Fil RSS Facebook Twitter Pinterest Youtube
Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Dégâts suite à mise en fourrière

avatar CLEW 20-04-2018 16:47
Dégâts suite à mise en fourrière

Dégats suite à mise en fourrière

Discussion précédente Discussion suivante

Flux RSS
Trier par voteTrier par date

Sothem
le 19-04-2018 21:51
Bonsoir à tous,

Je me suis fait enlever ma CB garée sur le trottoir (vive Paris)pas content...

Bilan : grosses rayures sur la bulle, la tête de fourche, les rétros et selle /déboitée/coincée que je n'arrive plus à ouvrir, serrure de la selle qui à l'air également coincée et la partie sous le phare avant de la tête de fourche déboitée avec les pattes de fixation cassée.furax

J'ai rempli les papiers avec le mec de la fourrière qui a pris des photos pour les joindre au dossier.

Je vais aller chez mon concessionnaire demain matin pour faire le devis nécessaire à la finalisation du dossier de demande de réclamation. Bien entendu au prix auquel les concessionnaires vendent le plastique et le métal je m'attends à une addition assez salée...

Pour info il s'agit d'un CB1300S de 2009 avec 76 000 km que j'ai acheté d'occasion fin 2010 et je ne suis pas assuré tout risque.


Mes questions :

- l'un d'entre vous a-t'il déjà vécu cette mésaventure et si oui comment la remise en état a-t'elle été prise en charge ? devis/facture du garage à 100% ? Décote pour vétusté appliquée ?

- Dois-je faire intervenir mon assistance juridique dès maintenant ?

sos

Merci d'avance

V

avatar CLEW 20-04-2018 16:47
Re: Dégâts suite à mise en fourrière

Salut,

Normalement tu dois avoir une copie du PV constatant l'état de la machine avant enlèvement. A la restitution tu dois regarder la machine et indiquer les dégradations que tu constates si elles sont différentes de celles constatées lors de l'enlèvement.
Ensuite il faut t'adresser à la fourrière afin d'obtenir les coordonnées de son assurance afin que les dégâts soient pris en charge.
Si la fourrière est une fourrière municipale c'est vers la mairie que tu dois te tourner pour avoir les coordonnées de l'assurance.
Normalement tu peux exiger la remise en l'état de ton véhicule tel qu'il était au moment de l'enlèvement sur le fondement de l'article 1240 du code civil (principe de la réparation intégrale du préjudice).

V

Etienne

avatar Jayrico 25-07-2018 11:39
Re: Dégâts suite à mise en fourrière

J'ai déjà vu un enlèvement de deux roues à la Gare de Lyon (devant). Et vu comment ils s'y prennent c'est impossible de pas les abimer.
Pour les scooter je les ai vu en lever 3-4 en même temps, au moyen d'une sangle par scooter, à l'arrache...

avatar Motard passager 26-07-2018 14:03
Re: Dégâts suite à mise en fourrière

Salut
Etat descriptif du véhicule avant enlèvement:
[www.legifrance.gouv.fr]
En espérant qu'il ne soit pas établi "après coup"triste en cas d'absence du conducteur....

Eventuellement voir avec ta protection juridique et courrier à la fourrière, service ayant procédé à la décision d'enlèvement et au Tribunal compétent. Bref, une bonne bagarre avec les administrations.

Contestation indépendante de l'infraction ayant motivé l'enlèvement que tu devras régler, sauf si évidemment tu contestes aussi l'infraction.
V

avatar Azsha 26-07-2018 22:51
Re: Dégâts suite à mise en fourrière

La fourriere m a pete une calende sur ma c3 a l epoque.
Le constat avant enlevement?
Aucun probleme, l agent avait rayé la voiture sur le dessin tout autour.

Reclamation au prefet etc
2 ans, jamais eu de nouvelles.

avatar Motard passager 27-07-2018 10:04
Re: Dégâts suite à mise en fourrière

Citation
Azsha
La fourriere m a pete une calende sur ma c3 a l epoque.
Le constat avant enlevement?
Aucun probleme, l agent avait rayé la voiture sur le dessin tout autour.

Reclamation au prefet etc
2 ans, jamais eu de nouvelles.

Il devrait être facile de prouver que l'agent a fait un faux. Vu qu'il a dû aussi indiquer des dégâts inexistants.

avatar Azsha 27-07-2018 13:21
Re: Dégâts suite à mise en fourrière

Citation
VincFR75
Citation
Azsha
La fourriere m a pete une calende sur ma c3 a l epoque.
Le constat avant enlevement?
Aucun probleme, l agent avait rayé la voiture sur le dessin tout autour.

Reclamation au prefet etc
2 ans, jamais eu de nouvelles.

Il devrait être facile de prouver que l'agent a fait un faux. Vu qu'il a dû aussi indiquer des dégâts inexistants.


Oui. Il faut faire passer un expert et s engager dans des procedures plus couteuses que ce que te coute la réparation..
Ensuite il faut prouver que tu n as pas fais reparer entre temps..

 

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum. Facebook

Cliquez ici pour vous connecter