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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Dégradation involontaire moto neuve 1 semaine

avatar Yoann 22-04-2019 04:56
Dégradation involontaire moto neuve 1 semaine

Bonjour à tous,

J'ai acheté une moto neuve (KTM Duke 690) il y a une semaine (le 13 avril 2019).
Lors d'une sortie de 3 jours avec des motards le weekend de Pâques, j'ai été victime de dégradations involontaires sur ma moto dans la nuit de samedi à dimanche.

La personne responsable a fini par avoué devant notre groupe avoir voulu faire une blague en débranchant une partie de l'électronique de la moto. Malheureusement ce lendemain matin impossible de la faire démarrer, et malgré le temps passé (2h30) par des personnes un peu bricoleuse mon système électronique est toujours en vrac :
- Des erreurs d'affichages sur l'écran de bord
- Impossible de démarrer la moto avec la béquille (je peux la faire chauffer uniquement en étant dessus, sans béquille)
- Plus aucune indication du rapport engagé, ni du neutre.
- Démarrage de la moto uniquement en débrayant
- Etc

L'achat de cette moto de 8300¤ représente pour moi de nombreuses années d'économies. La véhicule neuf est malheureusement bien dégradé électroniquement et je ne connais pas le coût des réparations qu'engendreront cette dégradation.

Je contacte la concession KTM demain pour avoir déjà un avis de leurs parts. Connaissant la personne responsable, pensez vous qu'il est nécessaire de déposer une plainte pour dégradation involontaire afin de me couvrir en cas de frais importants de réparation pour le remboursement par mon assurance ?

Je vous remercie pour votre aide.

Yoann

avatar Motard passager 22-04-2019 18:41
Re: Dégradation involontaire moto neuve 1 semaine

Quelques minutes dans un atelier KTM et elle redémarre.

Eux sauront rebrancher les bonnes prises aux bons endroits et éventuellement changer les fusibles qui auront sauté.

Donc ce que je ferais : déclaration de panne à l'assurance pour faire remorquer la moto gratuitement chez un concessionnaire KTM.
Et demande de devis de remise en état.
Suivant la somme et le fait que l'auteur assume ou non tu verras si il faut porter plainte ou pas.

Mais ce sont des dégradations VOLONTAIRES, personne l'a forcé et ce n'est pas dû au hasard.

avatar Motard passager 23-04-2019 18:16
Re: Dégradation involontaire moto neuve 1 semaine

Salut
Ben si la personne à l'origine des "dégâts" est honnête, elle te remboursera les frais...On peut vouloir faire une blague et causer des dégâts....
Par ailleurs, ton "pote" doit avoir une responsabilité civile...et donc peut être qu'une déclaration de sinistre auprès de son assurance est possible..; A voir.

Maintenant, avant d'en arriver à une plainte ( qui selon moi a peu de chances d'être reçue ) tente l'amiable.

Si l'amiable ne marche pas, il y a le conciliateur de justice :
[www.service-public.fr].

Après, tu as certainement une assistance juridique auprès de ton assurance, si bien sûr l'arrangement amiable n'aboutit pas.

V

avatar CLEW 25-04-2019 11:36
Re: Dégradation involontaire moto neuve 1 semaine

Salut,

Bin le titre est faux, ce sont des dégradations volontaires puisque l'intéressé reconnaît avoir voulu faire une blague en débranchant une partie de l'électronique de la moto. L'intention coupable est donc là même s'il n'a pas mesuré la portée de son acte et ses conséquences.
La plainte pourquoi pas après tout dépend de l'encombrement des services de police ou gendarmerie ainsi que de la juridiction.
Comme l'a indiqué Big, le mieux est de demander au quidam auteur de la c.onnerie de te rembourser les sommes engagées pour la remise ne état (article 1240 du code civil). Pas sûr que son assurance responsabilité civile joue puisque les faits sont intentionnels quand bien même le résultat ne le serait pas.

 

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