Législation positionement moto sur une route

Bonjour à tous.

J'ai eu un accident en Octobre 2014 alors que j'étais en Varadero 125...

Une petite mise en situation rapide
il s'agit d'un accident "frontal" dans un virage ( sur la gauche dans mon sens) sur une route de campagne.
La procedure d'indemnisation dure depuis 4 ans, j'ai eu pas mal de sequelles...
Ladite procedure se passe pas bien du tout... L'assurance adverse ne veut rien reconnaitre du tout, les expertises medicales baclées voir mensongéres ( amplitudes erronés, des éléments que j'ai dit qui n'ont pas étés retranscris, des " oui mais ca ira mieux plus tard"...)
J'ai pris un avocat mais il n'est pas super pointu je trouve..
Bref, je me suis défendu avec lui.

L'assurance adverse remets maintenant en question les tors que j'aurais pu avoir..

selon l huissier que j'ai fait venir sur place apres l'accident car le constat de gendarmerie était erroné:
route de 3.65m ( donc 1.82 par voie) et largeur de la voiture 1.65...
voiture en face éloignée de 50cm du bord droit de sa voie. donc elle empietait de 30 minimum... Choc sur le l'aile de la voiture et traces au sol en virgule qui montre que la voiture était en train de se rabattre de son coté au moment du choc et juste après ( elle a d'ailleurs déclaré aux gendarmes qu'elle regardait ailleurs...)

Le point de choc est est a 1.5m du bord droit de MA voie que j'ai justifié en disant que le code rousseau moto dit que je dois etre proche de l'axe median dans un virage à gauche ,que la varadero fait 0.85 cm de large et que en théorie il ne me restait donc à droite moins de 65cm et que en reprenant des docs officiels, en leger virage avec l'inclinaison il ne me restait moins de 50cm, aux environs de 30cm... sans compter que les bords de route de campagne sont pas tres conseillés en moto

EN face l'assureur répond la voiture adverse etait certe sur ma voie mais que j'aurais pu ou du être encore plus à droite ( donc que j'ai une part de responsabilité) et réfute ce que l'on nous apprend en formation 125 ou permis moto, ne prend pas en compte l'augmentation de la largeur en virage ni quoi que ce soit.

En fait j'essaye de trouver un cas de jurisprudence et un tewte de loi qui IDÉALEMENT dit que le motard doit se rapprocher de l'axe median en virage ou que l'ensemble de sa voie lui est propre.. Vu que le code Rousseau moto ne suffit pas à la partie adverse...

C'est un peu long et tarrabiscoté, désolé!

Merci ! si vous avez des pistes...

Salut,

J'ai toujours du mal à comprendre ce genre de demande dès lors qu'un avocat intervient dans le dossier. Il a tous les éléments lui permettant de répondre à tes interrogations et notamment le procès-verbal établi par les forces de l'ordre. Si tu estimes qu'il est erroné tu peux éventuellement le contester.

Je ne comprends pas le positionnement de l'assurance adverse qui semble revenir sur sa position puisqu'elle reconnaît initialement les torts de son assuré. D'autant qu'elle était en connaissance de l'intégralité du dossier lorsqu'elle a reconnu les torts de son assuré. En tout état de cause, quand bien même tu dois rouler à droite, si le choc se produit sur ta voie de circulation et que la largeur de la chaussée ne nécessite pas que le véhicule adverse empiète sur ta voie, je ne vois pas comment les torts pourraient t'être partiellement attribués.
La seule jurisprudence que j'ai trouvée ne me semble pas adaptée à ton cas puisque je n'y vois rien qui puisse établir que la partie adverse empiétait sur la voie venant en sens inverse.

Conseil juridique de ton assurance ? Conseil juridique FFMC ?
Si l'adv s'appuie sur des constats qui te semblent erronés, c'est sans doute ça qu'il faut d'abord contester.
Peux-tu changer d'avocat ?
D'accord avec CLEW sur la seconde partie de sa réponse.
Par ailleurs, ton propos me paraît clair, rassures toi !