jamais réclamé après leur séparation et il envisage désormais d'utiliser l'engin. Il a réussi à récupérer la déclaration de cession, mais le véhicule n'était pas immatriculé.

Savez-vous quelles démarches il pourrait entreprendre pour obtenir une carte grise, sachant que le site [ants.gouv.fr] demande de façon systématique le numéro d'immat (même dans la fiche "contact").





Modifié 1 fois. Dernière modification le 12-03-18 15:29 par Bronco.
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Re: 125 avec papiers mais sans immat
Ajouter en ami CLEW  
0
 
13-03-2018 08:42
Salut,

Il me semble que les 125 sont immatriculées depuis déjà fort longtemps...
Surpris que tu puisses avoir une déclaration de cession sans ce numéro d'immatriculation.
Peut être est-il possible de le savoir à l'aide du numéro constructeur (le fameux VIN) mais je ne sais pas vers quel service il faut se tourner pour cela.
Si le véhicule a plus de trente ans, la FFVE peut t'aider.

V

Etienne
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Re: 125 avec papiers mais sans immat
Ajouter en ami BIG83 avatar  
0
 
20-03-2018 12:10
Salut
Y'a pas 36 solutions :
Soit elle n'est pas immatriculée car non homologuée. ( bécane de cross ou non importée )
Soit elle l'est... et avec le numéro de série tu obtiens forcément le numéro d'immat....
Dernière possibilité, elle est homologuée en France, a été achetée mais n'a jamais été immatriculée
Dans le dernier cas, c'est à l'ancien proprio à le faire, avant de la vendre...
Bref, tu n'as pas le Q sorti des ronces...
V
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Re: 125 avec papiers mais sans immat
Ajouter en ami Bronco avatar  
0
 
30-03-2018 13:27
Merci les gars, affaire à suivre...

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Nolan