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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Accident contre automobiliste

avatar Mikail 31-05-2019 16:46
Accident contre automobiliste

Bonjour,

J'ai eu accident de deux roues mercredi à 18h30 sur une départementale ( aller/retour).
Je précise bien que j'étais en inter-file sur ma voie avant les pointillés.
Une dame fait un demi-tour sans vérification ni clignotant je fais un dépassement sur ma voie toujours en inter-file mais toujours en restant sur ma voie en voyant au dernier moment et surpris par la voiture j'esquive sur la voie inverse mais impossible d'esquiver la dame avait complètement bloqué la voie puis j'ai tapé en plein milieux entre la porte conducteur et la porte arrière.
Puis j'ai été transporté par les pompiers dieu merci je m'en sort avec un accident de travail de 3 semaines et une entorse ligamentaire a mon poignet gauche.
Maintenant le problème est que je suis assuré en tiers/vol donc je vais devoir attendre encore longtemps pour que le constat police soit établi et envoyé au procureur.
Est-ce que dans cette situation j'ai tord?
Ce n'était pas de l'inter-file mais plutôt un dépassement
Merci d'avance

avatar Motard passager 31-05-2019 18:26
Re: Accident contre automobiliste

Cas 1 ou Cas 2, et clignotants ou pas ? (toi et voiture)

1559320346-capture.jpg

avatar Mikail 31-05-2019 20:45
Re: Accident contre automobiliste

Cas numero 2 les gens se décaler au fur et à mesure pour que je puisse circuler sur ce cette même voix sans me mettre sur la voie inverse et la dame a fait un demi-tour entièrement il a coupé la route et puis au moment où elle a coupé la route j’ai tapé entre les deux portes
La dame n’avait pas de clignotant moi mon clignotant était sur la gauche en continu


Modifié 1 fois. Dernière modification le 31-05-19 20:45 par Mikail.

avatar eric 12 bandit 01-06-2019 16:01
Re: Accident contre automobiliste

Ce n'est pas le procureur qui va décider des responsabilités. Ce sont les compagnies d'assurance en examinant le rapport de police. Le procureur, de son coté, peut décider de poursuivre ou pas.

Elle faisait demi-tour ou il y avait une intersection ?
Ligne continue ou de dissuasion ou discontinue.

Quoi qu'il en soit, quand on effectue une manoeuvre, un changement de file ou de direction,sortir d'un stationnement,etc... On doit avertir les autres usagers (clignotant) et vérifier que l'on peut le faire en toute sécurité.
Là, clairement, aucune des deux obligations n'a été respectée...
Tu as été auditionné par les forces de l'ordre ?


VVVV




Modifié 1 fois. Dernière modification le 01-06-19 16:02 par eric 12 bandit.

avatar Mikail 01-06-2019 16:57
Re: Accident contre automobiliste

Non pas encore auditionné j'ai été transporté à l'hôpital j'ai une entorse ligamentaire au poignet gauche la ligne c'était des pointillés très rapproché c'était une départemental sur 2 voies

avatar Motard passager 02-06-2019 12:00
Re: Accident contre automobiliste

Salut
Toujours difficile de dire ce que l'assurance peut décider.
En tout état de cause, le véhicule changeant de voie est présumé responsable.
Tu trouveras quelques cas ici :
[www.constat-amiable.com]
Vraisemblablement tu ne serais pas en tort. Je dis bien vraisemblablement.

Sur la signalisation au sol. Il s'agit d'une ligne de dissuasion.(Type T3) Elle permet de doubler les véhicules lents uniquement.
Dans ton cas, tu restes sur ta voie sans franchir cette ligne. Le cas habituel de remontée de file....
Pour moi c'est toujours un cas un peu "batard" car soumis à interprétation.
V

avatar CLEW 03-06-2019 08:56
Re: Accident contre automobiliste

Salut,

Ce n'est effectivement pas le procureur qui décide des responsabilités de chacun, il a simplement l'opportunité des poursuites... si l'automobiliste est poursuivie, elle sera jugée par un tribunal et je vois mal comment les assurances pourraient ne pas suivre le tribunal si elle est condamnée en tant que responsable de l'accident.
Si le parquet classe sans suite, les assurances pourront alors prendre position sur les torts. Reste que dans ce dossier, il semble y avoir un PV de police, ce sera la pièce essentielle pour déterminer les torts.

avatar Mikail 03-06-2019 12:39
Re: Accident contre automobiliste

Bonjour,

Et avant tout merci a vous, nous avons fait un constat a l'amiable juste pour accélérer les choses.

Par contre la dame dit qu'elle avait son clignotant alors que ce n'est pas vrai nous ne lavons pas notifié dans le constat :(.

Je peux vous montrer le constat avec le croquis si vous le voulez.

Il semblerait que l'assurance d'en face fera tout pour avoir un 50/50 a cause de mon inter-file :( j'ai aussi deux témoins ils n'ont rien a dire concernant le clignotant mais on vue que la dame m'a coupé entièrement la route

Merci pour votre aide


Modifié 1 fois. Dernière modification le 03-06-19 12:41 par Mikail.

avatar Mikail 03-06-2019 13:02
Re: Accident contre automobiliste

Voici les liens je suis la lettre B

Croquis

Circonstances

Dans les observations nous avons indiqué que la dame faisait bien un demi - tour et que je dépassais les véhicules à l'arrêt en inter-file.


Modifié 1 fois. Dernière modification le 03-06-19 13:05 par Mikail.

avatar Mikail 03-06-2019 13:04
Re: Accident contre automobiliste

Voici les liens je suis la lettre B

Croquis

Circonstances

Dans les observations nous avons indiqué que la dame faisait bien un demi - tour et que je dépassais les véhicules à l'arrêt en inter-file.

avatar Motard passager 03-06-2019 13:36
Re: Accident contre automobiliste

Salut,

Pour moi (c'est mon interprétation. Je ne suis pas plus compétant que toi pour juger de la situation).

Tu avais le droit de doubler. Elle a changé de file et ta coupé la route. C'est donc elle qui est en tord à 100%. Clignotant ou pas. Avant de changer de file elle devait s'assurer de pouvoir le faire.

V.

avatar CLEW 03-06-2019 14:35
Re: Accident contre automobiliste

Salut,

Ce qui va aussi compter c'est les témoignages surtout s'ils précisent que tu roulais à allure modérée.

De ce que je lis du constat, il n'y a aucune interdiction de dépasser puisque la signalisation horizontale est en pointillés et il est clairement indiqué que la BAR changeait de voie.Il est dommage que l'on ne voit pas la partie observation car elle permet de mentionner ce que l'on veut ou d'apporter des précisions quant aux circonstances tout comme la partie témoin. Il faut avoir présent à l'esprit que la partie recto du constat est la seule qui est contradictoire. Pour l'application de la convention IRSA c'est d'ailleurs la seule chose qui compte sauf à produire des témoignages différents. Sur l'application du barème, il faut que tu vois avec ton assurance pour que ce soit le cas 15 qui s'applique (torts exclusifs de la BAR) car si c'est le cas 17 il y aura partage de responsabilité (bienvenu dans l'application de la règle de droit par le monde de l'assurance).
Après, il faut prendre connaissance du PV de police pour avoir plus de précisions tant sur vos dépositions respectives que sur les dépositions des éventuels témoins.

Sur la partie pénale éventuelle, les blessures involontaires par conducteur avec ITT de moins de 3 mois sont prévues et réprimées par l'article 222-20-1 du code pénal (2 ans d'emprisonnement et 30 000 ¤ d'amende).

avatar Mikail 03-06-2019 23:57
Re: Accident contre automobiliste

Quand tu dis que je dois voir avec mon assurance ? Ils ne vont pas me demander de choisir je suppose

avatar CLEW 04-06-2019 09:07
Re: Accident contre automobiliste

C'est en effet une métaphore. Il faut que tu prennes contact avec ton assurance et que tu exposes ton point de vue afin de te défendre au mieux. C'est normalement le gestionnaire de ton dossier qui doit faire cela au mieux de tes intérêts...
Le plus vite possible car le temps est compté surtout si ton assurance a déjà eu des contacts avec la partie adverse et qu'un arrangement moins favorable pour toi a été trouvé

avatar pierrotttt40 04-06-2019 11:03
Re: Accident contre automobiliste

Bonjour,


J'ai eu une situation similaire avec la tienne il y a quelques années.

Au début, la personne était considérée en tord à 100%.

Après que mon dossier est changé de personne, j'ai été considéré en tord à 50%.

Finalement, on a eu 50/50.

Comme quoi cela se joue pas à grand chose.

Bon courage,


V

avatar Mikail 05-06-2019 03:53
Re: Accident contre automobiliste

Je lu des cas un peu comme le mien et des membres précisent celà :

- La remontée de file est expressément autorisée par le code dans ton cas : ligne discontinue et sans gêner la circulation en sens inverse. 
- C'est à l'automobiliste qui effectue la manoeuvre de s'assurer qu'il peut le faire sans danger. 
Peu importe où la collision s'est produite en fait : tu circulais dans le même sens de circulation, il (ou elle) fait demi-tour alors que tu es à côté. 

- Même si la collision effective s'est produite sur la chaussée opposée.

avatar Mikail 05-06-2019 03:56
Re: Accident contre automobiliste

Je n'arrive pas à comprendre comment cela peut se terminer en 50 50 la dame fait un demi-tour sans aucun clignotant alors qu'elle est dans les embouteillagesj'ai vu son véhicule j'ai tapé en plein milieu entre les deux portes nous avons fait un constat à l'amiable j'ai bien mis que je circuler sur ma voix en interfil et que j'étais en train de dépasser j'ai deux témoins qui ont vu l'accident qui était présent et qu'elle n'avait pas à faire un demi-tour là-bas

 

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