Police municipale permis A2 - Suzuki 650 SV
nono25
01-04-2019 15:09
Dans le cadre de leurs missions la police municipale peut-elle conduire une moto de 650 cm3 et 76 chevaux (non bridé) à 8500 tr/mn, avec un poids de 197 Kg en ordre de marche? (rapport poids/puissance pendant 2 ans ?)
Brigade BMO (motorisée)
Le titulaire du Permis A2 n'est-il pas soumis à la même réglementation du permis générale A2 ?
Ou est-il exempté de cette réglementation dans le cadre de ses missions ?
Il s'agis ici d'une police municipale et non de gendarmerie ni de police nationale.
Merci pour vos réponse
Salut,
Les règles du code de la route s'appliquent à tout le monde et encore plus aux mibs qui devraient être exemplaires.
V
Etienne
Motard passager
01-04-2019 16:37
Salut
... Normalement les poissons d'Avril sur le juridique, ça ne compte pas...
D'où tiens-tu cette info ?
Maintenant si tu es sûr de ton coup, tu peux toujours écrire une lettre au Maire pour dénoncer le truc et accessoirement, lui éviter de gros soucis en cas de sinistre...
PS : Les BMO ( Brigade Motorisée ) sont des unités de la Gendarmerie Nationale... Merci de ne pas mélanger les gants avec les chaussettes.
>Etienne : désolé
V
nono25
01-04-2019 16:56
Merci pour vos réponses rapide et NON ce n'est pas un poisson d'avril...
je confirme et atteste que chez nous c'est bien une BMO.
J'ai bien trouvez le décret concernant la police nationale et le corps d'armé de Gendarmerie mais RIEN sur la Police Municipale !?
Avez-vous quelque chose de concret, car en l’occurrence la municipalité dit qu'il sont règle à tout point de vue...
Ce sont les certificats d'immatriculation qui permettent de définir la catégorie des machines et donc des permis nécessaires pour les piloter.
Le permis A2 permet de conduire :
une moto (avec ou sans side-car), dont la puissance n’excède pas 35 kilowatts (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids n'excède pas 0,2 kw par kilogramme,
Le permis A permet de conduire les véhicules suivantes :
Moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
3 roues d'une puissance supérieure à 15 kilowatts
Source : service public
nono25
01-04-2019 17:29
Merci CLEW pour ce complément que j'ai effectivement trouvé sur Service Publique mais la question est de savoir si la Police Municipal a un statue particulier dans ce cas précis ?
Citation
nono25
Merci CLEW pour ce complément que j'ai effectivement trouvé sur Service Publique mais la question est de savoir si la Police Municipal a un statue particulier dans ce cas précis ?
je pensais avoir donné la réponse là
Citation
CLEW
Salut,
Les règles du code de la route s'appliquent à tout le monde et encore plus aux mibs qui devraient être exemplaires.
V
Etienne
Demande à la municipalité de te produire les textes ou au moins les référence de ces textes qui lui permettent de dire qu'elle est en règle.
Motard passager
02-04-2019 08:48
Salut
Y'a pas à tortiller, si dans une unité il y a des machines nécessitant un permis A, les titulaires du A2, ne peuvent les piloter.
J'imagine que dans cette PM, les personnels titulaires uniquement du permis B, ne prennent pas le volant des camions poubelles ou des bus de la municipalité.
Pour les motos de service c'est pareil. Chaque catégorie est un permis à part.
Par ailleurs, je vois pas comment une municipalité pourrait exonérer légalement son personnel d'un permis de conduire pour une catégorie donnée. Le faire c'est tout simplement illégal.
J'en reviens à ma première phrase : le Maire et le chef de service prennent des risques énormes en cas de sinistre....
C'est pour ça que cette histoire me semble tout de même un peu grosse... Mais pas impossible.
Les unités comme la mienne ( BMO GD donc 
) utilisaient à l'époque de la Loi 100 cv des motos bridées. Il aurait été facile d'avoir des machines débridées....
Tout simplement, le matériel des polices est légal. Point.
Dernière remarque : La Suzuki SV en moto de service.... c'est bizarre comme choix 
Sinon, il reste une solution :
V
Modifié 1 fois. Dernière modification le 02-04-19 08:52 par BIG83.
Le seul régime dérogatoire que je connaisse est celui des militaires qui peuvent conduire des véhicules militaires en possédant un brevet de conduite. Ledit brevet étant calqué sur le permis de conduire, il comporte différentes catégories et il est interdit de conduire un PL si l'on ne possède pas le brevet pour la catégorie PL...
On en revient toujours à la même chose : un conducteur ne peut conduire que les véhicules pour lesquels il détient l'autorisation de conduite qu'elle soit matérialisée par un brevet ou par un permis.
Big, je n'ai jamais vu de contrôle des PM par les FDO régaliennes mais dans le cas présent, si cela arrivait, je me demande quelle serait leur réaction...
Nono, je ne sais pas où se déroule ce que tu relates mais comme l'a dit Big en cas de sinistre ou de contrôle cela peut poser problème. Même si les PM ont un papier de la mairie, ils ne sont pas censé obéir à un ordre illégal. Ils auront encore moins d'excuse puisqu'ils sont réputés connaître la loi, tant le code de la route que la théorie de l'ordre illégal.
nono25
02-04-2019 11:05
Un grand merci pour tous vos commentaires. Je vais me rapprocher de la collectivité afin qu'il me montre sur quel texte il s'appuie.
Motard passager
02-04-2019 12:05
Salut
Ce matin, sur mon vélo, je pensais à ce sujet...
Et d'un coup, je me suis dit
: mais au fait, les Policiers et nous, lorsque nous faisons le stage moto, on est également concernés par cette histoire de bridage et de A2
Il doit y avoir forcément une dérogation puisque les FJR et autres 1200 RT ne sont pas bridables....
Et donc :
[www.legifrance.gouv.fr]
Par contre pour la PM.... rien trouvé...
V
La PM n'est pas visée par l'article R221-5 du code de la route.
Reste que cet article est quand même restrictif puisqu'il faut que l'intéressé ait plus de 24 ans et ait suivi la formation prévue pour la conduite des motos de police ou de gendarmerie et ça ne dispense que du délai d'attente de deux ans. Mais ça ne concerne que l'obtention du permis A
A mon sens il manque aussi les personnes dont le permis a été annulé.
Motard passager
02-04-2019 13:56
Salut
Effectivement, je ne m'étais pas posé la question ( j'ai passé le A3 en 1982 )
Mais donc un ti jeune qui veut faire motard chez nous, ne peut pas avant 24 ans...
Donc exit le recrutement direct
V
Si, il va passer le brevet militaire de conduite moto et pourra conduire des motos militaires et uniquement des motos militaires. Il ne pourra faire convertir son "permis militaire" que sous les conditions édictées par R221-5.
Quant au recrutement direct... il nécessitera un passage par l'école de gendarmerie et une spécialisation moto (Fontainebleau).
Il se peut qu'il y ait aussi des formations pour les PM. Pour autant je ne vois pas ce qui leur permettraient d'échapper aux règles du permis moto.
Peut être que les PM ont une formation similaire à celle des PN ce qui peut leur permettre d'avoir une attestation autorisant la conduite de motos administratives.
Motard passager
02-04-2019 16:07
Salut
Ben oui, ch'ui con c'est écrit noir sur blanc dans le Décret.
Et d'ailleurs à Fontainebleau, systématiquement tu repasses le permis moto militaire. Donc problème réglé...
V
Motard passager
02-04-2019 18:09
Mes municipaux font pareil.
Ils ont des vstrom 650 en full et les nouveaux permis roulent avec.
Ceci dit je connais aussi des mécaniciens moto (grosse concession, pas petit bouclard) titulaires du A2 qui vont essayer des motos en full après la révision ...
Motard passager
02-04-2019 19:15
Salut
Bah, ils ont juste oublié de les brider
Faut juste que rien n'arrive....Idem pour les essayeurs, si ils sont impliqués dans du corporel grave, le bouclard il peut fermer
V
Donc si j'ai bien compris, un jeune motard de la Gendarmerie peut conduire des FJR ou 1200RT toute la journée, mais dans le civil sa moto doit être à 47 cv... Logique quoi...
Citation
L'iguane
Donc si j'ai bien compris, un jeune motard de la Gendarmerie peut conduire des FJR ou 1200RT toute la journée, mais dans le civil sa moto doit être à 47 cv... Logique quoi...
c'est dans un souci d'économie des deniers de l'Etat
Dans l'absolu, comme je l'énonçais supra, il n'est pas titulaire du permis de conduire mais d'un brevet militaire de conduite lui autorisant la conduite de véhicules des forces armées. Un militaire ne possédant aucun permis de conduire peut conduire un véhicule militaire dès lors qu'il est en possession du brevet militaire de conduite et qu'il le fait dans le cadre de son service. Cela se pratiquait déjà lorsqu'il y avait la conscription. Combien d'appelés du contingent ont-ils passé un brevet militaire de conduite qu'ils ont fait convertir en permis de conduire civil selon les errements en vigueur à l'époque ?
Motard passager
03-04-2019 09:58
Salut
Ben disons qu'il a juste à attendre 24 ans. MAis c'est vrai qu'avant limite d'âge, tu roules au boulot avec une FJR et tu rentres à la maison en XJ6
C'est bien une xj6
V
Modifié 2 fois. Dernière modification le 03-04-19 10:01 par BIG83.
