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Permis A1 ou AL

avatar JLI 13-03-2019 15:02
Permis A1 ou AL

Bonjour,

Je n'y comprends rien.......J' ai le permis A1 ou pas? Faut il la formation de 7 heures? Si oui pourquoi? si j'ai le permis?
Parait qu'entre 1980 et décembre 1984, je peux conduire sans formation.
Mais bon, a partir ou c 'est écrit sur mon permis: AL (ou A1) l’équivalence est elle égale au permis?

Bref je peux conduire une 125 dés aujourd’hui hui ou pas?
PJ: photo permis

Merci de votre réponse.....

Capturepermis.JPG

avatar CLEW 14-03-2019 10:37
Re: Permis A1 ou AL

Salut,

C'est l'article R221-8 du code de la route qu'il faut prendre en compte.

II.-La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée.


le même alinéa issu du même article dans sa version consolidée au 14 mars 2010 :
II. - La catégorie B du permis de conduire délivrée avant le 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'une véhicule relevant de la sous-catégorie A1 si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans.
Les termes sont bien différents...

Après, sur le site du service public on trouve ces informations relatives à la dispense de la formation
Vous êtes exempté de suivre la formation si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant le 1er mars 1980
Vous conduisiez avant 2011 une moto légère ou un scooter à 3 roues (catégorie L5e) sous les conditions


A mon sens si on prend service public en référence tu ne peux conduire une 125 sans formation que si tu entres dans les exemptions... A défaut formation obligatoire.
Reste que pour moi c'est loin d'être simple à comprendre tant les textes se télescopent.

avatar Motard passager 14-03-2019 13:30
Re: Permis A1 ou AL

Salut
Effectivement, bien difficile à avoir un texte clair.
La seule chose claire c'est que les PC B d'avant 1980 autorisent la conduite d'un 125.
Pour moi, si un usager possède le tampon A1, il est en règle. Pas de tampon, je demande l'attestation...

Maintenant JLI si tu n'as pas pratiqué la moto depuis fort longtemps, et que tu désires ardemment conduire une 125, passe la formation. Ca te fera une petite expérience et tu seras en règle.
A moins qu'on te refuse la formation sous prétexte que tu possèdes l'équivalence dingue
Malheureusement en France on aime empiler les textes qui souvent s'entrechoquent voire se contredisent.
Et chacun l'interprète à sa façon....

J'ai trouvé ça sur un site qui semble aller dans mon sens :
CONDUIRE UNE 125 AVEC UN PERMIS B (AUTO) OBTENU ENTRE LE 1ER MARS 1980 (INCLUS) ET LE 19 JANVIER 2013
En théorie, dans ce cas la conduite des 125 n'est accessible qu'avec le suivi de la formation de 7 heures et après deux ans d'expérience du permis B. En pratique, la plus grande partie des permis B obtenus depuis le 1er mars 1980 possède le permis A1 par erreur des préfectures, notamment avec l'équivalence instaurée en 1997, ou même le suivi de la formation.
À noter que si votre permis de conduire comporte la catégorie A1 (ou AL), vous pouvez conduire votre 125 dans toute l'Europe et l'administration procède au renouvellement de cette catégorie au moment du remplacement du permis. Une note du Ministère de l'Intérieur du 23 mars 2013 précise ce point :
« la plupart des permis édités jusqu'au 1er janvier 2011, et certains de ceux qui l'ont été
entre le 1er janvier 2011 et aujourd'hui, comportent la catégorie A1 délivrée à tort (équivalence, formation...) soit sur le titre de conduite, soit dans les données FNPC.
Il est donc devenu impossible de retirer ce droit à des personnes qui pratiquent parfois
quotidiennement la conduite d'une motocyclette légère, persuadées de le faire dans le respect des règles.
Aussi, dès lors que la catégorie A1 est mentionnée soit sur le titre de conduite, soit dans les données FNPC, la pratique est de renouveler cette catégorie en cas de réédition du titre. »

Si votre permis ne mentionne pas la catégorie A1 par équivalence, vous devez alors suivre la formation de 7 heures spécifique pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules à trois roues (L5E). Vous pourrez conduire votre 125 uniquement en France et non dans le reste de l'Europe après cette formation

Mais bon, rien d'officiel.

V

avatar CLEW 15-03-2019 09:59
Re: Permis A1 ou AL

Je suis un peu d'accord avec toi Big, du moment que l'administration a apposé un tampon, pour moi c'est valide. Reste que comme tout c'est sujet à interprétation et que certains peuvent avoir une interprétation tout à fait différente.

avatar JLI 20-03-2019 00:45
Re: Permis A1 ou AL

Un grand merci pour vos réponses

 

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