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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Poursuite juridique vente

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Poursuite juridique vente
Ajouter en ami Rorshaks   19-04-2018 06:05
Bonjour à tous ,
j'ai vendu le week end dernier ma mt07 a un particulier .nous avions convenue qu'il fasse la révision des 25000 ainsi que le bot chaîne mais il m'a rappeller hier en me disant que l'embrayage avait un problème alors que j'ai jamais eu de problème et il n'y en avait pas pendant la vente . (Suite d'ailleurs à un glissade début d'année elle a été vérifier et réparer par l'assurance via un garage Yamaha. ) il me menace de me poursuivre pour vice cacher alors que tout allait bien lors de la vente. Que doit je faire ?

Merci d'avance de votre aide
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Re: Poursuite juridique vente
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19-04-2018 09:30
Salut,

C'est vrai qu'un embrayage HS à 25000 km ça semble étonnant notamment pour les embrayages multidisques bains d'huile mais lorsque je vois qu'il y a un bot (kit ?) chaîne à ce kilométrage cela m'interpelle un peu...
Après sur la révision des 25000 vous étiez d'accord et de toute façon cela se voit lors de la vente tout comme l'embrayage lors de l'essai (si essai il y a eu), on se rend facilement compte d'un souci d'embrayage. Je ne sais pas combien de kilomètres a parcouru ton acheteur mais, si le différentiel est faible il sera difficile de dire qu'il ne s'en était pas rendu compte lors de la vente et s'il est important la faute pourra reposer sur lui, l'embrayage fait partie des pièces d'usure.
La procédure pour vice caché nécessite de respecter certaines formes... notamment le principe du contradictoire.
Dans un premier temps je lui dirais que ce n'est pas possible et que de toute façon il a pu constater cela lors de l'essai. Après il devrait, s'il envisage de poursuivre la procédure d'adresser ses doléances par LRAR et te dire à quelle date et où aura lieu l'expertise afin que tu puisses y assister seul ou accompagné d'un expert ou y être représenté.
Après beaucoup de choses entrent en ligne de compte dans le règlement judiciaire de ce genre de litige notamment le prix de vente, les justificatifs d'entretien, le fait que l'on soit particulier et non professionnel,...
Enfin la base de ce recours repose sur
Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1642 du code civil :
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même


V

Etienne
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Re: Poursuite juridique vente
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21-04-2018 16:01
Je ne sais que faire la personne vient de me laisser un message en explicant que l'embrayage et la cloche d'embrayage etait hs .. a 25000 km total facture 800 euro .sachant que je lui est réduit le prix de vente de la moto de 900 je trouve sa vraiment bizarre. La loie me paraît vraiment flou. L'embrayage et sa cloche sont elle des pièce d'usure ?
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Re: Poursuite juridique vente
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23-04-2018 09:58
Salut,

Comme je l'ai indiqué au-dessus, en essayant une moto, on se rend compte très rapidement que l'embrayage est HS, le plus souvent, il suffit d’accélérer un peu fort et il patine. Lorsque j'ai acheté ma dernière bécane, je m'en suis rendu compte tout de suite et je l'ai dit au vendeur.
L'embrayage est, par excellence, une pièce d'usure, la cloche un peu moins. Si tu as vendu ta machine à 900 ¤ sous la cote c'est un plus en cas d'action en justice.
Cependant, tu ne réponds pas à mes interrogations :
- qu'appelles-tu bot chaîne ?
- essai par l'acheteur avant la vente ?
- combien de kilomètres a-t-il parcouru ?
- quel était le kilométrage au moment de la réparation ?

V

Etienne
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