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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Responsabilité accident

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Responsabilité accident
Ajouter en ami Khube   13-06-2018 19:05
Bonjour à tous,

J'ai eu récemment un accident pour lequel je ne parvient pas à trouver de réponses sur la responsabilité.
Les circonstances :
Je remonte une rue le véhicule devant qui ne roulait pas très vite 40 pour une limitation à 50 ralenti un peu plus et semble se serrer à droite pour me laisser passer.
Je met un peu de gaz et commence mon dépassement après avoir vérifier que personne ne viens ni zde devant ni de derrière. Alors que je viens juste de finir mon dépassement un véhicule venant d'une impasse sur ma droite me percute en plein sur le coté droit.
s'ensuit l'appel des pompier et mon évacuation aux urgences pas de constat signé pour moi mais les policiers effectuent un rapport le lendemain dans lequel ils précisent que la voiture venait d'une voie non prioritaire.
Suis-je responsable de cet accident par le simple fait que j'effectue un dépassement? sachant que j'avais le droit de doubler à cet endroit (marquage au sol).
J'ajoute pour finir que l'impasse par laquelle la voiture est sortie ne présente aucune signalisation que ce soit au sol ou par un panneau (pas de stop ni de céder le passage) mais les chaussées sont séparées pour passer de l'impasse à la rue il y un affaissement de trottoir : ce sont deux chaussées distinctes.

Alors que mon assurance semblait plutôt me dire que je n'étais pas responsable l'assurance adverse m'a envoyer un courrier en indiquant que j'étais 100% responsable et en me demandant de signer le constat qu'ils ont joint au courrier.
Je ne vais pas signer ce constat évidemment mais j'aimerais bien savoir si cela est utile que je me batte pour avoir gain de cause ou non.

Merci à tous ceux qui auront lu jusqu'ici,

bonne route à tous!
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Re: Responsabilité accident
Ajouter en ami waboo avatar  
0
 
13-06-2018 20:14
Citation
Khube
mais les policiers effectuent un rapport le lendemain dans lequel ils précisent que la voiture venait d'une voie non prioritaire.

voilà.

La partie adverse ira se faire mettre.
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Re: Responsabilité accident
Ajouter en ami CLEW  
0
 
14-06-2018 09:26
Salut,

Il y a eu un rapport de police qui indique que tu provient d'une voie prioritaire sur celle dont sort la voiture, il n'y a donc pas de contestation sur les responsabilités du sinistre. Je pense qu'il va falloir que tu batailles un peu avec, je le souhaite, le soutien de ton assurance.
Donc tu peux répondre à l'assurance adverse que tu ne signes pas le contrat car il y a une procédure de police en cours et, éventuellement, que le règlement de ce sinistre devrait se faire sur la base d'un cas 51 du barème de la convention IRSA en ta faveur.
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Re: Responsabilité accident
Ajouter en ami Khube  
0
 
16-06-2018 04:31
Citation
waboo
La partie adverse ira se faire mettre.

il y a un vrai côté jouissif à lire cette ligne clin d'oeil

Citation
CLEW
Donc tu peux répondre à l'assurance adverse que tu ne signes pas le contrat car il y a une procédure de police en cours et, éventuellement, que le règlement de ce sinistre devrait se faire sur la base d'un cas 51 du barème de la convention IRSA en ta faveur.

Merci pour cette réponse précise qui va beaucoup m'aider dans la réponse que je compte faire au courrier.

Voila qui me libère d'un vrai poids! Je vous suis vraiment reconnaissant! 1000 fois merci!
Je vais pouvoir rêver conduire ma prochain moto (Z900RS mon gros coup de c½ur) en attendant de me remettre de ma triple fracture (tibia - tibia - péroné) ainsi que du choc provoqué par cette accident.

Bonne route à tous!
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