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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Hors moto. Impôts

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Hors moto. Impôts
Ajouter en ami efe   22-11-2018 10:03
Bonjour.
J'ai une question pour nos amis juristes. Est ce qu'un citoyen peut consigner ses impôts directs ?

Merci

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Re: Hors moto. Impôts
Ajouter en ami CLEW  
0
 
22-11-2018 11:11
Salut,

J'avoue ne pas tout saisir...
A mon sens la réponse est non. Si tu veux consigner tu vas être obligé de le faire auprès des impôts...
Si tu contestes le montant de ton imposition il faut faire un recours auprès du centre des impôts. Pour autant tu es obligé des les payer en attendant la réponse. Le Trésor public te remboursera ensuite.

V

Etienne
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Re: Hors moto. Impôts
Ajouter en ami efe  
0
 
22-11-2018 12:03
C'est po dans le but de contestation du montant. C'est une réflexion sur l'alternative des manifestations ou la réponse est souvent dénigrée par un c'est po la rue qui gouverne.

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Re: Hors moto. Impôts
Ajouter en ami CLEW  
0
 
22-11-2018 14:43
Ton idée serait donc de consigner le montant de l'impôt au lieu de le verser au Trésor.
Si tu la mets en application tu auras droit à une pénalité pour retard de paiement... sans compter les lettres recommandées avec demande d'avis de réception très comminatoires. Ainsi va la comptabilité publique et ses pouvoirs exorbitants.
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Re: Hors moto. Impôts
Ajouter en ami olivierzx  
0
 
22-11-2018 18:09
Sans parler des saisies sur salaire ...

De toute façon avec le prélèvement à la source : plus possible.
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