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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

125 avec papiers mais sans immat

avatar Bronco 12-03-2018 15:29
125 avec papiers mais sans immat

Salut les spécialistes du droit!

Un de mes amis a dans son garage depuis plusieurs années un 125 qui appartenait à une ex-amie de son fils; elle ne l'a jamais réclamé après leur séparation et il envisage désormais d'utiliser l'engin. Il a réussi à récupérer la déclaration de cession, mais le véhicule n'était pas immatriculé.

Savez-vous quelles démarches il pourrait entreprendre pour obtenir une carte grise, sachant que le site [ants.gouv.fr] demande de façon systématique le numéro d'immat (même dans la fiche "contact").




Modifié 1 fois. Dernière modification le 12-03-18 15:29 par Bronco.

avatar CLEW 13-03-2018 08:42
Re: 125 avec papiers mais sans immat

Salut,

Il me semble que les 125 sont immatriculées depuis déjà fort longtemps...
Surpris que tu puisses avoir une déclaration de cession sans ce numéro d'immatriculation.
Peut être est-il possible de le savoir à l'aide du numéro constructeur (le fameux VIN) mais je ne sais pas vers quel service il faut se tourner pour cela.
Si le véhicule a plus de trente ans, la FFVE peut t'aider.

V

Etienne

avatar Motard passager 20-03-2018 12:10
Re: 125 avec papiers mais sans immat

Salut
Y'a pas 36 solutions :
Soit elle n'est pas immatriculée car non homologuée. ( bécane de cross ou non importée )
Soit elle l'est... et avec le numéro de série tu obtiens forcément le numéro d'immat....
Dernière possibilité, elle est homologuée en France, a été achetée mais n'a jamais été immatriculée
Dans le dernier cas, c'est à l'ancien proprio à le faire, avant de la vendre...
Bref, tu n'as pas le Q sorti des ronces...
V

avatar Bronco 30-03-2018 13:27
Re: 125 avec papiers mais sans immat

Merci les gars, affaire à suivre...

 

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