Menu
Fil RSS Facebook Twitter Pinterest Youtube

Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Suspension de permis / immobilisation du vehicule

Discussion précédente Discussion suivante

Flux RSS Trier par voteTrier par date

Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami Azsha   24-06-2018 12:57
Hello,

Pour la petite histoire, je me suis fais prendre Vendredi apres midi en descendant en province de Paris.
Malheureusement pour moi, c'était a un moment entousiaste, je depassais 3 semi sur une deux voies temporaire, pour finir j ai tourné et j'ai pas fais attention (je pensais etre a 120/130)

Vitesse 158, retenue 150 pour 90kmh.
Premiere fois me concernant, negatif alcool/stup.

Les gendarmes qui m ont arreté, bien que j ai été respectueux (j ai joue, j ai perdu) m ont pas vraiment respecté..
Ils se sont empressés d appeler les copains pour s en vanter devant moi, et avaient l air perdus avec les procedures.
J'ai assumé mes actes biensûr, je les ai suivi jusqu a la gendarmerie, ou ils ont immobilisé mon vehicule (ils avaient pas el droit de me laisser conduire si?)
J'ai stipulé qu aucune raison ne pouvait justifier un tel exces et que j etais en faute.

Ils m ont donc fais signer plusieurs documents, que je vous posterai plus tard.

Ont retenu mon permis (normal), mais aussi ma moto malgré que j avais la possibilité de la faire ramener par quelqu un.
Ils n ont pas voulu me la restituer, m ont dit que c etait directive du prefet machin, et m ont contraint a la garer en gendarmerie, pour 7 jours.
J ai demandé un etat des lieux ils m ont sorti un constat automobile..
Bref ils avaient pas l air au point sur les procedures.

Ils m ont stipulé contravention 5eme classe,
Retention, puis suspension a venir
4 points (ouat the fuck c est pas 6?)

Bref, je sais qu ici des gens sont calés, et pourront me dire s ils ont appliqués ce qu ils etaient en droit d appliquer, ou si un vice de procedure est présent.

De plus,je souhaitais vous demander si je suis contrains de stipuler a mon assurance la suspension ou pas,


En vous remerciant,
Un bon dimanche a tous,
Et ride safe c est la saison des gravillons !
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami Azsha  
0
 
24-06-2018 16:37
Edit :
Sur l avis de retention, il n.est pas renseigné le type d appareil qui m a flashé, ni son numero , est ce normal?
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami CLEW  
0
 
25-06-2018 11:27
Salut,

Je ne sais pas où tu t'es fait contrôler mais il me semble qu'il y a quelques lacunes.

Sur la vitesse c'est l'article R413-14-1 du code de la route qui s'applique. Le retrait de point est bien de 6 et non pas 4 mais comme je ne pense pas que les mibs l'aient écrit...

Les mibs ne peuvent pas décider seuls de la rétention du véhicule, c'est une décision qui est normalement du ressort du procureur de la République et non pas du préfet L 325-1-1 du code de la route.
Je retire "Pour moi et d'après ce que tu écris, cette rétention administrative n'étant, à ma connaissance, pas prévue par les textes, elle est illégale sauf à ce que les mibs n'aient pas été précis mélangeant procureur et préfet.
En plus une immobilisation de 7 jours, dans leurs locaux me semble un peu bizarre
".

Le seul endroit où l'on doit trouver "le type d appareil qui m a flashé, ni son numero" c'est sûr la contravention.
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami Azsha  
0
 
25-06-2018 12:05
Hello Clew,

Merci de ton temps,

Il semblerait que cela fasse suite a une decision du prefet du 89.

Je pense prendre un avocat et voir ce qu il est possible de faire..



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25-06-18 12:07 par Azsha.
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami BIG83 avatar  
0
 
25-06-2018 13:28
Salut
Alors Etienne, mauvais W.E ???

L'immobilisation suite à une vitesse > 50 km/h et pendant une durée de 7 jrs est prévue par l'article L.325-1-2 du CR. Si la personne est titulaire de la CG.
[www.legifrance.gouv.fr]

C'est effectivement le PR qui décide de transformer cette immobilisation en fourrière et ce dans le délai max de 7 jrs.

Sur les lieux de l'immobilisation, logiquement c'est réquis à un garage. Toutefois, et ça n'a rien de réglementaire, on peut immobiliser le véhicule à la caserne.... Quid de la responsabilité en cas de pépin question

L'avis d'immobilisation est notifié et un état descriptif du véhicule est rédigé.

Sur l'avis de rétention pas de mention du radar. Effectivement 6 pts pour cette infraction, mais seule la perte de pts liée à ces faits est notifiée, pas son nombre.
V
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami CLEW  
0
 
25-06-2018 14:17
Salut,

Pas vu Big, timide et en plus cela me semble totalement aberrant de donner des pouvoirs en matière pénale à un préfet... cela étant, il serait intéressant de savoir comment le préfet a rempli cette obligation "Il en informe immédiatement, par tout moyen, le procureur de la République"...

Sur l'immobilisation en caserne, c'est exactement la question que je me pose en matière d'assurance même si l'Etat est son propre assureur. Les mibs deviennent les gardiens de fait du véhicule.
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami BIG83 avatar  
0
 
25-06-2018 15:01
Salut
Ben.... c'est nous qui sommes chargés de l'informersuper content puisque de toutes façons on demande une réponse pénale au TTR.

>Azsha
Ta CG est bien à ton nom seul ?
Car si mes collègues n'ont pas l'habitude de ce type de procédure, la bourde peut être faite....
V
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami CLEW  
0
 
25-06-2018 16:27
Citation
BIG83
Salut
Ben.... c'est nous qui sommes chargés de l'informersuper content puisque de toutes façons on demande une réponse pénale au TTR.
V

Les FSI ne sont pas le préfet, elles peuvent être à ses ordres pour tout ce qui touche à la police administrative mais ne le sont pas pour la police judiciaire... pour moi le texte est un peu détourné... d'autant que là c'est encore plus le coup du juge et partie parce que si les mibs prennent la décision puis rendent compte au PR de ce que fait le préfet. A mon avis, dans ce cas de figure, il n'y a pas eu d'info immédiate au préfet.
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami Azsha  
0
 
25-06-2018 18:20
Hello !
Merci de vos reponses,

Alors la CG est belle et bien a mon unique nom.
Il m a laissé ramener la moto a la caserne en me disant de ne pas tomber, meme si j avais proposé que quelqu un vienne la chercher dans le quart d'heure.


J ai du solliciter moi meme l etat des lieux du vehicule et ils m ont dit que de toute façon, quoiqu'il se passe ils sont responsables de rien.

J ai signé au total 4 documents :
Avis de retention
Une fiche d immobilisation
Une notification comme quoi j allais me faire sodomiser dans un avenir proche (notice d informations relative au permis de conduire) et ils m ont donné un joli papier recto verso a ne pas signer comme quoi ils etaient dans leur bon droit d immobiliser que c etait decision du prefet. (Ils l ont pas appelé hein)

Les 72h sont passées mais je n ai aps encore reçu la suspension administrative, je suppose que ça arrivera dans la semaine.

Je vous aurais bien envoyé mes docs mais maxi 600ko ici :@

J ai appelé des avocats qui m ont indiqué qu en dessous de 6 mois ça valait pas le coup de les solliciter.
Ils demandent entre 2 et 3ke.
Ils m ont expliqué qu ils demandaient a comparaitre immediatement comme ça on peut etre jugé et par exemple avoir 4 mois plutot que 6 mais actuellement souvent tu prends 6 mois administratif
Mais t es jugé au bout de 9 ou 10 mois donc meme s il reduit la peine t as deja purgé 6 mois..
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami Azsha  
0
 
25-06-2018 18:28
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami BIG83 avatar  
0
 
25-06-2018 21:43
Salut
L'immob administrative du véhicule fait partie des instructions permanentes de l'autorité.
On a pas à les contacter. C'est une mesure d'office.

La rétention d'une durée de 72 h permet au Préfet de prendre l'arrêté de suspension. La notification de cet arrêté n'est pas soumise à délai.

Et effectivement, souvent le jugement intervient plusieurs mois après les faits. Du coup, ta suspension est déjà faite, même si le Tribunal décide d'une suspension plus courte que la Préf. Ce qui est rarement le cas puisque généralement les deux services accordent leurs violons...Sauf pour plustriste
V
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami Azsha  
0
 
25-06-2018 22:00
Okay merci bien !

J'ai une derniere question,

La conduite sans permis dans mes souvenirs c'etait 4500e, 2 ans de cabane
Je lis ici et là, que desormais pour la conduite sans permis, la premiere fois serait de 800e forfaitaire sans passage au tribunal,

Est ce vrai? O.o
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami CLEW  
0
 
26-06-2018 09:01
Citation
Azsha
J ai du solliciter moi meme l etat des lieux du vehicule et ils m ont dit que de toute façon, quoiqu'il se passe ils sont responsables de rien.

C'est là où il y a une erreur d'interprétation, les mibs deviennent gardiens de fait du véhicule retenu chez eux. C'est pour cela que la mise en fourrière est judicieuse, s'il y a un souci c'est l'assurance de la fourrière qui assumera.


Citation
BIG83
Salut
L'immob administrative du véhicule fait partie des instructions permanentes de l'autorité.
On a pas à les contacter. C'est une mesure d'office.

C'est bien pire que ce que je dis, le texte n'est pour moi pas respecté : "Dès lors qu'est constatée une infraction pour laquelle une peine de confiscation obligatoire du véhicule est encourue ou une infraction de dépassement de 50 kilomètres à l'heure ou plus de la vitesse maximale autorisée, le représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut faire procéder à titre provisoire à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule dont l'auteur s'est servi pour commettre l'infraction. Il en informe immédiatement, par tout moyen, le procureur de la République"
La loi pénale étant d'application stricte, c'est à chaque infraction constatée que le préfet doit prendre une décision, il ne peut y avoir de mesure d'office en la matière sauf si elle est réglementairement prévue.
C'est un peu comme pour les ILE à mon sens, il doit y avoir une décision individuelle pour chaque rétention administrative du véhicule.
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami Azsha  
0
 
26-06-2018 10:18
Hellow

Mais de toute façon, je peux rien faire pour cette immobilisation?
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami CLEW  
0
 
26-06-2018 13:39
Tu peux sans doute faire quelque chose mais vu les délais de traitement tu auras sans doute récupérer ta machine avant que la décision ne soit, le cas échéant, annulée.

S'agissant de la conduite sans permis, il n'y a rien de défini en dehors des textes légaux. De ce fait chaque juridiction fait un peu à sa sauce selon la politique pénale locale.
Certaines juridictions vont pour une première CSP mettre une ordonnance pénale de 400 ¤...
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami Azsha  
0
 
26-06-2018 14:00
Dans mon idée conduite sans permis c etait 15ke, zonzon et tout le toutim

Là je vois que l amende forfaitaire est possible si : non recidiviste
Et ne pas faire d infraction en meme temps

Si on me dit que je risque 800 balles d amende c est une chose que je suis pret à accepter
En revanche si on me dit c est 800 balles + zonzon+ casier etc je prefere la trotinnette haha
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami fift avatar  
0
 
26-06-2018 14:32
Azsha, attention à ne pas confondre une infraction "passible de" telle ou telle peine, et les peines réellement appliquées.

"passible de" indique la peine maximale possible, pas nécessairement la peine appliquée dans la majorité des cas.
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami Azsha  
0
 
26-06-2018 14:34
Oui biensûr, je sais qu en fonction de l argent que tu as, ta suspension peut etre plus ou moins courte, dans notre beau pays egalitaire ;p
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami BIG83 avatar  
0
 
26-06-2018 20:14
Salut
Attention, ne pas confondre défaut de PC et conduite malgré une décision de rétention/suspension/annulation, qui est plus sévèrement puni.
[www.legifrance.gouv.fr]
En effet, les magistrats n'apprécient que peu le non respect de leurs décisions....

Mais ça c'est un moindre mal. Rouler "sans" PC revient à rouler non assuré en cas de sinistre... et si en face il y a plusieurs centaines de milliers d'¤ d'indemnités, tu es dans une M...de noire

Tu n'as que ce document pour l'immobilisation administrative de ta bécane ?
V
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami Azsha  
0
 
26-06-2018 20:25
J ai ce document, uniquement oui.
Ils m ont dit que j avais de la chance etc


Merci des precisions, je trouve pas ça clair sur legipermis malgré mes relectures. Cela dit aucun magistrat a decidé quoique ce soit pour le moment si je ne me trompe pas.


Pour moi defaut de PC ça s appliquait dans toutes les situations..
Donc une personne qui n a jamais passé le permis est moins severement punie qu une personne ayant une suspension?

On marche sur la tete dans ce pays.
Toujours aucune notification par courrier de suspension administrative.
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami CLEW  
0
 
27-06-2018 10:14
Salut,

Dans les SPC, comme l'a relevé Big, il existe des situations différentes :
- conduite malgré invalidation à la suite de la perte de tous les points ;
- conduire malgré annulation à la suite de la perte de tous les points (cas fréquent des jeunes permis pris en état d'ébriété) ;
- conduite malgré suspension administrative ;
- conduite malgré suspension judiciaire (avant ou après jugement) ;
- ...

Il est vrai que tous ces cas sont diversement appréciés, c'est le principe de la personnalisation de la réponse pénale et de la règle d'opportunité des poursuites.
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami Azsha  
0
 
29-06-2018 23:11
Merci de vos retours!

Au risque d'abuser de vos connaissances,
Je souhaiterais solliciter une comparution immediate/rapide, je n arrive pas a trouver la procedure, je ne tombe que sur des sites d avocat a 3000e d honoraires :D
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami CLEW  
0
 
30-06-2018 12:06
Ce n'est pas toi qui demande la comparution immédiate mais le procureur de la République qui choisi ce mode de poursuite.
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami Azsha  
0
 
30-06-2018 12:45
Ok donc je ne peux pas solliciter un jugement rapide..

Merci
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami CLEW  
0
 
30-06-2018 15:22
bin c'est assez difficile tout au plus pourras-tu demander où en est la procédure dans trois mois.
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami Azsha  
0
 
30-06-2018 19:34
Ouais non mais j ai compris je me fatigue pas plus,
J ai bien saisi l'idée que si t as envie de lacher de l argent tu peux avoir des avantages et si t as pas envie, tu fermes ta bouche et tu attends

Donc je vais attendre
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami CLEW  
0
 
01-07-2018 11:10
Citation
Azsha
Ouais non mais j ai compris je me fatigue pas plus,
J ai bien saisi l'idée que si t as envie de lacher de l argent tu peux avoir des avantages et si t as pas envie, tu fermes ta bouche et tu attends

Donc je vais attendre

là je ne te suis pas... si un avocat te dis qu'il peut faire accélérer la procédure c'est un peu mensonger.
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami Azsha  
0
 
01-07-2018 11:21
Ils expliquent qu ils peuvent solliciter une comparution rapide, 1/2 mois

Qu en te defendant lors de la comparution ils peuvent descendre de 6 a 4 mois, donc que tu gagnes 2 mois
Le tout pour 2000e d avocat :D
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami CLEW  
0
 
01-07-2018 15:23
Les avocats ont peu pour ne pas dire "pas" d'action sur les délais de comparution.
Après, tu peux toujours aller les voir et demander à ce qu'ils s'engagent par écrit sur tout ce qu'ils avancent. Je serais surpris qu'ils te disent "oui" et qu'ils le fassent
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami BIG83 avatar  
0
 
03-07-2018 14:47
Salut
C'est aller vite en besogne que de dire : fric = impunité...
Un avocat ça veut dire défense pas relaxe automatique.
Par ailleurs même le meilleur ou le plus cher des avocats, ne pourra faire prononcer une relaxe si la procédure est carrée.
Au mieux il va trouver les bons mots, les bon arguments pour un aménagement de la peine...
Mais bon raquer plusieurs centaines d'¤ pour qu'il dise : mon client n'a pas fait exprès, mon client reconnait ses torts, mon client n'a mis personne en danger, mon client est inconnu de la justice, mon client travaille et a besoin de son permis, tu peux le faire toi même....
Après si tu penses à un cas de nullité, bien sûr qu'il est conseillé d'en prendre un...

Et comme dit Clew, trouve un avocat qui se fait payer au résultat
Ca c'est beaucoup plus difficile.
V
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Suspension de permis / immobilisation du vehicule
Ajouter en ami Thie75  
0
 
05-07-2018 00:01
J'ai vécu la même aventure en 2012 pour un excès de vitesse supérieur à 50Km/h.
Ma moto à été immobilisée et mon permis retiré dès mon arrivée à la gendarmerie.
A la fin de mon audition, du fait que je suis resté courtois et que j'avais reconnu les faits, le gendarme à appelé le procureur afin de lui demandé l'autorisation de me restituer la moto ce qu'il a accepté si j'ai une solution pour que quelqu'un d'autre que moi conduise le véhicule.
Répondre Citer Alerter un modérateur

Discussion précédente Discussion précédente Discussion suivante Discussion suivante

 

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum. Facebook

Cliquez ici pour vous connecter