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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Permis A2 et Diabète sous pompe

avatar Bruno 9652 05-06-2019 12:24
Permis A2 et Diabète sous pompe

Bonjour, ma fille de 21 ans passe son permis A2.
Elle est diabétique type 1 et donc insulinodependante et sous pompe. Elle a déclaré son diabète à l'inscription du permis et donc en préfecture, c'est obligatoire et figurera sur son permis.

Ma question est : la compagnie d'assurance peut elle ou va telle lui demander une surprime pour assurer sa moto ?

S'il y a des motards ou motardes dans ce cas je suis preneur de retours d'expérience.

Merci

avatar CLEW 05-06-2019 15:53
Re: Permis A2 et Diabète sous pompe

Citation
Bruno 9652

Ma question est : la compagnie d'assurance peut elle ou va telle lui demander une surprime pour assurer sa moto ?

Merci

La bonne question est doit-on déclarer son état de santé lors de la souscription d'une assurance véhicule ?
NON, la seule chose qui compte c'est d'obtenir le permis de conduire selon les règles prévues pour les diabétiques. Il n'est pas fait obligation réglementaire de déclarer son état de santé à l'assureur couvrant le risque automobile.

Si je suis assureur, la question est : y-a-t-il des risques supplémentaires d'accident lorsque l'on est diabétique ?
La réponse n'est pas tranchée, c'est une réponse de normand : oui et non.
Pour autant, si l'assureur peut avoir envie de le savoir, il n'a pas à en savoir plus que ce qui est mentionné sur le permis de conduire, comme pour le port de verre correcteur.

avatar Motard passager 05-06-2019 19:25
Re: Permis A2 et Diabète sous pompe

Salut
Que certainement tu sais déjà :
[www.federationdesdiabetiques.org]

Et seul un code restrictif peut alerter l'assureur, et vraisemblablement le diabète n'en fait pas partie
[www.service-public.fr]
V

avatar CLEW 06-06-2019 09:09
Re: Permis A2 et Diabète sous pompe

Salut

La lecture de "En principe, sauf dispositions spécifiques du contrat d’assurance automobile auxquelles vous devez être attentif, l’adhésion au contrat ne peut être conditionnée au renseignement d’un questionnaire médical" m'interpelle un peu, je ne pense que de telles dispositions puissent être imposées dans un contrat automobile.

avatar Bruno 9652 16-06-2019 22:30
Re: Permis A2 et Diabète sous pompe

Bonjour, désolé si j'ai tardé un peu, malgré la surveillance du sujet je n'ai pas une de notifs de réponses .
Je vous remercie pour vos réponses. En effet, je Confirme bien qu'il n'y a pas à faire état du diabète auprès de l'assureur. Ma fille a depuis mon post pris contact avec la compagnie et cela va complètement dans le sens de la réponse de Crew.
Au même titre que le port de verres correcteur, le permis n'est valable qu'avec .
Concernant le diabète il n'y a pas à en faire état pour un contrat d'assurance auto moto.
En cas d'assurance vie oui...
En outre un diabétique de type 1 qui ne déclare pas son diabète en préfecture peu se voir annulé son permis en cas d'accident avec les conséquences qui en découlent.
Ce qui est craint, se sont les personnes sujettes aux hypoglycémies qui sont plus dangereuses pour la conduite car elles surviennent plus rapidement qu'une hyperglycémie et il peu y avoir très vite des effets de vertiges et plus...
Visite médicale touts les 5 ans, en cas de complications, le permis peu éventuellement n'être que proroger pour des périodes plus courtes.

 

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