Avis de contravention échappement
ardefy
19-09-2019 18:01
Bonjour,
Je viens de recevoir une contravention pour vehicule a moteur dont le dispositif d'echapement n'est pas entretenu.
Ma moto est neuve et a ete vendue comme ca . C'est vrai sans chicanne... le vendeur m'a même dit que ça ne craignait rien du tout ...
Je suis allé récupérer ma chicane car je ne l'avais pas.
Je précise que je n'ai pas été arrrete du tout, sur la contravention il y a marqué que j'ai fait l'objet d'un control ayant permis de constater l'infraction
Pensez vous que je peux contester cette infraction ?
Merci de votre aide !
Tout dépend du "contrôle", que dit le PV exactement ?
Car ces verbalisations ne sont pas possibles en vidéo ou à la volée, pas plus que les radars anti-bruit tout juste en expérimentation.
Je dirais qu'il y a surement un voisin qui s'est plaint et qu'un agent est venu vérifier ça. Si c'est bien le cas ça semble mal barré : pas de chicane -> pas légal
ardefy
20-09-2019 09:02
bonjour merci pour la réponse je pense aussi que c'est un voisin qui c'est plein. car je passe tous les jours à la même heure. je pense que c'est exactement ça.
le pv dit :
le véhicule immatriculer... conduit par monsieur.. a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction ci-dessous.
circulation d'un véhicule à moteur dont le dispositif d'échappement n'est pas entretenu.
le.. a 08:05
C'est contestable comme toute les infractions relevées à la volée.
Je suis quand même interpelé par cela :
Citation
ardefy
Je précise que je n'ai pas été arrrete du tout, sur la contravention il y a marqué que j'ai fait l'objet d'un control ayant permis de constater l'infraction
Citation
ardefy
le pv dit :
le véhicule immatriculer... conduit par monsieur.. a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction ci-dessous
Pour moi, il faut que tu sois interpelé pour pouvoir être identifié formellement... tout comme pour mentionner que tu as fait l'objet d'un contrôle.
ardefy
20-09-2019 09:56
Je pense bien, mais est ce que ca va marcher ...
Constestation d'un PV à la volée
Il faut faire une requête en exonération à adresser à l’Officier du Ministère public une requête en exonération par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 45 jours pour une amende forfaitaire, et 30 jours pour une amende majorée
Il faut remplir le formulaire de requête en exonération joint à la contravention et cocher la case n°3 « autre motif de contestation » et joindre l’original de l’avis de contravention et d’en conserver une copie.
L’argument tu n'étais pas le conducteur du véhicule au moment des faits. Tu n'as aucune obligation de dénoncer le conducteur du véhicule au moment où a été dressé le PV à la volée. Tu joins des témoignages indiquant que tu n'étais pas au guidon ce jour là.
Je ne crois pas que la contravention pour défaut d'échappement soit dans le lot de celles pouvant mettre en cause la responsabilité du titulaire de la CG. Normalement le PV devrait être annulé au pire être transmis au commissariat ou à la gendarmerie compétente pour ton domicile pour tenter de t'identifier.
ardefy
20-09-2019 10:48
Merci, je veux bien partir la dessus, mais comment je peux joindre des temoignages .. je n'ai aucune idée la dessus :/
Apres mom pot est homologue ce qui est marqué sur la facture, ma moto a ete vendue sans chicane, que j'ai recuperer et mis maintenant.
Et si tout simplement tu assumais ?
Maintenant que tu as remis la chicane, ça n'arrivera plus.
ardefy
20-09-2019 11:25
oui j'y pense aussi. mais si j'étais pas aller chercher la chicane je l'aurais jamais eu..
je réfléchi ;)
Motard passager
20-09-2019 11:33
Salut
Sur le fond, tu as tort(légalement) : pas de chicane égale pot modifié. Infraction caractérisée.
Sur la forme, ça été dit parfaitement. Infraction dont la constatation doit faire l'objet d'une interpellation.
Maintenant, contester ne rime pas forcément avec annulation...
Une demande à être jugé par le tribunal et ainsi pouvoir t'expliquer...peut être...
Mais ça relève un peu de la loterie...les voix de la justice sont parfois impénétrables
V
ardefy
20-09-2019 12:14
mouai.. pourtant je suis sur que la contravention n'est pas conforme... sans avoir été arrêté ça semble une évidence mais comme toujours le doute de gagné... :/
ardefy
20-09-2019 14:11
Bon d'apres ce que j'ai vu maintenant il est obligatoire de denoncer le conducteur sinon c'est passible d'une grosse amende..
Le seul truc qui me reste c'est de savoir si cette infraction fait partie des PV a la volée
ardefy
20-09-2019 14:28
Je ne comprend pas bien le sens de cette phrase :
Le moteur doit être muni d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement
sans possibilité d’interruption par le conducteur.
Citation
ardefy
Bon d'apres ce que j'ai vu maintenant il est obligatoire de denoncer le conducteur sinon c'est passible d'une grosse amende..
Ce n'est valable que pour les véhicules d'entreprises pour lesquels le chef d'entreprise doit dénoncer le conducteur.
Citation
ardefy
Le seul truc qui me reste c'est de savoir si cette infraction fait partie des PV a la volée
Toutes les contraventions peuvent dans l'absolu faire l'objet d'une verbalisation "à la volée". Il ne faut pas confondre verbalisation "à la volée" et vidéo-verbalisation... en l'état actuel de le réglementation, je ne vois pas comment on pourrait vidéo-verbaliser un problème d'échappement.
Dernier point : il ne faut pas consigner dans tous les cas. Regarde bien ce qui est mentionné sur l'avis de contravention à ce sujet.
ardefy
20-09-2019 15:02
ok merci c'est plus clair pour moi.
mais je comprends pas ce que tu veux dire par :
Dernier point : il ne faut pas consigner dans tous les cas. Ragarde bien ce qui est mentionné sur l'avis de contravention à ce sujet.
cdlt
C'est à dire qu'il ne faut consigner que si le recours en exonération impose la consignation pour être recevable. On ne consigne pas pour toutes les infractions.
ardefy
20-09-2019 15:55
ok je ne sais pas si il faut que je consigne. je payerai pas tout de suite. je vais voir si je trouve des infos afin de savoir si on peux verbaliser sans avoir été arrêté et contrôler.
merci beaucoup !!
Citation
ardefy
ok je ne sais pas si il faut que je consigne. je payerai pas tout de suite. je vais voir si je trouve des infos afin de savoir si on peux verbaliser sans avoir été arrêté et contrôler.
merci beaucoup !!
Il me semble que tout t'a été expliqué et Clew et Big83 sont des pros. La réponse t'a été faite, tu aurais dû être interpellé.
Soit tu pars en justice avec les risques qui en incombent, dont financiers
Soit tu paies, ce qui te coûtera le prix de la prune
ardefy
20-09-2019 16:39
oki bon beh je vais payer la prune.. car je veux pas prendre le risque :/
en tout cas merci beaucoup de votre aide et de votre dispo
👌👌
Motard passager
20-09-2019 18:31
C'est l'idée qui me venait au fur et à mesure que je lisais les réponses :
le jeu en vaut-il la chandelle ?
Citation
CLEW
Citation
ardefy
Bon d'apres ce que j'ai vu maintenant il est obligatoire de denoncer le conducteur sinon c'est passible d'une grosse amende..
Ce n'est valable que pour les véhicules d'entreprises pour lesquels le chef d'entreprise doit dénoncer le conducteur.
En théorie tu as raison.
En pratique le juge voit d'un mauvais oeil la non dénonciation.
J'avais prêté ma charette à un pote qui s'est fait flashé et que j'ai refusé de dénoncer.
Au lieu de 90 ¤, j'ai pris 200 ¤ au tribunal (et j'ai eu de la chance puisque ça aurait pu aller jusqu'à 375 ¤).
J'ai juste échappé aux 3 points de retrait.
Dans le cas de notre ami, je ne jouerais pas à ce petit jeu puisqu'il n'y a pas de points de permis à sauver.
Modifié 2 fois. Dernière modification le 20-09-19 21:47 par Lightning.
ardefy
20-09-2019 22:30
oui c exactement ça !! sur l'amende je ne perd pas de points donc tans pis.. j'ai jouer au con. j'ai perdu. c'était prévu.. demain je vais au consessionaire lui porter mon beau papier vert lui qui m'avais assuré que je risquait rien et que même les gendarmes roulais comme ça. et quand je suis aller récupérer ma chicane car pas fourni du tout il m'a dit que je la mettrais jamais...sympa !!
Les coup des "gendarmes qui roulaient comme çà", je ne connaissait pas comme argument de vente, il est excellent ton concess' ! Je ne pense pas être le seul ici que ça a fait sourire...
ardefy
20-09-2019 23:27
grrr ;) ;)
Citation
Lightning
Citation
CLEW
Citation
ardefy
Bon d'apres ce que j'ai vu maintenant il est obligatoire de denoncer le conducteur sinon c'est passible d'une grosse amende..
Ce n'est valable que pour les véhicules d'entreprises pour lesquels le chef d'entreprise doit dénoncer le conducteur.
En théorie tu as raison.
En pratique le juge voit d'un mauvais oeil la non dénonciation.
J'avais prêté ma charette à un pote qui s'est fait flashé et que j'ai refusé de dénoncer.
Au lieu de 90 ¤, j'ai pris 200 ¤ au tribunal (et j'ai eu de la chance puisque ça aurait pu aller jusqu'à 375 ¤).
J'ai juste échappé aux 3 points de retrait.
Dans le cas de notre ami, je ne jouerais pas à ce petit jeu puisqu'il n'y a pas de points de permis à sauver.
Sauf que là ce n'est pas un excès de vitesse et que ce que tu relates ne s'applique, à priori, qu'à cette infraction...
Cela étant, dans ton cas, je trouve qu'au nom de la sécurité routière, on s'assied sur les principes du droit et sur l'égalité des citoyens devant la loi. Néanmoins, dire que le juge voir d'un mauvais oeil la non-dénonciation alors qu'il n'inflige pas le maximum de la sanction prévue est une forme de mauvaise foi.
Certes il ne se verra pas retirer de point mais rien n'empêche le mib de recommencer à le verbaliser de la même façon tous les jours de l'année.
"le vendeur m'a même dit que ça ne craignait rien du tout ... "
Qu'est-ce qu'on ferait pas pour vendre :)
Sorti de là, sympa le voisin, venir te dire que ça le dérangeait ne lui aurait rien coûté. Surtout que je pense qu'en toute bonne foi tu ne pensais pas gêner qui que ce soit.
Ton vendeur "concessionnaire" est vraiment un gros con, un escroc-menteur, lamentable !
Toujours se méfier des bonimenteurs de cette espèce...
