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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Moto bloquée au garage depuis 3 mois...

avatar yayatos 10-10-2019 18:50
Moto bloquée au garage depuis 3 mois...

Bonjour,

Je me permet de vous envoyer ce message car je me retrouve face à une situation très compliquée...

En juin 2019, j'ai eu un accident non responsable, j'ai fait les démarches auprès de mon assurance qui m'a dit de choisir mon garage pour faire expertiser ma moto. Après avoir choisi un garage (sur recommandation et parce que proche de chez moi) l'expert a rendu son compte rendu et à annoncé le montant des réparations.

le garage a eu le document de l'assurance pour dire que les travaux aller être pris en charge et qu'il pouvait commencer les réparations... sauf que... ce garage m'a appelé pour me dire qu'il ne pouvait soit disant pas avancer l'achat des pièces et m'a demandé de signer le document de l'assurance comme quoi la moto avait été réparée et que j'avais bien récupérer la moto (Je me rend compte,aujourd'hui,que je n'aurais jamais du faire ça mais : premier accident, pas au courant des démarches, j'ai voulu être sympa avec le garagiste pour qu'il puisse commander les pièces rapidement et récupérer ma moto au plus vite afin d'en profiter l'été)

Il m'annonce que la moto sera réparée fin juillet puis fin juillet m'annonce qu'il n'a pas reçu les pièces car c'est une machine assez ancienne (modèle de 1998) mais que pour début août,ça sera bon.
Début août, je le recontacte pour avoir des nouvelles et là... début septembre car toujours pas les pièces (entre temps, les pièces que j'vais demandé n'étaient plus en stock et je devais en choisir d'autres mais ne m'avais pas prévenu pour me le dire...).
Arrive début septembre pour finalement m'annoncer courant octobre....

Bref, cette situation m'irrite au plus haut point, je ne sais pas quoi faire, à chaque visites, il n'a toujours pas les pièces,je me retrouve bloquer et je souhaiterais savoir ce que je peux faire légalement.

Puis-je récupérer mon véhicule, ordonner le remboursement de l'argent versé par l'assurance et aller trouver un autre garage ?

quelles sont les démarches à entreprendre ?

Merci de votre aide.

Cordialement.

avatar nicociano 14-10-2019 11:23
Re: Moto bloquée au garage depuis 3 mois...

Hello,
Je te conseille de contacter ton assurance éventuellement l’assistance juridique si tu peux et leur expliquer la situation. Un expert pourrait être envoyé au garage pour constater que ton vehicule est toujours immobilisé au garage et en attente de pieces. Le fait que tu ait signé un papier comme quoi tu l’as récupéré dégage le garage de toute responsabilité envers ta bécane... Si il est malhonnête il peut tres bien te dire que le vehicule n’est plus en leur possession et qu’il t’a été rendu.
Quel est le modele de ta becane et quels sont les dommages causés par l’accident ?
V

avatar cajo 15-10-2019 19:12
Re: Moto bloquée au garage depuis 3 mois...

Contacte ton assureur (assistance juridique), en leur précisant bien comment tu as été amené à signer ce document qui permet finalement au garagiste de gruger l'assureur et (peut-on le craindre ?) le propriétaire de la moto...
Du grand art assurément ! gerbe au bord des larmes

avatar nicociano 17-10-2019 00:16
Re: Moto bloquée au garage depuis 3 mois...

> cajo
Au moins faire croire au garage qu’on va contacter l’assurance dans ce sens ca peut faire bouger les choses... A moins que tu aie une meilleure idée dont tu voudrais nous faire part... 🎤

avatar CLEW 17-10-2019 08:46
Re: Moto bloquée au garage depuis 3 mois...

Je regarde cette question depuis le 1er jour et je ne sais pas vraiment comment la prendre.
Tu as fait une énorme erreur en acceptant, sans prendre de précaution, de faire comme le garage t'a demandé. A la limite pour lui, les réparations sont faites et tu as récupéré ta machine.
Pour autant on se rapproche de la définition de l'abus de confiance (fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé) ou, ce que je trouve moins adapté, de l'escroquerie (fait d'obtenir un bien, un service ou de l'argent par une tromperie : faux nom, man½uvres frauduleuses,...) mais le problème est d'établir l'intention coupable.

Voit avec ton assurance si tu as une protection juridique si tu veux explorer la voie de l'infraction pénale.

Après tu peux aussi voir avec la répression des fraudes

avatar cajo 17-10-2019 22:51
Re: Moto bloquée au garage depuis 3 mois...

Abus de confiance, abus de faiblesse et escroquerie, je plussoie !
CLEW > yayatos pourrait-il porter plainte ?
La signature anticipée (demandée par le "pro") d'un document qui se révèle être mensonger au moment de sa signature ... ??? Et la non restitution de la moto ...???

Bon, le garagiste ne dit pas qu'il n'a pas la moto, ce qui laisse peut-être un espoir de la récupérer un jour (?).
Je suggère que tu lui rendes une visite, bien accompagné (un huissier ou l'expert de ton assureur ? plein de potes pour faire un peu de barouf ?) pour constater que ta moto est bien là et qu'elle n'est pas encore réparée "dans les règles de l'art". Fais des photos ou une vidéo...

As-tu gardé toutes les traces de vos échanges, y-a-t-il des SMS, des coups de fil ou des courriels ... qui témoigneraient de tes démarches et du "foutage de gueule" dont tu es l'objet ??

Informe ton assureur de ce qui s'est passé (a-t-il réglé la facture au garagiste ? Combien et quand ? Il aurait donc eu le document qu'on t'a extorqué ? Demande lui un conseil-soutien juridique.

Au niveau juridique, peux-tu te rapprocher de la commission juridique de la FFMC pour avoir là aussi des renseignements précis ?

Ce garagiste est connu dans le milieu ? C'est une grosse boîte ? Qui te l'avait conseillé ? Insinuer qu'on va lui faire une pub d'enfer sur tous les réseaux motards et les médias spécialisés pourrait peut-être l'encourager à considérer le client d'une façon plus respectueuse ... et à faire un travail honnêtement.

Il a des difficultés en ce moment et il s'apprête à mettre la clé sous la porte ? Voir le tribunal de commerce, la chambre de commerce ... signaler ta situation pour qu'elle soit prise en compte en cas de liquidation.

C'est du vrac et je ne suis pas un spécialiste, hein ... clin d'oeil

avatar yayatos 21-10-2019 18:32
Re: Moto bloquée au garage depuis 3 mois...

Bonjour,

Je reviens vers vous pour donner des nouvelles :

Moto toujours bloquée au garage, J'ai contacté l'assurance pour leur expliquer la situation et, malheureusement, ils ne peuvent rien faire car j'ai signé le document comme moi j'avais récupéré la moto mais la dame s'occupe de contacter le garage pour essayer de faire avancer les choses...
J'ai eu ma conseillère juridique qui m'accompagne dans ce dossier et elle me dit de me rendre directement au garage pour réclamer ma moto, les quelques pièces commandés et, surtout, la restitution de l'argent restant.

Elle me dit que si le garage refuse, je devrais commencer par une mise en demeure, faire intervenir un huissier afin d'attester que la moto est toujours au sein du garage et toujours pas réparée.

cajo >>> pas de traces écrites, il l'a joué fine sur le coup mais des appels et des paroles quand je me suis déplacé sur place à plusieurs reprises.
mon assurance est au courant, ils m'on confirmés qu'il a l'argent depuis 3 mois.
Ce garage m'a été conseillé à plusieurs reprises sur un groupe de motards, à l'époque ou j’étais à la recherche d'un garage pour faire les réparations.
Je ne sais pas si il met la clé sous la porte mais il vient de vendre ses parts à un nouveau propriétaire depuis quelques semaines.

Je y aller et tenter une dernière fois d'avoir gain de cause afin de récupérer mon véhicule, mes pièces et mon argent.

avatar Charlie_41 21-10-2019 22:28
Re: Moto bloquée au garage depuis 3 mois...

Citation
yayatos
... il vient de vendre ses parts à un nouveau propriétaire depuis quelques semaines.
Problème de trésorerie ? Impayés de l'importateur en souffrance ? Espérons que la reprise en main permette de débrouiller ton cas.

avatar Captainsam 26-12-2019 14:20
Re: Moto bloquée au garage depuis 3 mois...

La vente de ses parts ne retirent en rien sa responsabilité.
Dans le cadre d'un rachat de part, il est (très souvent) mis en place une garantie d'actif/passif pendant une certaine durée, et pour un certain montant.
N'hésite pas à te faire connaitre auprès du nouveau propriétaire et lui expliquer la situation.
Il sera peut-être plus conciliant.

(A noter qu'en tapant son numéro de Siren sur BODACC, ou Societe.com, tu pourrais savoir si la société fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, ou d'une liquidation judiciaire)

 

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