Menu
Fil RSS Facebook Twitter Pinterest Youtube

Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Transport de grosses légumes : quelles prérogatives ?

Discussion précédente Discussion suivante

Flux RSS Trier par voteTrier par date

Transport de grosses légumes : quelles prérogatives ?
Ajouter en ami L'iguane avatar   03-07-2018 17:36
Salut,
Trajet retour du boulot, à quelques encablures de ma rue je rattrape un convoi de personnalité.
Enfin... un convoi... Juste une 607 vitres fumées devant, suivie d'un monospace banalisé, juste un écriteau lumineux "Police" à l'intérieur de la vitre arrière et 2 feux bleus clignotants, eux aussi à l'intérieur. Pas de 2 tons, pas d'escorte moto.
Du coup, je suis bien sagement le convoi, de toute façon dans 30m je tourne dans ma rue.
Et là, je vois un bras sortir de la vitre latérale du monospace, brassard orange, une main qui me désigne puis m'intime de m'éloigner.
Comme j'étais presque arrivé, il est allé se faire foutre cuire un oeuf.

Du coup je me demandais : qu'est-ce qu'on risque à ne pas obéir ?
Moi dans le Code, un doigt qui me fait signe de reculer, j'ai jamais appris...





Modifié 1 fois. Dernière modification le 03-07-18 17:39 par L'iguane.
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Transport de grosses légumes : quelles prérogatives ?
Ajouter en ami CLEW  
0
 
04-07-2018 09:40
Salut,

ce que dit le code de la route
Art. R. 311-1 
6.4. Véhicule d'intérêt général: véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage;
 6.5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie,  (Décr. no 2016-697 du 27 mai 2016)  «d'intervention des services de déminage de l'État», d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;
 6.6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention  (Décr. no 2016-448 du 13 avr. 2016, art. 2)  «de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières», du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français,  (Décr. no 2016-697 du 27 mai 2016)  «du service de la surveillance de la Régie autonome des transports parisiens», de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;

Art. R. 415-12   En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie.
 Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
 Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
 Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire. — [Anc. art. R. 28, R. 232, al. 1er et 7, R. 256, al. 5 à 12, et R. 266, al. 1er et 2.]


Dans le cas que tu exposes on est en présence de véhicules des FDO faisant usage de leurs avertisseurs sonores et/ou lumineux. Ce sont donc des véhicules prioritaires au sens du code de la route qui ne précise pas si les avertisseurs spéciaux doivent être utilisés ensemble. Ca c'est pour le côté véhicule prioritaire.
Il n'est pas nécessaire qu'il y ait une escorte moto.
Le code dit aussi que l'on ne doit pas couper ou s'intercaler dans un convoi de ce type. Toutefois, il ne dit pas qu'il faut se tenir à une certaine distance et ne prévoit par l'obéissance à des signes émanant de l'un des véhicules. Néanmoins, vu le côté sensible de la chose, surtout dans la période actuelle propice aux attentats, je pense qu'il est toujours mieux de se tenir à distance de ce genre de convoi. S'éloigner lorsqu'un signe est fait me semble être une sage précaution d'autant que les conditions d'ouverture du feu ont été bien modifiées pour les policiers.

Les véhicules équipés de gyro deux tons sont légion dans notre beau pays, chaque grand chef en voulant. En dehors des véhicules listés dans le code de la route il n'y a aucune priorité de passage pour ces véhicules. Toutefois lorsqu'ils sont sous escorte policière ou de gendarmerie, ils deviennent prioritaire. Il suffit que le chauffeur soit mib pour que l'on considère que l'escorte est constituée.
Les deux tons sont réservés aux véhicules prioritaires, les trois tons aux véhicules bénéficiant de facilités de passage.
Les véhicules diplomatiques qui ne sont pas sous escorte et font usage d'avertisseurs sonores exotiques (par ex. sirène US) ne bénéficient d'aucun droit particulier au regard du code de la route sauf s'ils sont escorté par des mibs français.

V

Etienne
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Transport de grosses légumes : quelles prérogatives ?
Ajouter en ami L'iguane avatar  
0
 
04-07-2018 20:19
Merci pour cette réponse exhaustive.

Donc en gros on risque plus un pruneau qu'une prune.

Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Transport de grosses légumes : quelles prérogatives ?
Ajouter en ami cajo  
1
 
06-07-2018 11:16
respect info intéressante, merci !

De toute façon, un mec qui clignote et te fait un doigt ... je prends d'la distance pipeau , comme tu dis L'iguane, on est jamais trop prudent !

Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Transport de grosses légumes : quelles prérogatives ?
Ajouter en ami BIG83 avatar  
0
 
07-07-2018 17:07
Salut
Je viendrais tout de même rajouter quelques précisions à l'intervention de Clew.
Ne pas obtempérer aux injonctions d'un MIB, ça ne vous rappelle rien ???
Que le MIB soit en escorte ou pas ne pas obéir à ses gestes est sanctionné par l’article R.411-28 du CR (C/4 )
Si on va plus loin, suffit de consulter les éléments matériels du refus d’obtempérer, ça rentre dans le cadre :
[zarawoh.free.fr]
Bon le lien n'a rien d'officiel mais, il me semble bien documenté.
Donc, oui des infractions peuvent être relevées.

Maintenant soyons clair, en escorte le but c’est la réussite de la mission, les infractions au CR sont accessoires et il serait contradictoire d’arrêter une escorte pour relever un PV.
De toutes façons si ça devient chaud, on voit vite si le gus c'est un clown qu'on va éjecter du dispo où si il faut commencer à préparer les chargeurs...

Maintenant rien n’empêche de relever le numéro du véhicule et d’établir la procédure plus tard.

Sans ça, s’il s’agit d’une escorte sensible, on se renseigne sur le gus qui a voulu jouer au zozo. Rien ne nous dit qu’il ne s’agit pas d’un « test » pour voir la réaction du personnel de l’escorte, dans le but d’intervenir la prochaine fois. Les escortes sont celles de détenus, de matériel sensible de personnes à protéger, bref, si il y a escorte c’est (souvent) pour une bonne raison.
Et grosses légumes ou pas, si la personne est escortée, c’est peut-être aussi qu’elle est menacée…
Et il me semble tout de même nécessaire de rappeler comme l’a fait Clew, que l’on vit une période assez trouble, que toutes sortes de menaces planent sur les représentants de l’état quel qu’il soit. Et s’amuser à titiller une escorte n’est pas bien malin.

Citation
Comme j'étais presque arrivé, il est allé se faire foutre cuire un oeuf.
Grande gueule va.

Une escorte que tu pourras doubler sans crainte :
les-l%C3%A9gumes-de-transport-d-agriculteur-sur-un-chariot-ont-tir%C3%A9-par-le-cheval-maroc-57651995.jpg

V
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Transport de grosses légumes : quelles prérogatives ?
Ajouter en ami L'iguane avatar  
0
 
08-07-2018 18:45
Pour le refus d'obtempérer, il ne m'a pas fait signe de m'arrêter, juste de prendre de la distance. D'ailleurs son geste était-il réglementaire ?... En tous cas il n'était pas clair.


Pour les raisons de l'escorte, quand je vois tous les cas où l'état prévoit une protection policière, et certains cas...
Les mecs étaient dans un dédale de petites rues, si leur client était si sensible, y avait d'autres itinéraires moins risqués...


"Grande gueule va"
Peut-être. Probablement moins que le cow-boy qui m'a fait signe.
J'habite près de la prison de la Santé (qu'on ne présente plus), et près de l'Avenue du Général Leclerc (axe majeur pour entrer et sortir de Paname)
Des convois sensibles j'en ai vu passer. Que ce soit des détenus (braqueurs, terroristes...) ou des objets de valeur. Je me souviens fin 2001 au moment du passage à l'euro quand il a fallu approvisionner tous les DAB de Paris en nouvelle monnaie, les convois de dizaines de fourgons blindés qui entraient dans Paname, ça rigolait pas. Des motards en pagaille, des voitures serigraphiées, des vans avec la porte latérale ouverte, les gars cagoulés à l'intérieur, armés jusqu'aux dents, t'avais pas envie de les taquiner...

Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Transport de grosses légumes : quelles prérogatives ?
Ajouter en ami BIG83 avatar  
1
 
08-07-2018 18:54
Salut
Citation
D'ailleurs son geste était-il réglementaire ?... En tous cas il n'était pas clair.
Pas clair, pas clair, mais tu l'as comprissourire

Je n'ai pas indiqué que TOUTES les escortes étaient justifiées, mais si tu estimes qu'une ne l'est pas, Titille la et après tu viens nous raconter.
V
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Transport de grosses légumes : quelles prérogatives ?
Ajouter en ami CLEW  
0
 
09-07-2018 11:47
Salut,

Sur le refus d'obtempérer, je ne suis pas tout à fait d'accord, puisque l'infraction est refus d'obtempérer à un sommation de s'arrêter... ce qui ne semble pas le cas en l'espèce qui plus est, le lien que donne Big précise que les gestes doivent être réglementaires et clairs (Je pense que bien que datant de 2010, il est toujours d'actualité et c'est à priori un document de formation de la police nationale).

Après trop de passe droit et de personnes bénéficiant des largesses de l'Etat c'est possible. On protège des ... comme Caron mais pas la mère de famille violentée par son époux et dont le meurtre fera les grands titres des médias. Shiappa que fais-tu ?

Le reptile qui habite Glacière doit souvent être en état d'hibernation...

V

Etienne
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Transport de grosses légumes : quelles prérogatives ?
Ajouter en ami BIG83 avatar  
0
 
09-07-2018 14:30
Salut
Si l'escorte intime à la personne qui suit de s'arrêter et de ne pas approcher le convoi, parce que justement le convoi est arrêté ( ce qui parfois arrive )et que cette dernière n'obtempère pas et suit son chemin, pourquoi ça ne tiendrait pas ?

Sur les gestes :

"""une main qui me désigne puis m'intime de m'éloigner."""
juste un écriteau lumineux "Police" à l'intérieur de la vitre arrière et 2 feux bleus clignotants, eux aussi à l'intérieur.

En l'occurence L'Iguane a fort bien compris à qui il avait à faire et ce qu'on lui demandait... réglementaire ou pas et c'est bien ça le principal.

Sur les escortes pas forcément justifiées. Le personnel chargé de l'escorte n'a pas à savoir et parfois ne sait pas quoi ou qui il escorte et donc se comporte comme toute escorte sensible et la protège jusqu'à la fin de mission.
V
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Transport de grosses légumes : quelles prérogatives ?
Ajouter en ami L'iguane avatar  
0
 
09-07-2018 15:55
Citation
BIG83
Titille la et après tu viens nous raconter.

C'est ce que j'ai fait super content

Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: Transport de grosses légumes : quelles prérogatives ?
Ajouter en ami CLEW  
0
 
09-07-2018 18:22
Big, c'est bien ce que j'écrit : ce n'était pas une sommation de s'arrêter dans le cas d'espèce

Reste que comme je l'ai écrit, il vaut mieux ne pas jouer avec les escortes... perso je ne l'ai jamais fait, j'en ai rattrapé une sur le périph (bien avant la période que nous traversons) et je n'ai pas joué, lorsque les mibs sur un fazer m'ont fait de grands gestes, j'ai été rattraper la voie la plus à droite pour dépasser le convoi. Ce qui était original c'est que le passager était assis à l'envers sur la moto, il regardait les véhicules en approche.
Répondre Citer Alerter un modérateur

Discussion précédente Discussion précédente Discussion suivante Discussion suivante

 

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum. Facebook

Cliquez ici pour vous connecter