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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Convocation pour degradations volontaires

avatar Atsuky 01-09-2019 01:33
Convocation pour degradations volontaires

Bonjour, bonsoir,
Tout d'abord je ne suis pas sûre de l'emplacement du sujet, toutes mes excuses si je ne l'ai pas mis dans la bonne catégorie...
Voici mon problème :
Je suis étudiante à la faculté de Créteil, j'habite dans le 77 avec mon petit ami, qui un soir il y a 3 mois était venu me chercher après les cours. Sur le chemin, il y avait un grand giratoire avec un fort trafic. Mon petit ami s'insère alors (j'étais passagère sur sa moto) et une sortie avant la notre, une voiture ne respecte pas le cédéz le passage et s'insère "à la sauvage" et nous fonce presque dessus, on l'évite et mon petit ami fait crier son moteur, et lui fait signe d'ouvrir ses yeux, et la femme au volant de la voiture, au téléphone soit dit en passant, réplique par des gestes et parle dans sa voiture, mais nous n'avons pas entendu ce qu'elle disait. On essaie de repartir puis elle nous double par la droite de très près ce qui nous force à circuler sur les zébras, son rétroviseur à touché la moto (ou nous je ne sais plus, personnellement j'étais un peu secouée et j'étais passée à autre chose depuis). Ceci a lentement fermé le retroviseur de sa voiture, et ça j'en suis certaine il ne s'est pas cassé, mais ça l'a énervée vu qu'elle a accéléré brusquement dans notre direction, avant que l'on ne détale.
Je suis peut être une âme sensible en l'admettant mais j'ai eu vraiment peur à ce moment, et avec du recul je me disais que j'aurai dû regarder sa plaque d'immatriculation pour porter plainte. Malheureusement je n'ai pas eu ce réflexe, alors j'ai continué ma vie, et mon petit ami en a fait de même.
Nous avons donc été surpris d'être notifiés par courrier que cette femme avait porté plainte pour dégradations volontaires suite à cette.. "altercation" plutôt brève.
Mon petit ami à expliqué sa version des faits au commissariat , mais je me demande vraiment s'il risque quelque chose ? Pouvons nous nous même porter plainte maintenant que nous le pouvons ?
Merci d'être arrivés au bout de ce message et j'espère que vous pourrez m'éclairer !
Bonne journée à vous

Petite anecdote qui m'a marquée, mais la dame a dit dans le procès verbal qu'il avait un enfant derrière lui. J'ai 20 ans et je fais 1m55..


Modifié 1 fois. Dernière modification le 01-09-19 01:39 par Atsuky.

avatar Petit d'homme ! 01-09-2019 09:00
Re: Convocation pour degradations volontaires

Bjr Atsuky,
Tu n'es pas la première je pense à avoir un soucis de ce type.
Que vous est-il reproché exactement à tous les deux?
Quelle preuve?
Parce que si vous êtes 2 à raconter votre version... parole contre parole...

J'ai eu un soucis une fois avec un rétroviseur sur un périph d'une grande ville... le comportement de l'automobiliste ne l'a pas encouragé à déposer plainte...
Dans ton cas, conduite dangereuse + téléphone...

avatar Atsuky 01-09-2019 09:55
Re: Convocation pour degradations volontaires

Bonjour et merci pour ta réponse !
Dans la version de la femme, elle se serait insérée dans le giratoire et une moto serait apparue sur son chemin en faisant des doigts et en l'insultant. Soit dit en passant elle n'aurait jamais pu l'entendre l'insulter en réalité car même installée sur le siège passager, j'ai dû mal à communiquer avec lui à cause du bruit émis par ses pots d'échappements. Elle se serait arrêtée (à la limite elle a freiné et encore heureux sinon on se la mangeait) et mon copain aurait tapé son rétroviseur, puis l'aurait attendue un peu plus loin en lui faisant signe de venir et elle se serait sentie menacée. Encore une fois ce n'est pas le genre de mon copain, et puis on voulait juste rentrer, il était tard et on est juste rentrés sans plus d'encombres.
Je tiens à préciser, aussi, qu'à cette heure là, le trafic bouchait suffisamment pour pouvoir la confronter directement au lieu d'aller l'attendre plus loin.
Enfin voilà c'est une version vraiment différente et j'ai peur malgré tout que sa version soit retenue plus que la notre. Je ne sais pas si elle a des preuves (je ne sais même pas s'il y avait des caméras à cet endroit) , mais nous n'en avons pas, mis à part peut être s'ils font une enquête auprès de son opérateur, et je ne sais pas comment cela fonctionne.
Le commissariat devrait nous rappeler dans la semaine, mais pouvons nous déposer plainte à notre tour ?

avatar CLEW 01-09-2019 18:05
Re: Convocation pour degradations volontaires

Salut,

Il faut que tu ailles au tribunal avec lui et que le nécessaire soit fait pour que tu sois entendue comme témoin, après tout c'est toi l'enfant qui était derrière. Je ne sais pas où se sont produit les faits mais s'il y a des caméras de surveillance à cet endroit, il faudrait demander à ce que les bandes soient exploitées. Il doit aussi demander l'exploitation des relevés des appels téléphoniques entrant et sortant pour valider l'utilisation du téléphone.

Le mieux est qu'il sollicite l'assistance d'un avocat. A l'audience ce dernier pourra toujours renverser l'affaire et demander la condamnation du tiers pour ces errements mensongers.

avatar Atsuky 02-09-2019 02:03
Re: Convocation pour degradations volontaires

Bonjour et merci pour votre réponse,
Donc il faut s'attendre à passer au tribunal d'après vous ?
J'espère qu'il est toujours possible après plusieurs mois de récupérer ce genre de données..
En tout cas, il serait plutôt difficile pour nous financièrement de payer un avocat... Je continuerai à me renseigner !
Bonne soirée

avatar CLEW 02-09-2019 08:21
Re: Convocation pour degradations volontaires

Salut,

Vois si tu peux avoir un avocat via un protection juridique quelconque (assurance véhicule, maison,...). Sinon il peut demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle et avoir un avocat pris en charge en tout ou partie par la collectivité en fonction de ses revenus.

avatar Lightning 02-09-2019 12:35
Re: Convocation pour degradations volontaires

Citation
Atsuky
Bonjour et merci pour votre réponse,
Donc il faut s'attendre à passer au tribunal d'après vous ?
J'espère qu'il est toujours possible après plusieurs mois de récupérer ce genre de données..
En tout cas, il serait plutôt difficile pour nous financièrement de payer un avocat... Je continuerai à me renseigner !
Bonne soirée

Si ton copain s'est expliqué calmement chez les flics et s'il a eu l'impression que les flics l'ont cru, il y a 99% de chance que ce soit classé "sans suite" parce que le procureur a autre chose à foutre que régler les problèmes de cohabitation entre usagers de la voie publique.

La pétasse a-t-elle une preuve des dégâts sur sa voiture ?
Les flics ont-ils dit qu'ils vérifieront cet histoire de téléphone ?

Si jamais il devait y avoir un passage au tribunal (ce que je ne crois pas), il est conseillé mais pas obligatoire de prendre un avocat : tout dépend de sa capacité à garder son calme et à présenter simplement ses arguments au juge.

Bon courage.

avatar Atsuky 03-09-2019 09:24
Re: Convocation pour degradations volontaires

Merci CLEW et Lightning!

Je ne sais pas pour la preuve des dégâts puisqu'on n'en a absolument pas parlé à mon copain, mais cela veut peut être simplement dire qu'il n'y en a pas vraiment.
Et oui le flic qui l'a entendu a dit qu'ils allaient vérifier ça et qu'ils le recontacteraient dans la semaine, donc j'espère avoir vite des nouvelles histoire de me rassurer un peu..

avatar Motard passager 03-09-2019 18:08
Re: Convocation pour degradations volontaires

Si tous les rétroviseurs accrochés/arrachés conduisaient au tribunal il y aurait plus de place pour les autres ...

Je ne connais pas les statistiques mais j'imagine que 99.9% de ce genre de plaintes sont classées sans suite.

avatar CLEW 04-09-2019 10:40
Re: Convocation pour degradations volontaires

Salut,

Olivier, ce genre de dégradation peut conduire au tribunal même si toutes ne le font pas. Tout dépend de l'endroit où cela se passe et de la juridiction saisie. On peut penser qu'une juridiction de la région parisienne a d'autres chats à fouetter notamment les violences conjugales mais il ne faut jurer de rien. Par ailleurs, si le parquet classe sans suite, rien n'empêche le tiers de passer par une citation directe devant le tribunal correctionnel...

Atsuky, le paragraphe ci-dessus est simplement une réponse à Olivier, n'en tient pas compte. Pour le moment la procédure est encore au niveau des forces de l'ordre. Ton copain peut les appeler pour indiquer que tu étais la passagère et qu'il souhaite que tu sois auditionnée. Comme toujours dans une audition, il faut faire attention à ce que l'on dit et que ta déposition ne soit pas un "copier-coller" de celle de ton compagnon.

S'il a une protection juridique avec son assurance, il peut tenter de la faire jouer.

Je reste toujours surpris que les mibs s'intéressent autant à ce genre d'affaire, qui pourrait se régler par le biais des assurances si le tiers était sûr de son coup, alors qu'ils refusent parfois de prendre un plainte pour le vol d'un portable...

Dernier point, pour qu'il y ait dégradation volontaire encore faut-il qu'il y ait un acte manifestement délibéré ayant pour but de dégrader le véhicule du tiers, s'il y a juste un frottement de carrosserie, l'intention coupable n'est pas évidente surtout venant d'un 2RM pour lequel l'équilibre est essentiel, il peut simplement s'agir d'une man½uvre liée aux conditions de circulation. A contrario, un coup de pied ou de poing manifeste cette intention coupable.

Bon courage

 

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